1. III. Le contrôle de la SA
2. LA SA AVEC CA
2.1. I.Constitution de la SA avec CA
2.1.1. A. Les conditions de fond de la constitution
2.1.1.1. 1. Les conditions relatives aux associés
2.1.1.2. 2. Les conditions relatives au capital
2.1.1.2.1. Montant du K et les actions
2.1.1.2.2. Les types d'apport
2.1.1.3. L'objet social
2.1.2. B. Formalités de constitution
2.1.2.1. 1. Constitution sans offre public
2.1.2.1.1. a. La souscription du K
2.1.2.1.2. b. La signature des stauuts
2.1.2.2. 2. Constitution de SA avec offre public
2.1.2.2.1. a. Formalités précédant la souscription
2.1.2.2.2. b. La souscription
2.1.2.2.3. c. Le certificat du dépositaire
2.2. II. Le fonctionnement de la SA avec CA
2.2.1. Le conseil d'administration
2.2.1.1. La composition et 'organisation
2.2.1.1.1. Les conditions pour être administrateurs
2.2.1.1.2. La composition du comité du CA
2.2.1.1.3. Le président du CA
2.2.1.1.4. La publicité des nominations
2.2.1.1.5. Durée des fonctions et rémunération
2.2.1.1.6. La fin des fonctions
2.3. IV. La dissolution de la SA
3. La société personne juridique
3.1. I. La constitution d'une société
3.1.1. La formation du contrat de société
3.1.2. Les associés personnes physiques
3.1.2.1. Mineur non émancipé
3.1.2.2. Mineur émancipé
3.1.2.3. Les incapables majeurs
3.1.2.3.1. Tutelle
3.1.2.3.2. Sauvegarde de justice
3.1.2.3.3. Curatelle
3.1.2.4. Les époux associés
3.1.2.4.1. Les PACS
3.1.2.4.2. Régime légal : communauté réduite aux acquets
3.1.2.4.3. Régime de séparation des biens
3.1.2.4.4. Régime particuliers de communautés
3.1.3. Les associés personnes morales
3.2. III. Le contrôle d'une société
3.2.1. A . Le contrôle par les associés
3.2.2. B . Le contrôle externe
3.2.2.1. 1) Le Commissaire aux comptes
3.2.2.2. 2) L'AMF
3.2.2.3. 3)L'autorité de la concurrence
3.2.2.4. 4)URSSAF
3.2.2.5. 5)Administration fiscale
3.3. IV. La dissolution de l'entreprise
3.3.1. A) Les de dissolution
3.3.2. B) Les modalités de la disparition d'une société
3.3.2.1. 1)La liquidation amiable
3.3.2.2. 2)La liquidation judiciaire
4. Les Société sans personnalité
4.1. Le société en participation
4.1.1. -
4.1.2. A)La constitution
4.1.2.1. Les conditions de fonds
4.1.2.1.1. Les associés
4.1.2.1.2. Les apports
4.1.2.1.3. Une activité partagée
4.1.3. Le fonctionnement de la SEP
4.1.3.1. 1) L'absence de PM
4.1.3.2. 2) Le gérant
4.1.3.2.1. L'organisation
4.1.3.2.2. Responsabilité à l'égard des associés
4.1.3.2.3. Les rapports du gérant avec les tiers
4.1.3.3. 3) Les associés
4.1.3.3.1. Les biens de la SEP
4.1.3.3.2. Les droits des associés
4.1.3.3.3. La dissolution de la SEP
4.2. Les conditions de forme
4.3. La société de fait
4.3.1. Constitution
4.3.2. Fonctionnement
4.3.3. Dissolution
4.4. La société crée de fait
4.4.1. Définition
4.4.2. Constitution
4.4.3. Fonctionnement
4.4.4. Dissolution
5. La SARL -EURL
5.1. I. La constitution
5.1.1. A) Les conditions de fond
5.1.1.1. Les conditions relatives aux associés
5.1.1.2. Les conditions relatives au capital
5.1.1.2.1. Apport en numéraire
5.1.1.2.2. Apport en nature
5.1.1.2.3. Apport en industrie
5.1.1.3. Objet social et dénomination social
5.1.2. B) Les conditions de formes et de publicités
5.1.2.1. Formalités de constitution
5.1.2.2. Formalité de publicité
5.2. II. Le fonctionnement de la SARL
5.2.1. La gérance
5.2.1.1. Désignation
5.2.1.2. La rémunération
5.2.1.2.1. Le gérant majoritaire
