1. Opérations de restructuration (30h)
1.1. Les différentes formes de regroupement entre sociétés commerciales
1.1.1. Fusions
1.1.1.1. Types
1.1.1.1.1. Fusion absorption
1.1.1.1.2. Fusion création
1.1.1.1.3. Fusion renonciation
1.1.1.1.4. Fusion allotissement
1.1.1.1.5. TUP et fusion fiplifiée
1.1.1.2. Sens
1.1.1.2.1. à l'endroit
1.1.1.2.2. à l'envers
1.1.1.3. Entraine la dissolution sans liquidation
1.1.1.4. Fiscalité
1.1.1.4.1. Article 210 A CGI
1.1.1.4.2. Uniquement pour les société a l'IS
1.1.1.4.3. PV nettes et profits sur les actifs apportés non soumis à l'IS
1.1.1.4.4. IS non applicables aux provisions réglementées figurant au bilan de ab sauf si elles deviennent sans objet
1.1.1.4.5. Si l'AB s'engage à
1.1.1.5. Raisons économiques et solutions juridiques
1.1.1.5.1. Justification économique
1.1.1.5.2. solutions juridiques
1.1.1.6. Etapes
1.1.1.6.1. Préparation
1.1.1.6.2. Rédaction
1.1.1.6.3. Publication BALO AGE-35j
1.1.1.6.4. AGE -30 j
1.1.1.6.5. AGE -15j
1.1.2. Scission
1.1.2.1. Transmission de son patrimoine à deux société nouvelles ou existantes
1.1.2.2. Entraine la dissolution sans liquidation
1.1.3. APA
1.1.3.1. Apport de patrimoine (A&P) en échange de titres
1.1.3.2. Branche complète d'activité ou branche autonome d'activité
1.1.3.2.1. Sont assimilés à une branche complète d'activité
1.1.3.2.2. ensemble de passif et d'actif, qui constituent un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens
1.1.3.3. Actifs isolés ou ensemble autonome (branche autonome d'activité)
1.1.3.4. Régime
1.1.3.4.1. Régime des scissions
1.1.3.4.2. Régime de faveur
1.1.3.5. Sens
1.1.3.5.1. à l'endroit
1.1.3.5.2. à l'envers
1.2. Cas particulier des fusions entre société avec des participations préalables
1.2.1. simples
1.2.2. croisées
1.3. La parité d'échange et le versement éventuel d'une soulte
1.3.1. Valeur réelle des parts sociales
1.3.1.1. Valeur financière moyenne
1.3.1.1.1. Moyenne du dividende versé / taux d'actualisation
1.3.1.2. Valeur de rendement moyenne
1.3.1.2.1. Moyenne du BPA / Taux d'actualisation
1.3.2. On donne la parité et la VR des parts
1.3.2.1. 3 AB = 2 ab
1.3.2.2. AB = 235
1.3.2.2.1. 3 AB = 705
1.3.2.3. ab = 360
1.3.2.3.1. 2 ab = 720
1.3.2.4. Soulte = 15 pour 3 AB
1.3.2.4.1. 5€ / titre
1.3.3. Le CAF vérifie que les valeurs attribuées aux actions ou parts sociales des sociétés sont pertinente et que le rapport d'échange est équitable
1.3.4. parité
1.3.4.1. VRaction(AB)/VRaction(ab)
1.3.4.2. calculatrice => nombre => approcher une fraction pour pouvoir la simplifier
