Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil...
1. 4. Cas des diplômes étrangers
1.1. Concerne 23 pays de l'union européenne
1.2. Une maîtrise du français équivalente au niveau A2 est obligatoire
1.3. Diplômes en annexe 2
2. 5. Le référent santé et accueil inclusif
2.1. l'expérience auprès des jeunes enfants pour les infirmiers comprend
2.1.1. les services hospitaliers pédiatriques
2.1.2. les maternités
2.1.3. Les services départementaux de PMI
2.1.4. les établissements d'enseignement scolaire
2.1.5. Les accueils de loisirs
2.1.6. Les établissements sociaux et médico-sociax
2.1.7. les EAJE
2.1.8. expérience en tant qu'assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile
2.2. Qui peut être référent santé ?
2.2.1. un médecin disposant d'une spécialisation, qualification ou expérience en matière de santé du jeune enfant (0-6 ans)
2.2.2. une puéricultrice
2.2.3. un infirmier disposant :
2.2.3.1. d'un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant OU
2.2.3.2. d'une expérience minimale de 3 ans auprès de jeunes enfants comme infirmier
3. 6. Les assistantes maternelles
4. 7. L'animateur des séances d'analyse de pratique
4.1. 3 conditions
4.1.1. Il n'appartient pas à l'équipe d'encadrement des enfants de l'établissement et n'a pas de lien hiérarchique avec ses membres
4.1.1.1. Ok pour une EJE qui vient de temps en temps dans votre crèche
4.1.2. Il est titulaire d'un des diplômes suivants
4.1.2.1. un diplôme de psychiatrie, de psychologie, de psycho-sociologie au minimum de niveau 5 (anciennement III)
4.1.2.2. un titre ou diplôme inscrit au RNCP attestant de compétences permettant d'exercer les fonctions d'animateur des séances d'analyse des pratiques professionnelles
4.1.2.3. un master II de sciences de l'éducation
4.1.2.4. un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
4.1.2.5. un diplôme d'Etat de psychomotricien
4.1.2.6. une personne titulaire du diplôme de puériculture
4.1.3. Il dispose d'une expérience professionnelle continue ou discontinue de 5 ans :
4.1.3.1. au sein d'un EAJE OU
4.1.3.2. d'animation de séances d'analyse des pratiques professionnelles
5. 1. Liste du personnel faisant parti des "non diplômés"
5.1. sans expérience professionnelle
5.1.1. 1° Des personnes titulaires du CAP petite enfance ou du CAP d'accompagnant éducatif petite enfance
5.1.2. 2° Des personnes titulaires du BAC PRO accompagnement, soins et services à la personne ou du BAC PRO services aux personnes et aux territoires
5.1.3. 3° Des personnes titulaires du BEP accompagnement, soins et services à la personne
5.1.4. 4° Des personnes titulaires du BEP option sanitaire et sociale ;
5.1.5. 5° Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
5.1.6. 6° Des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile
5.1.7. 7° Des personnes titulaires du titre diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
5.1.8. 8° Des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique
5.1.9. 9° Des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ou du BP de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tout public
5.2. avec expérience professionnelle
5.2.1. 10° Des personnes ayant validé les blocs 1 et 2 du CAP accompagnant éducatif petite enfance et justifiant d'une expérience professionnelle d'un an auprès de jeunes enfants
5.2.2. 11° Des personnes titulaires du titre professionnel Assistant de vie aux familles et ayant exercé pendant trois ans à ce titre
5.2.3. 12° Des personnes ayant exercé pendant trois ans en qualité d'assistant maternel agréé
5.2.4. 13° Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès d'enfants dans un établissement ou un service visé au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ou en qualité d'ATSEM
5.2.5. 14° Des personnes titulaires du certificat professionnel Assistant maternel/garde d'enfants et ayant exercé pendant trois ans à ce titre
5.2.6. 15° Des personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction ou direction adjointe en établissement d'accueil du jeune enfant et titulaires de diplômes ou qualification de médecin, sage femme, assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, DESS ou master II de psychologie, instituteur ou professeur des écoles
5.2.7. 16° Des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant ayant exercé au moins un an auprès de jeunes enfants
5.2.8. 17° Des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'assistant familial et justifiant d'une expérience d'un an auprès de jeunes enfants
6. 2. Dérogations pour embaucher du personnel non qualifié
6.1. Fournir 2 documents qui attestent du dépôt de l'offre d'emploi pendant 3 semaines minimum
6.2. Fournir une attestation mentionnant l'absence de candidature ou le nombre de candidatures reçues ET l'absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste
6.3. Fournir le CV, la lettre de motivation du candidat retenu et les modalités de mise en oeuvre du parcours d'intégration (voir article 3)
6.4. Fournir un tableau d'effectif
6.5. La PMI a un mois pour donner son accord
6.5.1. Qui ne dis mot conscent
7. 3. Conditions du recrutement dérogatoire
7.1. Caractéristiques
7.1.1. Parcours obligatoire pendant les 120 premières heures
7.1.2. C'est la RT qui supervise ce parcours à l'aide d'une fiche de suivie (annexe 1)
7.1.3. 1 seule personne en parcours d'intégration de manière simultanée
7.1.4. Le nombre de professionnels ayant bénéficié de ce dispositif n'exede pas 15 % de l'effectif moyen annuel
7.1.4.1. Soit 1 personne pour une équipe de 4 ou 5
7.2. Conditions
7.2.1. Au cours du 1er mois
7.2.1.1. 2 entretiens avec la RT (1 avant et 1 après le parcours d'intégration
7.2.1.2. Un accompagnement individualisé par 1 ou 2 membres de l'équipe depuis au moins 1 an pdt les 35 premières heures d'activité
7.2.1.3. La présentation des documents de la crèche
7.2.1.3.1. Le projet d'établissement
7.2.1.3.2. Le réglement de fonctionnement et les protocoles
7.2.1.3.3. Les affichages obligatoires
7.2.1.3.4. Les protocoles d'urgence
7.2.1.3.5. La charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
7.2.2. A compter de la 2nde semaine
7.2.2.1. Prise en compte dans l'effectif
7.2.3. A l'issue des 120 heures
7.2.3.1. elle peut travailler hors de la présence des professionnels qui l'ont accompagné
7.2.3.2. Après l'entretien, elle est considéré comme relevant des 60 %
7.2.4. Dans un délai d'un an
7.2.4.1. elle bénéficie d"une action de formation certifiante ou qualifiante dans le domaine de l'enfance
7.2.4.1.1. A minima un CAP AEPE