1. Règles communes au contrat de travail
1.1. I) Le critère du contrat de travail
1.1.1. A quoi reconnait-on un contrat de travail ?
1.1.1.1. La rémunération
1.1.1.2. Prestation de service
1.1.1.3. La subordination dans l'éxécution du contrat de travail
1.1.1.3.1. Définition classique
1.1.1.4. B) Distinction entre travail subordonné et travail indépendant
1.1.1.4.1. Contrôle des juges
1.1.1.4.2. Conséquences
1.2. Formation, contenu du contrat et obligation des parties
1.3. Formation, contenu du contrat et obligation des parties
1.4. II)Le recrutement
1.4.1. A. La liberté dans le choix de la filière de recrutement
1.4.1.1. 1. Activité de placement
1.4.1.1.1. a. Les servies publics
1.4.1.1.2. b. Placement privé
1.4.1.2. 2. Embauche directe
1.4.1.2.1. a. Rédaction de l'offre
1.4.1.2.2. b. Diffusion de l'offre
1.4.2. B. Liberté contrôlé dans la sélection des candidats
1.4.2.1. 1) Pertinence des information demandées et méthodes de recrutement
1.4.2.1.1. 3) Principe de transparence dans la collecte des informations
1.4.2.1.2. a) Pertinence des informations
1.4.2.1.3. b) Pertinence des méthodes de recrutement
1.4.2.2. 2) Obligation de loyauté du candidat
1.4.2.2.1. a) Principe
1.4.3. C. Atteinte à la liberté d'embauche
1.4.3.1. 1) Principe de non discrimination à l'embauche
1.4.3.2. 2) Les contraintes d'emploi et les priorités d'emploi
1.4.3.2.1. a) Interdictions d'embauchées
1.4.3.2.2. b) Les priorités d'emploi de réembauchage
1.4.3.3. 3) Obligations d'emploi des handicapées
1.4.3.3.1. Principe
1.4.3.3.2. Exception
1.4.4. D. Promesse d'embauche
1.5. III)Les conditions de formation du contrat
1.5.1. Article 1221-1 du code du travail
1.5.2. A. Les conditions de fond
1.5.2.1. 1) Le consentement
1.5.2.1.1. L’erreur
1.5.2.1.2. Le dol
1.5.2.1.3. La violence
1.5.2.2. 2) La capacité
1.5.2.3. 3) Le contenu du contrat
1.5.2.4. 4) Sanctions des conditions de fond
1.5.3. B. Les conditions de formes
1.5.3.1. 1) Principe
1.5.3.2. 2) Un formalisme de protection
1.5.3.2.1. a) Information écrite relative aux éléments essentiels du contrat de travail
1.5.3.2.2. b) Information par affichage
1.5.3.2.3. c) Autres informations
1.5.3.3. 3) Un formalisme de contrôle
1.5.3.3.1. a) La DPAE
1.5.3.3.2. b) Inscription sur le registre unique du personnel
1.5.3.3.3. c) visite d'information et de prévention
1.5.3.3.4. d)
1.5.3.4. 4)La répression du travail dissimulé
1.5.3.4.1. a Définition
1.5.3.4.2. b Contrôle
1.5.3.4.3. c Sanction à l'égard de l'employeur
1.5.3.4.4. d Sanctions à l'égard du salarié dissimulé
1.6. Nouveau sujet
1.7. IV) Les clauses du contrat de travail
1.7.1. A) Les clauses interdites
1.7.1.1. 1) Les clauses couperets
1.7.1.2. 2) Les clauses d'indexation
1.7.1.3. 3) Les clauses attributives de juridiction
1.7.1.4. 4) Les clauses compromissoires
1.7.1.5. 5) Les clauses portant atteinte aux droits fondamentaux et à la vie privée
1.7.1.6. 6) Clause contraire à l'ordrepublic
1.7.2. B) La période d'essai
1.7.2.1. 1) Définition et finalité
1.7.2.2. 2) La période ne se présume pas
1.7.2.3. 3) Conséquences d'une modification du contrat de travail sur la période d'essai
1.7.2.3.1. a) Nouvelles fonctions du salarié
1.7.2.3.2. b) Changement de poste entre 2 société de même groupe
1.7.2.3.3. c) Conséquence du transfert d'entreprise
1.7.2.4. 4) La durée
1.7.2.5. 5) Prolongation ou renouvellement de l période d'essai
1.7.2.5.1. a) La prolongation
1.7.2.5.2. b) Le renouvellement
1.7.2.6. 6) Rupture de la période d'essai
1.7.3. C) Conditions de validité du contrat de travail
1.7.4. D) Les effets
1.8. V) L’execution du contrat : Obligation du salarié et de l’employeur
1.8.1. A. Les obligations de l'employeur
1.8.2. B. Les obligations du salarié
2. Droit du travail
3. CHAPITRE 4 la diversite des contrats de travail
3.1. I. Choix de la recherche d'une flexibilité