1.4. Les différents modes de valorisation des apports
1.4.1. VC
1.4.1.1. CC
1.4.1.2. CD à l'envers
1.4.2. VR
1.4.2.1. CD à l'endroit
1.5. La rétroactivité des fusions et ses conséquences comptables
1.5.1. L'effet rétroactif de la fusion ne peut être antérieur à la date du dernier exercice clos de l'ab.
1.6. La comptabilisation de l'opération chez l'initiatrice et la cible
1.6.1. VR
1.6.2. VC
1.6.3. Détermination du bonis ou mali de fusions et sa comptabilisation
1.6.4. Suivi comptable du mali technique
1.6.5. Le bilan après le regroupement
1.7. Raisonnement pour le traitement d'une fusion
1.7.1. Déterminer si c'est VC ou VR
1.7.1.1. VC
1.7.1.1.1. Calcul
1.7.1.1.2. Contrôle Conjoint -> Contrôle Conjoint
1.7.1.1.3. Si l'augmentation de capital est supérieure à la VC des actifs apportés
1.7.1.2. VR
1.7.1.2.1. CD à l'endroit
1.7.1.2.2. Toutes les opération partant et aboutissant à un contrôle-conjoint sauf CCj->CCj
1.7.1.2.3. ANCC
1.7.1.3. Contrôle
1.7.1.3.1. Contrôle Commun
1.7.1.3.2. Contrôle Conjoint
1.7.1.3.3. CD
1.7.1.4. Sens
1.7.1.4.1. Fusion absorption
1.7.1.4.2. Fusion création
1.7.1.4.3. APA
1.7.2. VC ou VR
1.7.2.1. % détenu
1.7.2.1.1. V Origine
1.7.2.1.2. Boni / Mali
1.7.2.2. % non détenu
1.7.2.2.1. Parité
1.7.2.2.2. Augmentation de capital + Soulte
1.7.2.2.3. Prime de fusion + Boni ne se rapportant pas au résultat
1.8. Comptabilisation
1.8.1. AB VC MT + Cession d'immo
1.8.2. VC + AB On reprend les amortissements et dépréciation
1.8.3. Comptabilisation de l'opération chez AB
1.8.3.1. Augmentation de capital
1.8.3.1.1. Débit
1.8.3.1.2. Crédit
1.8.3.2. Apports
1.8.3.2.1. Débit
1.8.3.2.2. Crédit
1.8.3.3. annulation des dettes et créances réciproques
1.8.4. FUSION VR Mali
1.8.4.1. ab
1.8.4.1.1. Apports = Annulations de valeurs du bilan , constatation du résultat de fusion
1.8.4.1.2. Remise = On reçoit les titres et la soulte
1.8.4.1.3. Constations des droits des actionnaires = élimination de ce qu'il reste au bilan + 128 résultat de fusion et tous les actifs et passifs qui ont été retraités (fictifs)
1.8.4.1.4. Désintéressement des créanciers = on leur remet leurs actions et la soulte
1.8.4.2. AB
1.8.4.2.1. Promesse d'apport
1.8.4.2.2. Réalisation des apports
1.8.4.2.3. Imputation des provision réglementées sur la PF
1.8.5. Fusion VC
1.8.5.1. AB
1.8.5.1.1. Promesse d'apport
1.8.5.1.2. Réalisation des apport, reprise des VO, Amt Dépréciation
1.8.5.1.3. Imputation des provision réglementées sur la PF
1.9. Information des salariés lors d'opération de restructuration
1.9.1. CSE obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
1.9.2. Information et consultation préalable du CSE sur
1.9.2.1. la modification de l'organisation économique et juridique projetée
1.9.2.2. sur le projet de restructuration proprement dit
1.10. Temps
1.10.1. Date d'effet de la fusion
1.10.1.1. Date de réalisation définitive de l'opération de fusion = date des AGE
1.10.1.2. Une date conventionnellement fixées qui peut être
1.10.1.2.1. Date d'effet rétroactif
1.10.1.2.2. Date d'effet différé
1.10.2. Période intercalaire
1.10.2.1. Entre la date d'effet de la fusion