5.2.1.2.2. Le gérant minoritaire
5.2.1.2.3. Le gérant non associés
5.2.1.3. La révocation du gérant
5.2.1.3.1. Condition
5.2.1.3.2. Publicité
5.2.1.4. La démission
5.2.1.5. Autre cas de cessation de la fonction dugérant
5.2.1.6. Les pouvoirs du gérants
5.2.1.6.1. Avec les associés
5.2.1.6.2. Avec les tiers
5.2.1.7. La responsabilité du gérant
5.2.1.7.1. La responsabilité civile
5.2.1.7.2. La responsabilité pénal
5.2.1.7.3. La responsabilité fiscale
5.2.2. Les associés
5.2.2.1. Obligations aux pertes sociales et droit à l'information
5.2.2.2. Céder ses parts
5.2.2.2.1. Ordre public
5.2.2.2.2. Ordre conventionnel
5.2.3. Les effets de la cessation
5.2.4. Le droit de participer aux décisions collectives
5.2.4.1. AGO
5.2.4.2. AGE
5.3. III.Le contrôle de la sarl
5.3.1. Le contrôle par le CAC
5.3.1.1. Le contrôle du CAC
5.3.2. La demande d'un expert en gestion par les associés
5.3.3. Le contrôle des conventions
5.3.4. La dissolution de la sarl
5.3.5. L’EURL
6. SA à directoire et conseil de surveillance
6.1. I. Constitution de la SA avec directoire et conseil de surveillance
6.1.1. A. Les conditions de fond de la constitution
6.1.1.1. 1. Les conditions relatives aux associés
6.1.1.2. La dénomination
6.1.1.3. L'objet social
6.1.1.4. 2. Les conditions relatives au capital
6.1.1.4.1. Montant du K et les actions
6.1.1.4.2. Les types d'apport
6.1.2. B. Les formalités de constitution
6.1.2.1. 1. Constitution sans offre public
6.1.2.2. 2. Constitution avec offre public
6.1.3. C. Les formalités de publicité
6.1.3.1. Idem
6.2. II. Le fonctionnement de la SA à directoire et CS
6.2.1. A. Le conseil de surveillance
6.2.1.1. La composition et l'organisation du CS
6.2.1.1.1. a. Les conditions
6.2.1.1.2. A. Le conseil de surveillance
6.2.1.1.3. B. La composition et la nomination de ses membres
6.2.1.1.4. D. La publicité des nominations
6.2.1.1.5. C. Le Président et le vice président
6.2.1.1.6. F. La fin des fonctions
6.2.1.1.7. E. Durée des fonctions et rémunération
6.2.1.2. 2. Rôle et Pouvoir du CS
6.2.1.2.1. A Le rôle
6.2.1.2.2. B Les réunions
6.2.1.2.3. C Les pouvoir du conseil de surveillance
6.2.1.2.4. D La cooptation
6.2.1.3. La responsabilité des membres du conseil de surveillance
6.2.1.3.1. A) La responsabilité civile
6.2.1.3.2. B La respinsabilité pénale et fiscale
6.2.2. B. Le directoire
6.2.2.1. 1) La composition
6.2.2.1.1. a) Les membres du directoire
6.2.2.1.2. b) La nomination et la révocation
6.2.2.2. 2) Le rôle du directoire
6.2.2.2.1. a) L'étendue des pouvoirs
6.2.2.2.2. b) Les autres attributions
6.2.2.2.3. c) La représentation légale de la société
6.2.2.3. 3) La responsabilité des membres du directoire
6.2.2.3.1. a) La responsabilité civile
6.2.2.3.2. b) La responsabilité pénale
6.2.2.3.3. c) La responsabilité fiscale
6.2.3. C. Les assemblées d'actionnaires
6.3. III. Le contrôle
6.3.1. A. Le contrôle permanent par le conseil de surveillance
6.3.2. B. Le CAC
6.3.3. C. Les différentes procédures d'alerte
6.3.3.1. 1) Le droit d'alerte des actionnaires et du CSE
6.3.3.2. 2) Le devoir d'alerte du CAC
6.3.3.3. 3) Le pouvoir du président du TC
6.3.4. D. L'expertise de gestion
6.3.4.1. 1) Les demandeurs à l'expertise
6.3.4.2. 2) La procédure
6.3.5. E. Les conventions avec la SA ET LEUR CONTRÖLE
6.4. IV. La dissolution
6.4.1. A. Les causes
6.4.2. B. La publicité
7. La Société par actions simplifié
7.1. I Constitution