3.1.1. A) Les contrats précaires, le CDD et le CTT
3.1.1.1. Choix du CDD ou CTT
3.1.1.1.1. Le recours au CDD
3.1.1.1.2. Le recours au ctt
3.1.1.2. Conclusion
3.1.1.2.1. Principe
3.1.1.2.2. Limitation des cas de recours
3.1.1.2.3. Les interdictions
3.1.1.2.4. Sanctions des recours illicites : la requalification en CDI
3.1.1.3. Régime juridiques des contrats précaires
3.1.2. Le CDI de chantier ou d'opération
3.1.2.1. Définition et règles de conclusion
3.1.2.2. Rupture
3.1.3. Le contrat à temps partiel
3.1.3.1. Définition
3.1.3.2. Mise en place du temps partiel
3.1.3.2.1. initiative de l'employeur
3.1.3.2.2. demande des salariés ; temps partiel choisi
3.1.3.2.3. Conclusion du contrat de travail à temps partiel
3.1.3.2.4. Statut des salariés à temps partiel
3.1.4. Le travail à temps partagé et le portage salarial
3.1.4.1. Travail à tempas partagé
3.1.4.1.1. principe article 1252 du Code du travail
3.1.4.1.2. b CONCLUSION DU CONTRAT
3.1.4.1.3. C Régime juridique
3.1.4.1.4. D entreprise de travail à temps partagé
3.1.4.2. Portage salarial
3.1.4.2.1. Définition
3.1.4.2.2. Salarié porté
3.1.4.2.3. Conditions et interdictions de recours au portage salarial
3.1.4.2.4. Entrepride de portage
3.1.4.2.5. Nature des contrats
3.2. Contrat facilitant la formation et l'insertion professionnelles
3.2.1. Le contrat d'apprentissage
3.2.1.1. La formation du contrat
3.2.1.1.1. Définition
3.2.1.1.2. Champ d'application
3.2.1.2. Régime juridique
3.2.1.2.1. Forme du contrat et statut de l'apprenti
3.2.1.2.2. Forme et durée du contrat
3.2.1.2.3. Statut de l'apprenti
3.2.1.2.4. Rupture du contrat
3.2.1.2.5. Obligations de l'employeur
3.2.1.2.6. Obligation de l'apprenti
3.2.2. Le contrat de professionnalisation
3.2.2.1. objet du contrat
3.2.2.2. beneficiaires
3.2.2.3. nature et durée du contrat
3.2.2.4. action de professionnalisation et formation
3.2.2.5. tutorat
3.2.2.6. Rémunération
3.2.3. Les contrats d'insertion dans l'emploi
3.2.3.1. Parcours emploi et compétences
3.2.3.2. Contrat sénior
3.2.3.2.1. Nature du contrat
3.2.3.2.2. Salariés concernés
4. Rupture du contrat de travail
4.1. 1. Licenciement pour motif personnel
4.1.1. A. Exigence d'une cause réelle et sérieuse
4.1.1.1. Principe
4.1.1.2. Applications principales
4.1.1.2.1. La faute du salarié
4.1.1.2.2. Motif non fautif
4.1.2. B. La procédure légale
4.1.3. C. Les sanctions
5. l42VOLUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
5.1. A Maladie du salarié et accident non professionnel
5.1.1. 1.La maladie comme clause de susension
5.1.1.1. Principe
5.1.1.2. Obligations du salarié
5.1.1.3. Droit du salarié
6. Le temps de travail
6.1. I. La durée du travail
6.1.1. A les durées légales de travail
6.1.1.1. 1 la durée légale hebdomadaire
6.1.1.1.1. Principe
6.1.1.1.2. Travail effectif
6.1.1.1.3. Temps de pause, de repas, d'habillage, de déshabillage, de trajet, d'astreinte
6.1.1.1.4. Régime dérogatoire à la durée du traavail : les heures d'équivalence
6.1.1.2. 2 Les durées maximales de travail
6.1.1.3. 3 L'employeur doit également respecter l'amplitude journalière maimal
6.1.2. B Les heures supplémentaires
6.1.2.1. 1 principe
6.1.2.2. 2 Contingent annuel d'heure supplémentaire
6.1.2.2.1. a) Définitions
6.1.2.2.2. b) fixation
6.1.2.2.3. c) Régime juridique
6.1.2.3. 3 R2MUN2RATION DES heures supplémentair
6.1.2.4. 3 R2MUN2RATION DES heures supplémentair
6.2. II. L'organisation du temps de travail
6.2.1. A Détermination des horaires de travail
6.2.1.1. 1 horaire collectifs
6.2.1.1.1. Principe
6.2.1.1.2. Horaire affiché
6.2.1.1.3. Répartitition sur les jours de la semaine
6.2.1.2. é HORRAIRE individualisé
6.2.1.2.1. Modalités
6.2.2. B. Aménagement du temps de travail
6.2.2.1. Définition
6.2.3. C. Travail de nuit
6.2.3.1. Mise en place
6.2.3.2. Définition