1.10.2.2. Et la date des AGE
2. Normes IFRS
2.1. Les états financiers
2.1.1. IAS 1
2.1.2. Concepts et obligations pour leur conception
2.1.2.1. Image fidèle et conformité aux IFRS
2.1.2.2. Continuité d'exploitation
2.1.2.3. Comptabilité d'engagement
2.1.2.4. Permanence de la présentation
2.1.2.5. Importance relative et regroupement
2.1.2.6. non-compensation des actifs, passifs, charges, et produits
2.1.2.7. information comparative avec la précédente période
2.1.3. :one: Etat de la situation financière = Bilan
2.1.3.1. Présentation
2.1.3.1.1. Distinction
2.1.3.1.2. Par liquidité si cela apporte plus d'information
2.1.3.1.3. Doit comprendre les actifs d'impôt et passifs d'impôts
2.1.4. :two: Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global
2.1.4.1. Ne comprends pas les éléments extraordinaires
2.1.4.2. Comprends
2.1.4.2.1. Le résultat des activités abandonnées
2.1.4.2.2. La charge d'impôt
2.1.5. :three: Etat de variation des capitaux propres
2.1.5.1. Permet le contrôle de la bonne reprise des écritures
2.1.6. :four: Tableau de flux de trésorerie
2.1.6.1. IAS 7
2.1.6.2. Ne comprend pas la variation du FRNG contrairement aux normes PCG
2.1.7. :five: Notes annexes
2.1.7.1. Présentation
2.1.7.1.1. Déclaration de conformité
2.1.7.1.2. Résumé des principales méthodes comptables appliquées
2.1.7.1.3. Informations supplémentaires sur les états financier dans le même ordre
2.1.7.1.4. Autres informations
2.1.7.1.5. Société dont les titres de capitaux propres ou d'emprunt sont négociés sur un marché organisé
2.1.8. Correction des erreurs
2.1.8.1. Doit être corrigée par retraitement rétrospectif par imputation sur les CP et resL des exercices précédents
2.1.8.2. Sauf s'il est impossible de déterminer soit
2.1.8.2.1. Les effets spécifiquement liés à la période
2.1.8.2.2. L'effet cumulé de l'erreur
2.2. Méthodes comptables
2.3. Outils de calcul
2.3.1. Passage d'un taux d'intérêt annuel en mensuel
2.3.1.1. Intérêt mensuel = [ ( 1 + taux annuel )^(1/12) ] -1
2.3.2. Actualisation d'un flux répété
2.3.2.1. Montant actualisé des flux = Flux * ( 1- (1+i)^n ) / i
2.4. Structure opérationnelle
2.4.1. :one: Monitory Board surveille
2.4.1.1. :two: IFRS Foundation, élabore la stratégie, organise, finance
2.4.1.1.1. :three: International Accounting Standards Board, élabore les normes comptables
2.4.2. EFRAG
2.4.2.1. European Financial Reporting Advisory Group
2.4.2.2. Chargé de l'expertise technique pour la transposition des IAS dans le droit EU
2.5. Cadre conceptuel
2.5.1. Ensemble de principes généraux, permettant l'élaboration de règles cohérentes et de concepts généraux utilisable pour la préparation et la présentation des EF
2.5.2. Objectif de l'information financière
2.5.2.1. Utile aux
2.5.2.1.1. Investisseurs
2.5.2.1.2. Prêteurs
2.5.2.1.3. Créanciers
2.5.2.2. A des fins de prise de décison
2.5.3. Qualités essentielles de l'information financière
2.5.3.1. :one: Pertinente
2.5.3.1.1. Susceptible d'influencer les décisions économiques
2.5.3.2. :two: Fidèle
2.5.3.2.1. image complète, neutre, exempte d'erreurs significatives, d'un phénomène économique
