Numérique éducatif, notions juridiques

1. Les licences Creative Commons

1.1. Creative Commons propose des contrats types, ou licences, pour la mise à disposition d’œuvres en ligne, inspirés par les licences libres, les mouvements OpenSource et OpenAccess.

2. Protéger les élèves

2.1. Les 10 principes clés

3. Focus - outils numériques et problématiques juridiques

3.1. Académie de Paris

3.2. Choix d'applications et de services numériques

4. RGPD

4.1. Enjeux en établissement, vidéo de Gilles Braun, inspecteur général de l'éducation nationale du groupe enseignement et vie scolaire - vidéo de 4 min

4.2. Comprendre et appliquer les règles en établissement scolaire - guide PDF

4.3. Se former

4.3.1. MOOC de la CNIL

4.4. De quoi parle-t-on ?

4.5. Registre des activités de traitement

4.6. RGPD : Enseignants, tous concernés !

4.7. Données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale

5. Autorisation de captation image / voix

5.1. Mineurs

5.2. Majeurs

6. Ressources libres de droits