7.1.1. A. Les conditions de fond
7.1.1.1. 1) Les conditions relatives aux associés
7.1.1.2. 2) Les conditions relatives au K
7.1.1.2.1. a) Le montant du K et les actions
7.1.1.2.2. b) Les types d'apports
7.1.1.3. 3) Objet social et dénomination social
7.1.1.3.1. Nature civile ou commerciale?
7.1.2. B. Les conditions de forme et de publicité
7.1.2.1. 1) Les formalités de constitution
7.1.2.1.1. a) Le projet de statuts
7.1.2.1.2. b) La signature des statuts
7.1.2.1.3. c) Le rapport du CAA
7.1.2.2. 2) Les formalités de publicité
7.2. II Le fonctionnement
7.2.1. A. Le président
7.2.1.1. 1) Le statut
7.2.1.2. 2) Le rôle du Président
7.2.1.3. 3) La responsabilité du Président
7.2.1.4. 4) La Cessation des fonctions
7.2.2. B. Les autres organes de direction
7.2.2.1. 1) Le rôle des statuts et l'apport de la loi
7.2.2.1.1. a) Nomination des directeurs généraux
7.2.2.1.2. b) L'installation d'organes collégiaux de direction
7.2.2.2. 2) La responsabilité des dirigeants
7.2.3. C. Les associés
7.2.3.1. 1) Les droits des associés
7.2.3.2. 2) Les décisions collectives
7.2.3.2.1. a) L'apport des statuts
7.2.3.2.2. b) Les impératives légaux
7.3. III. Le contrôle
7.3.1. A. Par le CAC
7.3.1.1. 1) Le dépassement des seuils
7.3.1.2. 2) Les autres situations imposant la désignation d'un CAC
7.3.2. B. Le contrôle des conventions entre la SAS et ses dirigeants.
7.4. IV La dissolution
7.4.1. A. Les causes de dissolution
7.4.1.1. 1) Les causes générales (voir SA)
7.4.1.2. 2) Les causes propres à la SAS
7.4.2. B. Les formalités de dissolution
7.4.2.1. 1) Ouverture de la liquidation
7.4.2.2. 2) Le liquidateur
7.4.2.3. 3) La clôture de la liquidation
7.5. EXERCICE
8. LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
8.1. 1. La Constitution
8.1.1. A. Les conditions de fond
8.1.1.1. 1) Les conditions relatives aux associés
8.1.1.1.1. a) La capacité des associés
8.1.1.1.2. b) Les époux associés
8.1.1.1.3. c) Les étrangers associés d'une SNC
8.1.1.2. 2) Les conditions relatives au K
8.1.1.3. 3) Objet social et dénomination social
8.1.2. B. Les conditions de formes et de publicité
8.1.2.1. 2) Les formalités de publicités
8.1.2.2. 1) Projet de statuts
8.1.2.2.1. a) Le projet de statut et la rédaction
8.1.2.2.2. b) La signature des statuts et le dépôt des fonds
8.2. II. Le fonctionnement
8.2.1. A.Le gérant
8.2.1.1. 1) La désignation du gérant
8.2.1.1.1. a) à le ou les gérants associés
8.2.1.1.2. b) Le ou les gérants associés non statutaires
8.2.1.1.3. c) Le ou les Gérants non associés
8.2.1.2. 2) La cessation des fonctions de gérant
8.2.1.2.1. a) La révocation
8.2.1.2.2. b) Les autres cas de cessation de fonction
8.2.1.3. 3) La publicité légale
8.2.1.4. 4) La rémunération du gérant
8.2.1.5. 5) Le pouvoir du gérant
8.2.1.5.1. a) Dans les rapports avec les associés
8.2.1.5.2. b) Dans ses rapports avec les tiers
8.2.1.6. 6) La responsabilité du gérant
8.2.1.6.1. a) La responsabilité civile
8.2.1.6.2. b) La responsabilité pénale
8.2.1.6.3. c) La responsabilité fiscale
8.2.2. B. Les associés
8.2.2.1. 1) la responsabilités des associés
8.2.2.2. 2) L'exercice des droits des associés
8.2.2.2.1. a) le droit à l'infos
8.2.2.2.2. b) Le droit restreint de céder ses parts
8.2.2.3. 3) Les droits collectifs des associés
8.2.2.3.1. a) La consultation des associés en assemblé
8.2.2.3.2. b) La prise des décisions
8.2.2.3.3. c) le Contrôle
8.3. III. La fin de la SNC
8.3.1. 1)...