2.5.4. Qualités auxiliaires de l'information financière
2.5.4.1. :three: Comparable
2.5.4.1.1. similitudes / différences
2.5.4.2. :four: Vérifiable
2.5.4.2.1. Fourni aux utilisateurs l'assurance que l'information donne une image fidèle des phénomènes économique qu'elle prétend représenter
2.5.4.3. :five: Rapide
2.5.4.3.1. Accessible aux décideurs avant qu'elle perde sa capacité d'influencer les décisions
2.5.4.4. :six: Compréhensible
2.5.4.4.1. Classée, définie, présentée de façon claire et concise
2.5.5. Système de mesure
2.5.5.1. Coût historique
2.5.5.1.1. données issues de la transaction ou de l'événement dont ils résultent
2.5.5.2. Valeur actuelle
2.5.5.2.1. mise à jour pour refléter sa valeur au jour de l'évaluation
2.5.5.2.2. Juste Valeur
2.5.5.2.3. Valeur d'Utilité
2.5.5.2.4. Valeur de Remboursement
2.6. Les principales différences avec le PCG
2.6.1. IMMOBILISATIONS
2.6.1.1. Comptabilisation à l'actif
2.6.1.1.1. AEF
2.6.1.1.2. Coût peut être évalué de façon fiable
2.6.1.2. :one: CORPORELLES
2.6.1.2.1. IAS 16, 23, 40
2.6.1.2.2. Composants OBLIGATOIRE
2.6.1.2.3. :one: Comptabilisation initiale
2.6.1.2.4. Les immeubles de placement
2.6.1.3. :two: INCORPORELLES
2.6.1.3.1. IFRS 3 IAS 38
2.6.1.3.2. Définition
2.6.1.3.3. Amortissement
2.6.1.3.4. Générée en interne
2.6.1.3.5. Acquisition séparée
2.6.1.3.6. Le GW crée en interne ne se comptabilise pas
2.6.1.4. :three: Évaluation après la comptabilisation initiale
2.6.1.4.1. Modèle du cout
2.6.1.4.2. Modèle de la réévaluation
2.6.2. DEPRECIATION DES ACTIFS
2.6.2.1. IAS 36
2.6.2.2. Identification de la perte de valeur
2.6.2.2.1. Réévaluation s'il existe un indice de perte de valeur
2.6.2.3. Dépréciation = Différence entre la VNC et la valeur recouvrable
2.6.2.3.1. Valeur recouvrable = valeur la plus élevé entre
2.6.2.4. Comptabilisation
2.6.2.4.1. La perte doit est constatée
2.6.2.5. Si la perte de valeur ne peut être attribuée a un actif isolé
2.6.2.5.1. Il faut déterminer la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle il appartient
2.6.2.5.2. La Goodwill acquis en cas de regroupement doit être affecté à l'UGT
2.6.2.5.3. La dépréciation est imputée en priorité sur le GW et puis sur les autres éléments au prorata de leur valeur comptable s'il en reste
2.6.2.6. La dépréciation ne peut avoir comme effet de ramener la valeur d'un actif en dessous
2.6.2.6.1. De sous prix de vente net
2.6.2.6.2. De sa valeur d'utilité
2.6.2.6.3. Zéro
2.6.3. CONTRATS DE LOCATION
2.6.3.1. CB
2.6.3.1.1. CB Preneur
2.6.3.1.2. CB Loueur
2.6.3.2. Location longue ou d'une valeur significative
2.6.3.2.1. IFRS 16
2.6.3.2.2. Preneur
2.6.3.2.3. Bailleur
2.6.4. INSTRUMENTS FINANCIERS
2.6.4.1. IAS 37, 39
2.6.4.2. IFRS 7, 9
2.6.4.3. Tout ce qui est
2.6.4.3.1. De la trésorerie
2.6.4.3.2. Un instrument de CP, ou contrat sur CP
2.6.4.3.3. Dérivés
2.6.4.4. Actions propres
2.6.4.4.1. Doivent être déduits des CPropres
2.6.4.4.2. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé lors de la vente, l'achat, l'émission, l'annulation
2.6.4.5. Evaluation
2.6.4.5.1. Actifs
2.6.4.5.2. Passifs
