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Droit social par Mind Map: Droit social

1. Le contrôle du travail et les contentieux de la relation de travail

2. B) Distinction entre travail subordonné et travail indépendant

2.1. Contrôle des juges

2.2. Conséquences

3. Règles communes au contrat de travail

3.1. I) Le critère du contrat de travail

3.1.1. A quoi reconnait-on un contrat de travail ?

3.1.1.1. La rémunération

3.1.1.2. Prestation de service

3.1.1.3. La subordination dans l'éxécution du contrat de travail

3.1.1.3.1. Définition classique

3.2. Formation, contenu du contrat et obligation des parties

3.3. Formation, contenu du contrat et obligation des parties

3.4. II)Le recrutement

3.4.1. A. La liberté dans le choix de la filière de recrutement

3.4.1.1. 1. Activité de placement

3.4.1.1.1. a. Les servies publics

3.4.1.1.2. b. Placement privé

3.4.1.2. 2. Embauche directe

3.4.1.2.1. a. Rédaction de l'offre

3.4.1.2.2. b. Diffusion de l'offre

3.4.2. B. Liberté contrôlé dans la sélection des candidats

3.4.2.1. 1) Pertinence des information demandées et méthodes de recrutement

3.4.2.1.1. a) Pertinence des informations

3.4.2.1.2. b) Pertinence des méthodes de recrutement

3.4.2.2. 2) Obligation de loyauté du candidat

3.4.2.2.1. a) Principe

3.4.2.3. 3) Principe de transparence dans la collecte des informations

3.4.3. C. Atteinte à la liberté d'embauche

3.4.3.1. 1) Principe de non discrimination à l'embauche

3.4.3.2. 2) Les contraintes d'emploi et les priorités d'emploi

3.4.3.2.1. a) Interdictions d'embauchées

3.4.3.2.2. b) Les priorités d'emploi de réembauchage

3.4.3.3. 3) Obligations d'emploi des handicapées

3.5. III)Les conditions de formation du contrat

3.5.1. A. Les conditions de fond

3.5.1.1. 1) Le consentement

3.5.1.2. 2) La capacité

3.5.1.3. 3) Le contenu du contrat

3.5.1.4. 4) Sanctions des conditions de fond

3.5.2. B. Les conditions de formes

3.5.2.1. 1) Principe

3.5.2.2. 2) Un formalisme de protection

3.5.2.2.1. a) Information écrite relative aux éléments essentiels du contrat de travail

3.5.2.2.2. b) Information par affichage

3.5.2.2.3. c) Autres informations

3.5.2.3. 3) Un formalisme de contrôle

3.5.2.3.1. a) La DPAE

3.5.2.3.2. b) Inscription sur le registre unique du personnel

3.5.2.3.3. c) visite d'information et de prévention

3.5.2.3.4. d)

3.5.2.4. 4)La répression du travail dissimulé

3.6. IV) Les clauses du contrat de travail

3.6.1. A) Les clauses interdites

3.6.1.1. 1) Les clauses couperets

3.6.1.2. 2) Les clauses d'indexation

3.6.1.3. 3) Les clauses attributives de juridiction

3.6.1.4. 4) Les clauses compromissoires

3.6.1.5. 5) Les clauses portant atteinte aux droits fondamentaux et à la vie privée

3.6.2. B) La période d'essai

3.6.2.1. 1) Définition et finalité

3.6.2.2. 2) La période ne se présume pas

3.6.2.3. 3) Conséquences d'une modification du contrat de travail sur la période d'essai

3.6.2.3.1. a) Nouvelles fonctions du salarié

3.6.2.3.2. b) Changement de poste entre 2 société de même groupe

3.6.2.3.3. c) Conséquence du transfert d'entreprise

3.6.2.4. 4) La durée

3.6.2.5. 5) Prolongation ou renouvellement de l période d'essai

3.6.2.5.1. a) La prolongation

3.6.2.5.2. b) Le renouvellement

4. Droit du travail