1. 1) Recours prioritaire aux règles de compétence supranationale
1.1. L'applicabilité BI bis
1.1.1. Matérielle => civile et commerciale ⚠ qualification autonome
1.1.2. applicabilité temporelle
1.1.3. applicabilité spatiale = intégration du litige dans l'UE
1.1.3.1. Défendeur domicilié EM
1.1.3.2. Chef de compétence exclusive su territoire EM
1.1.3.3. Clause attributive de juridiction désignant tribunaux EM
1.1.3.4. contrat pro/conso ou employeur/salarié ⚠ pas assurance
1.2. L'application BI bis
1.2.1. 1) Règle de compétence exclusive => art 24
1.2.2. 2) Règles de compétence protectrices des parties faibles
1.2.3. 3) Prorogation volontaire de compétence
1.2.3.1. clause attributive de juridiction : litige internationale + désigne juridiction EM ⚠ exclusion dans certains domaines
1.2.3.2. Comparution du défendeur
1.2.4. 4) Règle de compétence ordinaire => art 4
1.2.5. 5) Règle de compétence spécifique (option de compétence) ⚠ qualification autonome (ex: rupture pourparler)
1.2.6. A défaut => règle de compétence nationale
2. 2) Recours à défaut des règles de compétence de source nationale
2.1. 1) Compétence impérative => art 44 CPC
2.2. 2) Clause attributive de juridiction => litige international + ne fait pas échec à compétence exclusive
2.3. 3) Loi spéciale => art 46 CPC en matière contractuelle
2.4. 4) Loi générale => art 42 CPC domicile du défendeur
2.5. 5) Règle de compétence subsidiaire => art 14/15
2.5.1. applicabilité matérielle Wiess
2.5.1.1. SAUF immeuble + voies d'exécution
2.5.2. Applicabilité personnelle => défendeur/demandeur français
2.5.2.1. SAUF SIACI et St Europe aéro service
2.6. 6) Déni de justice => Comilog impossibilité de saisir le juge + lien avec France
3. 3) Conflit de procédure
3.1. Priorité normes supranationales
3.2. Litispendance (doit)
3.2.1. BI bis
3.2.1.1. - triple identité - vérifie absence compétence exclusive + clause attributive de juridiction
3.2.2. Interne
3.2.2.1. triple identité tribunaux fr saisis en 2nd effet décision reconnue en France
3.3. Connexité (peut)
3.3.1. - 2 juridictions relevant d'États différents soient également et compétemment saisies de 2 instances en cours - entre celles-ci existe un lien de nature à créer une contrariété
3.4. Injonction antisuit
3.4.1. DUE => rejet Turner
3.4.2. Interne => OK pour principe d’universalité de la faillite + vise au respect de l’obligat° contractuelle