1. Partie I- La formation du contrat
1.1. Chapitre 1 - les conditions de formation du contrat
1.1.1. Section 1 : La capacité des parties au contrat
1.1.1.1. Paragraphe 1 : La notion d'incapicité
1.1.1.2. Paragraphe 2 : Le régime juridique des incapacités
1.1.1.2.1. A/ La vérification de la capacité de jouissance
1.1.1.2.2. B/ La vérification de la capacité d'exercice
1.1.2. Section 2 : Les consentements des parties au contrat
1.1.2.1. Sous-section 1: L'existence du consentement
1.1.2.1.1. Paragraphe 1 : Le mécanisme de l'offre et de l'acceptation
1.1.2.1.2. Paragraphe 2 : Le processus de négociation du contrat
1.1.2.2. Sous-section 2 : Les qualités du consentement
1.1.2.2.1. A/ L'erreur
1.1.2.2.2. B/ Le dol
1.1.2.2.3. C/ La violence
1.1.3. Section 3 : L'objet du contrat
1.1.4. Section 4 : La cause
1.1.5. Section 5: La forme du contrat
1.2. Chapitre 2 - les sanctions de conditions de formation
1.2.1. Section 1: La notion de nullité
1.2.2. Section 2 : Les conditions de mise en oeuvre de nullité
1.2.3. Section 3: Les effets de la nullité
1.2.4. Section 4: L'éviction de la nullité
2. Partie 2 - le contenu du contrat
2.1. Chapitre 1- La détermination des obligations des parties
2.1.1. Section 1: La détermination des obligations des parties
2.1.1.1. Paragraphe 1 L'interprétation du contenu du contrat par le juge
2.1.1.1.1. A/Les règles générales
2.1.1.1.2. B/ Les rôles des juges de fond et de la cour de cassation
2.1.1.2. Paragraphe 2 La simulation (acte secret)
2.1.1.2.1. A/ Les formes
2.1.1.2.2. B/ Le régime juridique
2.1.1.3. Paragraphe 3 La révocation du contenu
2.1.1.3.1. - art 1134 al 2 révoquer le contrat en signant un nouvel accord
2.1.2. Section 2 : Les limites à la liberté contractuelle
2.1.2.1. Sous-section 1 : Les limites qui tiennnent à l'essence du contrat
2.1.2.1.1. Paragraphe 1 : l'obligation fondamentale
2.1.2.1.2. Paragraphe 2 : L'obligation de bonne foi
2.1.2.2. Sous-section 2 : Les limites qui tiennent à l'ordre public
2.1.2.2.1. Paragraphe 1 : Les obligations de renseignement et de conseil
2.1.2.2.2. Paragraphe 2 : L'obligation de sécurité (corporelle)
2.2. Chapitre 2- La portée des obligations des parties
2.2.1. Section 1 : La portée des obligations des parties
2.2.1.1. Sous-section 1 : Le principe de la force obligatoire des contrats
2.2.1.1.1. Paragraphe 1 : Le fondement
2.2.1.1.2. Paragraphe 2 : Les modalités
2.2.1.1.3. Paragraphe 3 : Les effets
2.2.1.2. Sous-section 2: Les atténuations au principe
2.2.1.2.1. Paragraphe 1 : L'intervention du législateur
2.2.1.2.2. Paragraphe 2 : Résultant de la volonté des parties
2.2.1.2.3. Paragraphe 3 : L'intervention du juge
2.2.2. Section 2 : La force obligatoire du contrat à l'égard des tiers
2.2.2.1. Sous-section 1: Le principe de l'effet relatif des contrats (art 1165)
2.2.2.1.1. Paragraphe 1 : Le caractère relatif
2.2.2.1.2. Paragraphe 2 : L'opposabilité du contrat aux tiers
2.2.2.2. Sous-section 2: Les dérogations au principe de l'effet relatif d'un tiers à un contrat
2.2.2.2.1. Paragraphe 1 : Les mécanismes d'intégration d'un tiers à un contrat
2.2.2.2.2. Paragraphe 2 : Les mécanismes d'extension du contrat au tiers
3. Partie 3 - L'inexécution du contrat
3.1. Chapitre 1 - Les conditions de la sanction de l'inexécution du contrat
3.1.1. Section 1 : Les conditions de forme
3.1.1.1. Paragraphe 1 : La nécessité de la mise en demeure
3.1.1.1.1. A/ Le principe
3.1.1.1.2. B/ Les exceptions
3.1.1.2. Paragraphe 2 : La forme
3.1.1.2.1. - doit être réalisé par acte d'huissier
3.1.2. Section 2 : Les conditions de fond
3.1.2.1. Paragraphe 1 : Les conditions qui pèsent sur le demandeur
3.1.2.1.1. - apporter la preuve de l'inexécution
3.1.2.2. Paragraphe 2 : Les conditions qui pèsent sur le défendeur
3.1.2.2.1. A/ Les conditions de la mise en oeuvre de la force majeure
3.1.2.2.2. B/ Le régime de la force majeure
3.2. Chapitre 2 - Les sanctions de l'inexécution du contrat
3.2.1. Section 1 : Les sanctions légales
3.2.1.1. Sous-section 1 L'exécution forcée
3.2.1.2. Sous-section 2 La résolution du contrat
3.2.1.3. Sous-section 3 La responsabilité contractuelle
3.2.2. Section 2 : L'aménagement conventionnel des sanctions prévues au code civil
3.2.2.1. Paragraphe 1 Les clauses limitatives de responsabilité
3.2.2.2. Paragraphe 2 Les clauses de non-responsabilité
3.2.2.3. Paragraphe 3 Les clauses pénales
3.2.2.4. Paragraphe 4 La clause résolutoire