8.3.1.1. a Les conditions de transformation
8.3.1.2. b les conséquences de latransformation
8.3.2. 2) La dissolution
8.3.2.1. a) La révocation du gérant statutaires
8.3.2.1.1. En casde décés d'un associés la société est dissoute à moins qu'ils ont prévue dans les statuts
8.3.2.2. B. L’incapacité ou l’interdiction d’un associé
8.3.3. 2) les suites de la dissolution
8.3.4. 3) L'ouverture de la liquidation
8.3.5. 4) La clôture de la liquidation
8.3.6. 5) La disparition de la SNC
8.4. Exercice
9. Les sociétés civiles
9.1. I Les sociétés civiles en général
9.1.1. A. La constitutiion civiles
9.1.1.1. 1Les conditions de fond
9.1.1.1.1. a) L'objet civil de la sociétéactivite artisanal
9.1.1.1.2. b) La capacité des parties
9.1.1.1.3. c la liberté des apports
9.1.1.1.4. d. La responsabilitré financières des associés
9.1.1.2. 2 Les conditions de formes
9.1.1.2.1. 1 La rédaction des statuts
9.1.1.2.2. b Publication et immatriculation
9.1.2. B. Le fonctionnement des sociétés civiles
9.1.2.1. 1 Les choix de gérant
9.1.2.2. 2 Le pouvoir de gérant
9.1.2.3. 3 La responsabilité des gérant
9.1.2.4. 4 La fin des fonction du gérant
9.1.3. C. Le contrôledes sociétés civiles
9.1.3.1. 1. Le contrôle des associés
9.1.4. D. La dissolution des société civile
9.1.4.1. 1. Les causes
9.1.4.2. La liquidation dela société
10. L'économie sociale et solidaire et association
10.1. I. Les principes
10.1.1. 1.Définition
10.1.2. 2. Mesure de la place de l'ESS
10.1.3. 3. Le cadre juridique de l'économie sociale et solidaire
10.1.4. 4. L'agrément ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale
10.1.5. 5. Le fonctionnement des entreprises solidaire d'utilité sociale.
10.1.6. 6.Les grands principes de l'ESS
10.1.7. 7. L'organisation propre à l'économie sociale et solidaire
10.2. II. L'association
10.2.1. I suite La constitution
10.2.1.1. A. Les conditions de fond
10.2.1.1.1. 1. La définition de la notions d'association
10.2.1.1.2. 2. Les principes du projet associatif
10.2.1.1.3. 3. L'association et les autres types de groupement
10.2.1.2. B. Les conditions de formes
10.2.1.2.1. 1. Le choix entre les différents types d' associations
10.2.1.2.2. 2. La rédaction des statuts
10.2.1.2.3. 3. La déclaration en préfecture et sa publication
10.2.2. II. Le fonctionnement
10.2.2.1. A. Les participants au projet associatifs
10.2.2.1.1. 1. Les sociétaires ( les adhérents)
10.2.2.1.2. 2. Les salariés de l'association
10.2.2.2. B La gérance
10.2.2.2.1. 1. La gestion de l'association par le bureau
10.2.2.2.2. 2. Le rôle du conseil d'administration
10.2.2.3. C. Les ressources financières de l'assocation
10.2.2.4. D La fiscalité des associations
10.2.3. III. Le contrôle de l'association
10.2.3.1. A Le contrôle de la gestion par les sociétaires
10.2.3.1.1. 1. Les assemblées ordinaires
10.2.3.1.2. 2. L'assemblée extraordinaire
10.2.3.1.3. 3. Les registres
10.2.3.1.4. 4. La comptabilité
10.2.3.2. B. Contrôle de la gestion par les pouvoirs publics
10.2.3.2.1. 1. le principe
10.2.3.2.2. 2. La transparence des associations subventionnées
10.2.3.2.3. 3. Le renforcement de la transparence
10.2.4. IV. La dissolution de la société
10.2.4.1. 1. La dissolution volontaire.
