1. Application
1.1. Travailleurs du secteur privé liés par contrat de travail à un employeur
2. Assurance obligatoire
2.1. Assurance
2.2. Liaison automatique avec Fonds des Accidents du Travail (FAT)
2.2.1. Cotisation d'affiliation pour chaque travailleur
3. Système protecteur de la victime
3.1. Présomptions en faveur de la victime: assouplissement des règles de preuve en vigueur en droit commun
3.2. Action directe de la victime contre l'assurer-loi
3.3. Prise en charge des frais de gestion et de procédure par l'assureur (frais de justice notamment)
4. Éléments constitutifs de l'accident du travail
4.1. Accident
4.1.1. Lésion
4.1.1.1. Présomption de que la cause c'est l'accident
4.1.2. Événement soudain
4.1.2.1. PAS le Geste Banal, ex.: marcher, s'asseoir, prendre un objet dans une armoire
4.2. Dans le cours de l'exécution du contrat de travail
4.2.1. Sous l'autorité -au moins virtuelle- de l'employeur
4.3. Par le fait de cette exécution
4.3.1. Présomption quand accident survenu dans le cours de 'exécution du contrat de travail
5. Accident
5.1. Employé
5.1.1. Déclarer immédiatement à l'employeur
5.2. Employeur
5.2.1. Déclarer à l'assureur-loi dans les 10 jours ouvrables
5.2.1.1. Déclaration précise
5.2.1.2. Déclaration complète
5.2.2. Utiliser le formulaire type publié au Moniteur belge
5.2.3. Il doit noter même les cas douteux car ce n'est pas à lui de vérifier le caractère légal de la notion d'accident du travail
5.3. Assureur-loi
5.3.1. Vérifiera s'il y a accident et si c'est un accident du travail
5.3.2. Examen du dossier (Déclaration d'accident - Enquête éventuelle)
6. Législation sociale d'ordre public
6.1. Même la nullité du contrat du travail n'empêche pas son application
7. Accident sur le chemin du travail
7.1. Trajet normal résidence-lieu d'exécution du contrat
7.2. Ils sont couverts (selon la jurisprudence) ...
7.2.1. Détours et interruptions insignifiants (toujours)
7.2.2. Détours et interruptions peu importants (doivent être justifiés cause légitime -ex: se rafraîchir après une dure journée-)
7.2.3. Détours et interruptions importants (seulement par force majeure)
7.2.4. Détours nécessaires (toujours, ex: conduire ou reprendre les enfants à l'école ou à la garderie)