1. introduction au droit des contrats
1.1. les PRINCIPES fondateurs
1.1.1. la liberté contractuelle
1.1.2. la force obligatoire
1.1.3. la bonne foi
1.2. les CLASSIFICATIONS des contrats
1.2.1. classifications classiques
1.2.1.1. contrat synnalagmatique ET unilatéral
1.2.1.2. contrat à titre onéreux ET à titre gratuit
1.2.1.3. contrat commutatif ET aléatoire
1.2.2. classifications nouvelles
1.2.2.1. contrat consensuel ET solennel et réel
1.2.2.2. contrat de gré à gré ET d'adhésion
1.2.2.3. contrat cadre ET contrat d'application
1.2.2.4. contrat à éxécution instantannée ET à éxécution successive
2. PARTIE 1 : la FORMATION des contrats
2.1. les CONDITIONS de formation
2.1.1. l'aptitude à contracter
2.1.1.1. le représenté : l'aptitude à consentir pr soi même
2.1.1.1.1. la capacité
2.1.1.1.2. l'absence d'insanité d'esprit
2.1.1.2. le représentant : l'aptitude à consentir pour autrui
2.1.2. le consentement
2.1.2.1. la rencontre des consentements
2.1.2.1.1. rencontre instantanée
2.1.2.1.2. rencontre progressive
2.1.2.1.3. contrats entre absents
2.1.2.2. l'intégrité des consentements
2.1.2.2.1. mesure curative : les vices du consentement
2.1.2.2.2. mesures préventives
2.1.3. le contenu
2.1.3.1. un contenu licite
2.1.3.1.1. la norme de référence
2.1.3.1.2. la licéité des stipulations contractuelles
2.1.3.1.3. la liceité du but contractuel
2.1.3.2. un contenu certain
2.1.3.2.1. prestation possible
2.1.3.2.2. prestation déterminée
2.1.3.3. un contenu équilibré
2.1.3.3.1. l'= des prestations
2.1.3.3.2. les clauses susceptibles de causer un des/=
2.1.4. la forme
2.1.4.1. le principe du consensualisme
2.1.4.2. les limites du consensualisme
2.1.4.2.1. formalisme pour validité de l'acte
2.1.4.2.2. formalisme pour preuve de l'acte
2.1.4.2.3. formalisme pour opposabilité de l'acte
2.2. les SANCTIONS des conditions de formation
2.2.1. la notion de nulité
2.2.1.1. notions voisines
2.2.1.2. nullité relative ET nullité absolue
2.2.1.2.1. évolution du critère
2.2.1.2.2. mise en oeuvre du critère
2.2.2. les conditions de la nullité
2.2.2.1. les personnes pouvant invoquer la nullité
2.2.2.2. la confirmation
2.2.2.2.1. confirmation spontanée
2.2.2.2.2. action interrogatoire
2.2.2.3. la prescritpion
2.2.2.3.1. action en nullité
2.2.2.3.2. exception de nullité
2.2.3. les effets de la nullité
2.2.3.1. l'étendue de la nullité
2.2.3.1.1. généralités
2.2.3.1.2. cas particuliers des contrats interdépendants
2.2.3.2. les restitutions
2.2.3.3. la responsabilité consécutive de l'annulation
3. PARTIE 2 : les EFFETS du contrats
3.1. la FORCE OBLIGATOIRE
3.1.1. la portée de la force obligatoire du contrat
3.1.1.1. le contrat la loi des parties
3.1.1.2. la bonne foi dans l'éxécution du contrat
3.1.1.3. l'irrevocabilité du contrat
3.1.2. le contenu du contrat ayant force obligatoire
3.1.2.1. l'interprétation du contrat
3.1.2.2. le forçage du contrat
3.1.3. les personnes liées par la force obligatoire
3.1.3.1. la distinction parties/tiers au moment de la ccl du contrat
3.1.3.2. la distinction entre partie/tiers au moment de l'éxécution du contrat
3.2. la DURÉE du contrat
3.2.1. CDD
3.2.1.1. avant l'arrivée du terme
3.2.1.2. après l'arrivée du terme
3.2.1.2.1. la prorogation
3.2.1.2.2. la tacite reconduction
3.2.1.2.3. le renouvellement du contrat
3.2.2. CDI
3.3. l'INÉXÉCUTION du contrat
3.3.1. l'éxécution forcée
3.3.2. la responsabilité contractuelle
3.3.2.1. G
3.3.2.1.1. débat sur son existence
3.3.2.1.2. R délictuelle ET R contractuelle