Les régimes généraux de responsabilitépar Léa DOUSSET
1. - un fait générateur (une faute ou un fait fautif ou non) - un dommage - un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
2. - la force majeure : un événement, imprévisible (que l’on ne peut pas prévoir) et irrésistible (contre lequel on ne peut rien faire). Le cas de force majeure peut exonérer totalement l’auteur du dommage de sa responsabilité ; - le fait d’un tiers : événement provoqué par une personne extérieure. Le fait d’un tiers qui contribue à la réalisation du dommage peut entraîner un partage des responsabilités selon une quotité qui sera, là aussi, fixée par le juge ; - la faute de la victime : cette faute peut dégager totalement l’auteur du dommage si elle en est la cause exclusive.
3. Conditions à sa mise en oeuvre
4. Les causes d'éxonération
5. La réparation du dommage
6. - une réparation en nature - une réparation par équivalent (dommages-intérêts). Cette réparation peut être prise en charge par : - l’auteur du dommage - l’assurance de l’auteur du dommage si le dommage n’est pas volontaire - par un fonds de garantie si l’auteur du dommage est inconnu ou insolvable par exemple.
7. née de la mauvaise exécution ou de l’inexécution partielle ou totale d’une obligation contenue dans un contrat
8. née à l’occasion d’un fait juridique (un événement, volontaire ou non, ayant des conséquences juridiques non voulues, comme un accident). Il existe plusieurs régimes de responsabilité extracontractuelle : - la responsabilité du fait personnel : le fait peut être volontaire ou non ; - la responsabilité du fait d’autrui (responsabilité des parents du fait de leur enfant, responsabilité des employeurs du fait de leur salarié…) ; - la responsabilité du fait des choses (meubles, animaux…).
