1. Condition de validité
1.1. Conditions de fond
1.1.1. Capacité de contracter des parties // Libre de consentement // Contenu licite // Objet // Cause
1.2. Conditions de forme
1.2.1. Oral
1.2.2. Écrit
2. Droit et Obligations des parties
2.1. Employeurs
2.1.1. Droit
2.1.1.1. Pouvoir de direction // normatif // disciplinaire
2.1.2. Obligation
2.1.2.1. Fournir du travail convenu , Observer le règlement de travail, Informer et Assurer la sécurité des salariés, Obligation de loyauté, Verser un salaire et déclarer le salarié aux organismes sociaux et fiscaux, Aucune discrimination
2.2. Salariés
2.2.1. Droit
2.2.1.1. Percevoir une rémunération + congés payés , respect de la vie personnelle au travail, Travail égal + salaire égal
2.2.2. Obligation
2.2.2.1. Exécuter le travail dans le respect des consignes, respect des clauses du contrat + du règlement intérieur, loyauté / bonne foi, discrétion
3. Clauses spécifiques
3.1. Lors de l'engagement du salarié
3.1.1. Période d'essai avec une durée max
3.1.2. Évaluer les compétences et sa capacité d'adaptation du salarié
3.2. Pendant l'éxécution du CT
3.2.1. Clause de mobilité
3.2.1.1. Permet de réserver une mutation possible du salarié
3.2.2. Clause de débit-formation
3.2.2.1. S'engage pour des formations suivies dans le cadre de son CT = Retour à investissement pour l'employeur. En cas de démission, indemnité versée à l'employeur
3.2.3. Clause d'exclusivité
3.2.3.1. Travailler exclusivement pour son employeur et pour lui seul
3.2.4. Clause de loyauté
3.2.4.1. Tout salarié doit être de bonne foi = Pas nuire à la réputation de l'entreprise
3.2.5. Clause de confidentialité
3.2.5.1. Interdiction de divulguer les infos confidentielles concernant l'entreprise
3.2.6. Clause relative au création de logiciel
3.2.6.1. Droits pratrimoniaux sur les logiciels et doc créée par les salariées dans l'exercice de leurs fonctions revienne à l'entreprise
3.2.7. Clause d'invention
3.2.7.1. Toute invention des salariés lors d'une mission appartient à l'employeur
3.2.8. Clause de divisibilité
3.3. Rupture du contrat
3.3.1. Clause de non-concurrence
3.3.1.1. interdire le fait d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent qui porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur
3.3.1.1.1. Etre limité dans le temps-l'espace
3.3.1.1.2. Nature de l'activité pro
3.3.1.1.3. Etre indispensable pour l'entreprise
3.3.2. Clause de restitution des biens
3.3.2.1. Restituer le matériel à l'entreprise
4. Rupture du contrat de travail
4.1. Licenciement pour motif économique
4.1.1. Une évolution significative d'au moins un indicateur économique
4.2. Licenciement pour motif personnel
4.2.1. Rupture à l'initiative de l'employeur encadré par des règles de fond et de forme
4.2.2. Licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse
4.2.2.1. cause sérieuse = Motif disciplinaire
4.2.2.2. cause réelle = Existante et objective
4.2.3. Licenciement sans faute
4.2.3.1. Inaptitude physique constatée par le médecin du travail
4.2.3.2. Incompétence
4.2.4. Formalité de licenciement
4.2.4.1. Certificat de travail .Reçu pour solde de tout compte . Attestation de pole emploi
4.3. Démission
4.3.1. Rupture du contrat sous l'initiative du salairé
4.3.2. Condition de validité = Claire
4.3.3. Conséquences = Pas d'allocations chômage Pas d'indemnité de rupture de contrat. Respecter le délai de préavis
4.4. Différents degrés des fautes pour licenciement
4.5. Rupture conventionnelle
4.5.1. Procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie
5. Définition
5.1. Convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la surbordination de laquelle elle se place, avec rénumération
5.2. Les conditions pour le reconnaitre
5.2.1. Prestation du salarié
5.2.2. Rénumération
5.2.3. Lien de subordination = sous l'autorité de l'employeur
6. Types de CT
6.1. CDI
6.1.1. Constitue la forme normale et générale de travail
6.1.2. Conclu pour du temps plein ou partiel ,il peut être écrit (obligatoire) ou oral , Clause contraire à l'ordre public interdite , Mentions prévues par le code du travail présent dans le CT
6.2. CDD
6.2.1. Durée limitée
6.2.2. Forme écrite obligatoire avec les mêmes droits/obligations qu'un CDI et remis sous 2 jours qui suivent l'embauche.
6.2.3. Renouvellement possible 2 fois sans dépasser 18 mois de CT
6.3. CTT
6.3.1. Entreprise de travail temporaire
6.3.2. Période d'essai possible + 10% de prime de précarité.