2.6.4.6. Cout d'acquisition des titres
2.6.4.6.1. Couts d'acquisition des TITRES DE PARTICIPATION
2.6.4.6.2. Action détenue pour la revente
2.6.5. Les provisions
2.6.5.1. IAS 37
2.6.5.2. Définition
2.6.5.2.1. L'entreprise à un obligation actuelle résultant d'évènements passés
2.6.5.2.2. Il est probable qu'une sortie de ressource représentative d'AEF sera nécessaire pour régler l'obligation
2.6.5.2.3. Le montant de l'obligation peut être estimé de façon fiable
2.6.5.3. Montant
2.6.5.3.1. Estimation
2.6.5.3.2. Actualisée si significatif
2.6.5.3.3. Revues et ajustées à chaque clôture
2.6.5.3.4. Reprise si elle n'a plus lieu d'être
2.6.5.4. Pas de différence avec le référentiel FR
2.6.6. Les avantages du personnel
2.6.6.1. Toutes les formes de contrepartie donnée par une entreprise au titre des services rendu par son personnel
2.6.7. La reconnaissance des revenus
2.6.7.1. Contrats LT
2.6.7.1.1. Estimation fiable
2.6.7.1.2. Estimation non fiable
2.6.7.1.3. Perte sur le contrat
2.6.8. Frais des constitution, frais d'établissements, frais d'augmentation de capital
2.6.8.1. PCG
2.6.8.1.1. possibilité de les immobilisés
2.6.8.2. IFRS
2.6.8.2.1. Charge
2.6.9. Locations court terme ou location dont l'actif sous jacent est de faible valeur
2.6.9.1. On peut comptabiliser la location en charges
2.7. Valeurs
2.7.1. Coût historique
2.7.1.1. Issu de la transaction ou de l'évènement dont il résulte
2.7.2. Valeur actuelle
2.7.2.1. La plus élevé entre
2.7.2.2. Juste valeur
2.7.2.2.1. Prix d'une vente réalisée à des conditions normales de marché à la date de l'évaluation
2.7.2.3. Valeur d'Utilité ou de Remboursement
2.7.2.3.1. Valeur actualisée des flux de trésorerie
2.8. Compte consolidés IFRS 10
2.8.1. "Un investisseur contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement, lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci"
3. Comptes de groupe
3.1. Définition Compte consolidés
3.1.1. Donner une image fidèle d'un ensemble de société
3.1.2. Juridiquement indépendantes mais soumise à une unité de direction
3.1.3. Formant un groupe
3.2. Périmètre de consolidation
3.2.1. Obligation de consolidé
3.2.1.1. Obligation
3.2.1.1.1. CRC 99-02
3.2.1.1.2. IFRS
3.2.1.1.3. Les société qui sont obligées de publier des comptes consolidés doivent désigner au moins 2 CAC
3.2.1.2. Périmetre
3.2.1.2.1. CE
3.2.1.2.2. CC
3.2.1.2.3. IN
3.2.1.3. Exception à l'obligation de consolidation
3.2.1.3.1. CRC 99-02
3.2.1.3.2. IFRS
3.2.2. Choix du référentiel de consolidation
3.2.2.1. Seules les sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé doivent établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS
3.2.2.1.1. Alternext n'est pas un marché réglementé
3.2.2.1.2. Marchés réglementés
3.2.2.1.3. Elles doivent en plus avoir un comité d'Audit
3.2.2.1.4. Quota de 40% de femmes au CA au 01/01/20. Aussi pour les non cotés de plus de 250 salariés et TB >50M€
3.2.2.2. Les autres société qui consolident ont le choix CRC 99-02 ou IFRS
3.2.3. Pourcentage d'intérêt et de contrôle
3.2.3.1. % C
3.2.3.1.1. Tant qu'il n'y a pas rupture de la chaine de contrôle on remonte le % chez la SM
