1. Les plus grands lanceurs d'alerte de l'Histoire :
1.1. II. Daniel Ellsberg est à ce jour considéré comme le premier lanceur d’alerte de l’Histoire. En 1971, pour informer le grand public sur ce qui se passait réellement au Vietnam pendant la guerre, l'analyste américain a fourni à la presse 7000 pages d'un rapport top-secret prouvant que le gouvernement mentait sur la situation de ses troupes là-bas. Ce scandale nom de "Pentagon Papers" lui valut d'être poursuivi pour vol, conspiration et espionnage. Il a finalement été acquitté.
1.1.1. I.Edward Snowden est un ancien employé de la CIA et ex-consultant de la NSA qui a révélé en juin 2013 et avec l'aide de plusieurs journalistes le système de surveillance de masse mis en place par le gouvernement américain (notamment sur Internet et sur les téléphones portables). Il est considéré comme le plus influent et le plus emblématique des lanceurs d'alertes "modernes ». Depuis ses révélations, il a trouvé asile en Russie.
1.2. IV. En 1991, Erin Brockovitch, assistante juridique d’un cabinet d’avocat découvre que l’entreprise Pacific gas & electric company (PG&E) utilise du chrome hexavalent, un anticorrosif très toxique qui a contaminé le réseau d’eau potable de la ville d’Hinkley en Californie, responsable de nombreux cancers. Au total, les 660 plaignants qu'elle réunis obtiendront 333 millions de dollars de dommages et intérêts. Depuis, son histoire lui a valu un film signé Steven Soderbergh, et la militante a fondé sa propre entreprise qui poursuit l’instruction d’affaires similaires.
1.2.1. III. Chelsea Manning, ancienne analyste militaire de l’armée des Etats-Unis, s’est fait connaître par les révélations sur l’armée américaine. Wikileaks, site de Julian Assange, a rendu public des ‘bavures’ commises par l’armée américaine lors d’opérations en Afghanistan et en Irak. En 2010, grâce aux documents confidentiels fournis par l'analyste, Wikileaks publie une vidéo montrant l’armée de l’air américaine tirer sur des civils à Bagdad, en Irak. Plusieurs autres scandales seront dévoilés, comme la dissimulation de victimes civiles par l’armée américaine.
2. La définition d'un lanceur d'alerte :
2.1. Il s'agit généralement d'une personne ou d'un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'Homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, souvent contre l'avis de sa hiérarchie.
2.2. Contrairement au traître, le lanceur d'alerte est de bonne foi et animé de bonnes intentions : il n'est pas dans une logique d'accusation visant quelqu'un en particulier. Il affirme simplement divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu'il estime être le bien commun, l'intérêt public ou général.
2.3. Le lanceur d'alerte prend des risques réels au nom de la cause qu'il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation de son combat).
3. L'origine du terme :
3.1. Le terme français « lanceur d'alerte » a été inventé dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny.
3.2. Il a ensuite été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d'alerte » dans le domaine de la santé et de l’environnement, en contact avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs.
3.3. La création de cette notion visait surtout à la séparer de celle de délateur (qui désigne quelqu’un d’intéressé). Et malgré ce que de nombreux journalistes ont écrit, l'expression de lanceur d'alerte n'a pas été développée comme une traduction de whistleblower, équivalent à « celui qui sonne l'alarme ».
4. Sitographie :
4.1. Wikipédia
4.1.1. Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
4.1.1.1. Amnesty International France
4.1.1.1.1. Business Keeper
4.1.1.1.2. Légifrance
4.1.1.2. Vie Publique
4.1.2. Mediapart
4.2. Conseil Juridique
5. Conclusion
5.1. Finalement, et grâce à ces nombreux éléments, nous pouvons conclure que la place des lanceurs d’alerte au sein de la société et aux yeux de la justice est en pleine évolution.
5.2. En effet, aujourd'hui, même si leurs actions restent parfois associées à un objectif malhonnête et intéressé, de plus en plus de lois prennent en compte leurs combat et parviennent même à les protéger.
5.3. Ainsi, les États et institutions ont de plus en plus conscience du véritable allié que peut représenter un lanceur d’alerte dans le domaine de la justice internationale. Ils sont même « particulièrement importants pour le maintien d'une société ouverte et transparente » selon certains spécialistes.