10.2.4.2. 2. La dissolution imposé
10.2.4.3. 3. La liquidation de l'association
10.2.4.4. 4. La transformation de l'association
11. LES PROCEDURES PREVENTIVES
11.1. I. Les procédures préventives non judiciaires
11.1.1. A. Les procédures d'information
11.1.1.1. 1) La production d'information comptable
11.1.1.2. 2) La publication des comptes sociaux
11.1.2. B. La Procédure d'alerte
11.1.2.1. 1) Alerte déclencher par le CAC
11.1.2.2. 2) Alerte déclenché par le CSE
11.1.2.3. 3) Alerte déclenchée par les associés
11.1.2.4. 4) Alerte déclenché par le TC
11.1.2.5. 5) Alerte déclenché par les groupements de prévention agréer
11.2. II. La continuité de l'exploitation
12. Le règlement amiable - le mandat Ad-hoc
12.1. I. Les conditions d'ouverture du règlement amiable
12.1.1. 1. Les entreprises concernées
12.1.2. 2. Les conditions d'ouverture
12.2. II. Les organes de règlement amiables
12.2.1. 1. Le président du TC ou du TJ
12.2.2. 2. Le conciliateur
12.2.3. 3. Gestion de l'entreprise
12.3. III. Les issues de la procédure de conciliation
12.3.1. 1. Cas d'échec de la mission de conciliation
12.3.2. 2. Cas de succès de la mission
12.3.2.1. a. La constatation de l'accord de conciliation
12.3.2.2. b) L'homologation de l'accord de conciliation
12.4. IV. Le mandat Adhoc
12.4.1. A. Modalités de mise en place
12.4.1.1. 1. Les personnes concernées
12.4.1.2. 2. La procédure à suivre
12.4.2. B. Les effets
12.4.2.1. 1. Mission
12.4.2.2. 2. La gestion de l'entreprise
12.4.3. C. Les issues de la procédure
12.4.3.1. 1. En cas d'echec de la mission
12.4.3.2. 2. Cas de succès de la mission
13. Droit Penal des sociétés et groupement d'affaires
13.1. I. Les infractions de droit communs applicable aux affaires
13.1.1. A. Abus de confiance
13.1.1.1. 1. Définition
13.1.1.2. 2. Elément matériel
13.1.1.3. 3. Elément intent'ionnelle
13.1.1.4. 4. Sanction
13.1.2. B. L'escroquerie
13.1.2.1. 1. Définition
13.1.2.2. 2. Elément matérielle
13.1.2.3. 3. Elément intentionnelle
13.1.2.4. 4. Sanction
13.1.3. C. Faux et usages de faux
13.1.3.1. 1. définition
13.1.3.2. 2. Eléments matérielle
13.1.3.3. 3. Elément intentionnelle
13.1.3.4. 4. Sanction
13.1.4. D. Recel
13.1.4.1. 1. Définition
13.1.4.2. 2. Element matériellle
13.1.4.3. 3. Element intentionnelle
13.1.4.4. 4. Sanction
13.2. II. Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés
13.2.1. A. L'abus de biens et ducrédit de la société
13.2.1.1. 1. Définition
13.2.1.2. 2. Elément matérielle
13.2.1.3. 3. Element intentionnelle
13.2.1.4. 4. Sanctions
13.2.2. B. La distribution de dividendes fictifs
13.2.2.1. 2. Elément matérielle
13.2.2.2. 1. Définition
13.2.2.3. 3. Elément intentionnelle
13.2.2.4. 4. Sanction
13.2.3. C. Présentation ou publication de faux bilan
13.2.3.1. 1. Définition
13.2.3.2. 2. Elément matérielle
13.2.3.3. 3. Elément intentionnelle
13.2.3.4. 4. Sanction
13.2.4. D. La surévaluation des apports en nature
13.2.4.1. 1. Définition
13.2.4.2. 2. Elément matérielle
13.2.4.3. 3. Element intentionnelle
13.2.4.4. 4. Sanction
13.2.5. E. Les infractions remettant en cause le bon déroulement de la mission du CAC
13.2.5.1. 1. Infractions spécifiques (protégeant la profession du CAC)
13.2.5.1.1. a. L'usurpation de la qualité de CAC ou exercice illégal.