3.2.3.1.2. CRC 99-02
3.2.3.1.3. IFRS
3.2.3.2. % I
3.2.3.2.1. Certificat d'investissement
3.2.3.2.2. Actions de préférence
3.2.3.2.3. Participations réciproques et circulaires
3.2.4. Nature du contrôle et méthodes de consolidation
3.2.4.1. CRC 99-02
3.2.4.1.1. CE
3.2.4.1.2. Contrôle Conjoint
3.2.4.1.3. Influence notable
3.2.4.2. IFRS
3.2.4.2.1. Contrôle
3.2.4.2.2. Partenariat
3.2.4.2.3. Entreprise associé = Influence notable
3.3. Retraitement de pré-consolidation
3.3.1. Comme les écritures sont passés avant le cumul
3.3.1.1. On retraite la totalité des écriture quand même puisqu'elles sont avant le cumul
3.3.1.2. Que ce soit pour
3.3.1.2.1. IP
3.3.1.2.2. MEE
3.3.2. Homogénéisation des méthodes et élimination des écritures fiscales
3.3.2.1. Immobilisations
3.3.2.1.1. Corporelles
3.3.2.1.2. Incorporelles
3.3.2.1.3. Cout des emprunts se rapportant a un immobilisation corporelle ou incorporelleou un stock, si longue période de préparation
3.3.2.1.4. Réévaluation des immobilisations
3.3.2.2. Les locations
3.3.2.2.1. Crédit bail
3.3.2.2.2. Location longue durée
3.3.2.3. Les stocks
3.3.2.3.1. PCG
3.3.2.3.2. R 99-02 CRC
3.3.2.3.3. IFRS
3.3.2.4. Les dépréciations
3.3.2.4.1. PCG
3.3.2.4.2. Pas de divergence avec R CRC 99 02
3.3.2.4.3. Pas de divergence entre PCG et IFRS
3.3.2.4.4. IFRS
3.3.2.5. Les instruments financiers
3.3.2.5.1. PCG
3.3.2.5.2. R 99-02 CRC
3.3.2.5.3. IFRS
3.3.2.5.4. ECA / ECP
3.3.2.5.5. Dépréciation des TP
3.3.2.6. Provisions
3.3.2.6.1. Pas de divergence entre PCG et CRC
3.3.2.6.2. Pas de divergence entre PCG et IFRS
3.3.2.7. Avantages du personnel
3.3.2.7.1. PCG
3.3.2.7.2. R 99-02 CRC
3.3.2.7.3. IFRS
3.3.2.8. Produits des activités ordinaires
3.3.2.8.1. Date de comptabilisation des produits
3.3.2.8.2. Possibilité de prendre en compte l'actualisation
3.3.2.8.3. Contrats LT
3.3.2.8.4. Résultat extraodinaire
3.3.2.9. Subventions d'investissement
3.3.2.9.1. IFRS
3.3.3. Élimination des opérations passées pour la seule application des législations fiscales
3.3.3.1. Retraitement de l'IS, avec de l'impôt différé
3.3.3.1.1. les comptes consolidés n'ont pas de vocation fiscale
3.3.3.2. Impôts différés
3.3.3.2.1. PCG
3.3.3.2.2. R 99-02 du CRC
3.3.3.2.3. IFRS
3.3.3.3. Les écritures comptables enregistrée pour des raisons purement fiscales doivent être éliminée
3.3.3.3.1. Provisions réglementées
3.3.4. Conversion des comptes établis en devise
3.3.4.1. Devise -> Règlement 99-02
3.3.4.2. Méthode du cours de clôture
3.3.4.2.1. FILIALES AUTONOMES
3.3.4.2.2. Bilan sauf résultat et CP
3.3.4.2.3. Compte de résultat
3.3.4.3. Méthode du coût historique
3.3.4.3.1. FILIALES NON AUTONOMES
3.3.4.3.2. BILAN
3.3.4.3.3. Compte de résultat
3.3.5. Retraitement de préconsolidation en norme française
3.3.5.1. Charges sur acquisition d'immobilisations
3.3.5.1.1. PCG
3.3.5.1.2. R 99-02 du CRC
3.3.5.1.3. IFRS
3.3.5.2. Provision réglementées et subventions
3.3.5.2.1. Provision réglementées
3.3.5.2.2. Subventions
3.3.5.3. Impôts sur le résultat
3.3.5.3.1. R 99-02 du CRC
3.3.5.4. Prestations de retraite et assimilées
3.3.5.4.1. Concerne
