transmission des preuves scientifiques
par Clem G
1. Défintions
1.1. Expertise = recours à un tiers spécialisé dans un domaine technique permettant d'établir la preuve d'un fait
1.1.1. du latin experior = éprouver
1.2. expertise (restreinte) = mesure d'instruction Dée par un juge avec un technicien commis pour examiner une question de fait et pour donner un avis technique pour éclairer le juge
1.2.1. Dée par juge
1.2.1.1. 5% affaires
1.2.2. Dée par parties
2. Historique
2.1. MA = ordalie
2.2. AR = aveu par la torture
2.3. ajd = expertise
2.3.1. évolution de la science ++
2.3.1.1. PT qui facilite le L de la justice (numérisation, preuves + scientifiques et + sures)
3. contradictoire
4. procédure
4.1. tout type de contentieux = civil, pénal, admin
5. à l'étranger
5.1. common law = expert payé par les parties et appelées comme témoins (inég)
6. exemples
7. opposition des vérités
7.1. vérité judiciaire
7.2. vérité scientifique
8. complémentarité du travail
9. l'expert
10. le juge
10.1. pas lié par l'avis de l'expert
10.1.1. pec 1 partie
10.1.2. pec tout
10.1.3. ne pec rien