13.2.5.1.2. b. La violation des règles d'incomptabilité imposées au CAC
13.2.5.2. 2. Infraction faisant obstacles au controle pour le cac
13.2.5.2.1. a. L'absence de désignation
13.2.5.2.2. b. L'absence de convocation du CAC aux AG
13.3. III.
14. La société en commandites par actions SCA
14.1. I. La constitution
14.1.1. 1) Définition
14.1.2. 2) Les conditions de fonds
14.1.3. 3) Les associés
14.1.3.1. a) Les commanditaires
14.1.3.2. b) Les commandités
14.1.4. 4) Les apports
14.1.4.1. b. Les apports des commanditaires
14.1.4.2. a. Les apports des commandités
14.1.5. 5) Le capital social
14.1.6. 6) La dénomination social
14.1.7. 7) Statut et formalité
14.2. II. Le fonctionnement
14.2.1. 1. La gérance
14.2.1.1. a. Les condition
14.2.1.2. b. La nomination du gérant
14.2.1.3. c. Les pouvoirs du gérant
14.2.1.4. d. La responsabilité et rémunération du gérant
14.2.1.5. e. Cumul, mandat social - contrat de travail
14.2.2. 2 Les droit et pouvoirs des associés
14.2.2.1. a. Commanditaire
14.2.2.2. b. Les commandités
14.2.2.2.1. b1 nomination
14.2.2.2.2. b2 Droit pécuniaire
14.2.2.2.3. b3 Droit politique
14.2.2.2.4. b4 La responsabilité
14.2.3. 3. Les assemblées générales
14.2.4. 4. Le contrôle de la SCA
14.2.4.1. a. Le CAC
14.2.4.2. b Le conseil de surveillance de la SCA
14.2.4.2.1. b1 Condition pour être membre
14.2.4.2.2. B2 nomination
14.2.4.2.3. B3 les pouvoirs
14.2.4.2.4. B4 La responsabilité des membres
14.2.4.2.5. B5 Cumul mandat social et contrat de travail
14.2.4.3. C Les conventions
14.2.5. 5. La disparition de la SCA
14.2.5.1. a. Les causes
14.2.5.2. b. Les conséquences
14.2.6. 6. La transformation de la SCA
15. Groupement d'intérêt économique
15.1. 1) Définition
15.2. A. La constitution
15.2.1. 1. Les associés
15.2.2. 2. Le capitale sociale
15.2.3. 3. La durée
15.2.4. 4. Le contrat de groupement des formalités
15.3. B. Le fonctionnement
15.3.1. 1. La direction
15.3.2. 2. Les membres
15.3.3. 3. Le contrôle du GIE
15.4. C. La disparition du GIE
15.4.1. 1. Les causes
15.4.2. 2. Les conséquences
15.5. D. Le GEIEI
16. SCI -SCP -SCM et les Sociétés agricoles
16.1. I. Les sociétés civiles immobilières
16.1.1. 1). Règles de constitution et defonctionnement
16.1.2. 2) Avantage et inconvénients
16.1.2.1. a Les avantages
16.1.2.1.1. a1 La détention d'un bien immobilier sans être en indivision
16.1.2.1.2. a2 Les avantages fiscaux pour les associés
16.1.2.1.3. a3 Une libre organisation de la gestion de la société
16.1.2.2. b Les inconvénients
16.1.2.2.1. b1 Les coûts de création
16.1.2.2.2. b2 Le formalisme d'une société
16.1.2.2.3. b3 L responsabilité des associés
16.2. II. Les sociétés civiles professionnelles
16.2.1. 1. Les règles de constitution et de fonctionnement
16.2.2. 2. Avantages et inconvenient.
16.2.2.1. a Avantages
16.2.2.1.1. a1 Partage des frais
16.2.2.1.2. a2 Une libre organisation de la gestion
16.2.2.2. b Inconvenients
16.3. III LES SOCIETES CIVILES DE MOYEN
16.3.1. Les règles de constitution et de fonctionnement
16.3.2. Avantages et inconvénients.
16.3.2.1. avantages
16.3.2.1.1. a1 la mise en communs des moyens et le partages des frais
16.3.2.1.2. a2 La conservation d'une indépendance professionnelles
16.3.2.1.3. a3 Une libre organisation de la gestion
16.3.2.2. Inconvénient
16.4. IV- Les sociétés agricoles
16.4.1. A. Le groupement agricole d'exploitation en commun
16.4.1.1. La durée du GAEC et le K social
16.4.1.2. Les formalités
16.4.1.3. Les associés
16.4.1.4. Gérance et disparition du GAEC
16.4.2. b L'exploitation agricole à responsabilité limité EARL
16.4.2.1. Durée et K social
16.4.2.2. Les associés
16.4.2.3. Le gérant
16.4.2.4. La disparition