3.3.5.4.2. PCG
3.3.5.4.3. R 99-02 du CRC
3.3.5.5. Location financement
3.3.5.5.1. PCG en charge
3.3.5.5.2. R 99-02 du CRC
3.3.5.6. Frais d'émission et prime de remboursement des emprunts
3.3.5.6.1. R 99-02 du CRC
3.3.5.6.2. Cas rare de différence de comptatilisation
3.3.5.7. Ecart de conversion actifs et passifs monétaires en devise
3.3.5.7.1. PCG
3.3.5.7.2. R 99-02 du CRC
3.3.5.8. Opérations partiellement achevées
3.3.5.8.1. PCG
3.3.5.8.2. R 99-02 du CRC
3.3.5.9. Autres retraitements optionnels R 99-02 CRC
3.3.5.9.1. Evaluation des stock en FIFO
3.3.5.9.2. Constatation comme composant des provisions pour dépende d'entretien
3.3.5.9.3. Comptabilisation des Frais d'Etablissement en charge
3.3.5.9.4. Comptabilisation à l'actif des frais de développement
3.3.5.9.5. Prise en compte des couts d'emprunt dans l'évaluation des immobilisations et des stocks
3.4. Cumul
3.4.1. Les comptes conso sont établis par agrégation des comptes sociaux des sociétés dans le périmètre. Les comptes conso d'un exercice ne s'obtiennent pas à partir des comptes conso de l'exercice précédent
3.4.2. CRC 99-02
3.4.2.1. CE
3.4.2.1.1. IG
3.4.2.1.2. Intégration totale des comptes
3.4.2.1.3. Répartition CP et ResL
3.4.2.2. Contrôle Conjoint
3.4.2.2.1. IP
3.4.2.2.2. Intégration de la fraction de ses intérêts (%I)
3.4.2.3. Influence notable
3.4.2.3.1. MEE
3.4.2.3.2. Pas de cumul
3.4.2.3.3. BILAN
3.4.2.3.4. COMPTE DE RESULTAT
3.4.3. IFRS
3.4.3.1. Contrôle
3.4.3.1.1. Intégration globale
3.4.3.2. Activité conjointe
3.4.3.2.1. QP des actifs, passifs, charges et produits
3.4.3.3. Entreprise associé et coentreprises
3.4.3.3.1. MEE
3.5. Élimination
3.5.1. Le groupe est considéré comme une seule entité donc, le compte de résultat ne doit comporter que des opérations avec des tiers extérieurs au groupe. De même dans le bilan ne doit pas figurer de créances ou de dettes entres sociétés du groupe
3.5.2. Identique que l'on applique le Règlement 99-02 ou les normes IFRS
3.5.3. Selon le type d'intégration de la société les éliminations ne sont pas les mêmes
3.5.3.1. IG
3.5.3.1.1. Comme ils sont ajouté aux comptes conso à 100% ils sont éliminés à 100%
3.5.3.2. IP
3.5.3.2.1. Comme ils sont ajoutés aux comptes conso à hauteur du % d'intérêt, ils sont éliminés à hauteur du % d'intérêt
3.5.3.3. MEE
3.5.3.3.1. Comme ils ne sont pas cumulés il n'y a pas d'élimination de comptes réciproques mais il faudra quand même éliminé les résultats interne à hauteur du % de participation
3.5.4. Des comptes réciproques
3.5.4.1. Facturation intragroupe
3.5.4.1.1. IG
3.5.4.1.2. MEE
3.5.4.2. IG
3.5.4.2.1. Dividendes
3.5.4.2.2. Les effets à recevoir et effets à payer s'élimine. Mais si l'effet à recevoir est remis à l'escompte, ont diminue la banque par l'effet à payer
3.5.4.2.3. La tva est collectée par l'émetteur de la facture mais elle n'est pas déductible chez celui qui la reçoit
3.5.4.3. IP
3.5.4.3.1. Dividendes
3.5.4.3.2. Prêt
3.5.5. Des résultats internes
3.5.5.1. Elimination de la marge
3.5.5.1.1. IG
3.5.5.1.2. MEE
3.6. Écarts de consolidation
