1. Définition
1.1. Un travail effectué par un salarié hors des locaux de l'entreprise en utilisant les technologies de l'information et de la communication (art. L. 1222-9 code du travail).
2. Objectifs
2.1. Poursuite de l'activité économique.
2.2. Protection des salariés.
3. Fondement
3.1. Le principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail.
4. Télétravail et Covid-19
5. Qui ?
5.1. Pour l'employeur
5.1.1. Obligation d’organiser un plan d’action afin de favoriser le recours au télétravail et de réduire le temps de présence des salariés en entreprise.
5.1.1.1. L’employeur doit pouvoir présenter ce plan d’action en cas de contrôle de l’inspection du travail.
5.1.2. Obligation de désigner un référent covid-19 qui peut être le dirigeant.
5.1.3. Obligation pour l’employeur de mettre en place, quand c’est possible, le télétravail pour les personnes vulnérables (plus de 65 ans, personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, présentant un diabète, un syndrome d’immunodéficience, les femmes enceintes du troisième trimestre).
5.1.3.1. En cas d'impossibilité de télétravail : bureau individuel, aménagement des horaires de travail, renforcement des mesures de protection.
5.1.3.2. En cas d’impossibilité de renforcer les mesures de protection, l’employeur peut mettre le salarié vulnérable en activité partielle.
5.2. Pour le salarié
5.2.1. Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, il peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
5.2.1.1. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en activité partielle.
5.2.2. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.