5.4. Malgré les nombreux débats qui persistent encore à ce sujet au sein de la société, la justice française a donc fait du lancement d’alerte un concept utile à préserver et non une menace contre laquelle il faudrait lutter.
6. Les lois qui protègent ces individus :
6.1. En France, depuis les années 1990, divers lanceurs d'alertes ont été menacés ou poursuivis par leur employeur ou d'autres acteurs, ce qui a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d'une législation les protégeant, inspirée du droit existant dans différents pays, dont les États-Unis. Le Grenelle de l'environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d'alerte. (Le Grenelle de l’environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et décembre 2007). Il a finalement conduit à une loi qui protège les salariés du secteur privé signalant des faits de corruption.
6.1.1. La loi du 16 avril 2013 elle, est relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.
6.1.1.1. Il y a également la loi du 6 décembre 2013 qui prévoit un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et de la grande délinquance économique et financière. Elle vise à particulièrement aggraver les peines en cas de fraude et en renforçant les pouvoirs de l'administration fiscale et des douanes. Pour un lanceur d’alerte, cette loi apparaît donc comme un moyen de crédibiliser ses propos et les moyens qui ont réellement besoin d’être mis en place dans ce domaine.
6.1.1.1.1. Pour porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et ainsi favoriser la transparence, la loi dite « Sapin II » a été adopté par le Parlement le 8 novembre 2016, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016.
7. Les sanctions que les lanceurs d'alerte encourent malgré tout :
7.1. Les lanceurs d'alertes sont régulièrement l'objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires impliquant une poursuite civile pour raison diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public, principalement pour lutter contre le militantisme.
7.1.1. Sur le plan pénal, si au moment de son signalement, le lanceur d’alerte a la connaissance au moins partielle de l’inexactitude des faits ou bien, il encourt les peines prévues par l’article 226-10 du code pénal relatives aux dénonciations calomnieuses. Et si les dénonciations sont susceptibles d’être qualifiées de crime ou de délit, au sens de la loi pénale française, le ministère peut même aviser le parquet en application de l’article 40 du code de procédure pénale.
7.1.1.1. Sur le plan disciplinaire : le ministère peut engager une procédure disciplinaire contre l’auteur d’un signalement susceptible d’être considéré comme abusif ou qualifié de crime ou de délit.
8. Comment les lanceurs d'alerte sont perçus à travers le monde, par la société, les Etats et les grandes institutions :
8.1. Bien qu’il soit seul et animé d’aucune intention financière au moment de son passage à l’acte, un lanceur d’alerte est souvent perçu comme un espion, « une taupe », un alarmiste ou un dénonciateur. Il peut être alors victime d’intimidations, de menaces, harcèlement. Son emploi peut aussi être touché et le lanceur d’alerte peut être licencié suite à ses révélations.
8.1.1. Les lanceurs d'alerte peuvent être vus comme utiles à la société ou comme totalement une nuisance pour les entreprises dont les informations sensibles peuvent être révélées.
8.1.1.1. Les lanceurs d’alerte sont mal vus la plupart du temps car ils mettent en tension les secrets d’État et instaurent une réflexion généralisée à tous les acteurs (institutions, entreprises et citoyens) pour promouvoir la transparence et la connaissance à la portée de tous, ce qui dérangent les institutions concernées. Ainsi, le secret médical, le secret de la vie privée, secret Défense ou encore secret des affaires, sont des notions fragiles dont s’emparent les lanceurs d’alerte. Ils brisent alors un équilibre et créent un dilemme entre l’indignation face aux menaces du bien commun et la légitimité des secrets nationaux.
8.1.1.1.1. D’autres points de vus parviennent à extraire des bénéfices des opérations des lanceurs d’alerte. Pour toutes ces personnes, ils obligent les entreprises à réfléchir au sujet qui vient d’être dénoncé ou qui va l’être. Comme ils attaquent la structure de l’intérieur, cela permet de traiter le problème avant que les choses ne soient rendues publiques. Patrick Wildloecher, déontologue du groupe La Poste a même dit à ce sujet : « Très concrètement, beaucoup d’alertes permettent d’améliorer les procès, et d’éviter des risques. »