3.6.1. La prise en comptes des écarts a comme but d'homogénéiser les valorisations en tentant compte des PV non comptabilisées et des phénomènes économiques qui ont influencé le coût d'acquisition des titres
3.6.2. EE
3.6.2.1. CRC 99-02
3.6.2.1.1. INFLUENCE LES RESERVES DU GROUPE
3.6.2.1.2. Valeur d'entrée dans le bilan conso - VComptable dans l'entreprise controlée
3.6.2.1.3. Classement des biens
3.6.2.1.4. Les engagements de retraite, hors bilan, doivent être déduits = MV avec impôt
3.6.2.1.5. Comptabilisation
3.6.2.2. IFRS
3.6.2.2.1. Comptabilisation
3.6.2.2.2. Evaluation A&P à la Juste Valeur à la date de l'acquisition
3.6.2.2.3. Prise en compte des Actifs et Passifs éventuels
3.6.3. EA
3.6.3.1. Différence R. 99-02 / IFRS
3.6.3.2. Pas d'impôt différé sur l'EA
3.6.3.3. % INTERETS
3.6.3.4. CRC 99-02
3.6.3.4.1. EA = [ Prix titres + frais qu'acquisition - IS sur frais Acquis ] - [ (CP à l'entrée + EE ) * % INTERETS ]
3.6.3.4.2. INFLUENCE LES RESERVES CONSOLIDEE
3.6.3.4.3. Positif
3.6.3.4.4. Négatif
3.6.3.5. IFRS
3.6.3.5.1. Positif
3.6.3.5.2. BADWILL Négatif en résultat
3.6.3.5.3. Qu'il soit positif ou négatif La contrepartie du GW est le résultat ou les réserves
3.7. Elimination des TP et partage des CP
3.7.1. RESERVES ET RESULTAT => UNIQUEMENT L'INFLUENCE DES EE, qui modifient le résultat de la filiale
3.7.2. TP => Influence des EA
3.7.3. On ne tiens pas compte de ce qui influence les réserves conso
3.7.4. IG
3.7.4.1. Partage entre les CP du groupe et les minoritaires
3.7.4.2. Partage CP IG + MEE
3.7.4.3. Procéder au partage des capitaux et enregistrer l'écriture par consolidation directe
3.7.4.3.1. Tableau de partage des capitaux propres en IG
3.7.4.3.2. Ecriture en IG
3.7.4.3.3. Diviser chaque élimination des titres pour les participations ne donnant pas le contrôle afin de ne pas se tromper pour les minoritaires
3.7.4.4. Avec Frais acquis EE EA
3.7.4.5. LES EA INFLUENCENT DEJA LE RESULTAT CONSO
3.7.5. IP
3.7.5.1. Comme au moment du cumul je n'intègre que ma part, ici je n'ai pas d'intérêts minoritaires
3.7.6. MEE
3.7.6.1. Y compris pour la mise en équivalence, les EE influencent le tableau de partage des capitaux propres a niveau du résultat (s'il y a des élémént amortissables) et des réserves. Tandis que les EA influence les titres.
3.7.6.2. Méthode
3.7.6.2.1. Capitaux Propres (K+ResV+RésL)*%I = valeur des titres
3.7.7. Méthodes
3.7.7.1. Indirecte ou par palier
3.7.7.1.1. %C
3.7.7.1.2. Partager les CP dans un sous groupe (F3->F2)
3.7.7.1.3. Partager le sous groupe avec élimination total des titres F2 (F2->SM)
3.7.7.1.4. Partager les intérêts minoritaires restant dans F2, élimination totale des titres de F3 dans SM
3.7.7.2. Direct
3.7.7.2.1. %I
3.7.7.2.2. Partage des CP de F2 avec élimination total des titres de F2 dans SM
3.7.7.2.3. Partage de CP de F3, avec élimination total des titres de F3 dans SM et élimination total mais répartie selon le % de controle des titres de F3 dans F2
3.8. Variation du pourcentage d'intérêts et du périmètre de consolidation
3.8.1. LES EE SONT TJRS CEUX A LA DATE D'ENTREE DANS LE PERIMETRE
3.8.2. POUR LES EA ON UTILISE LES CP A LA DATE DE L'OPERATION
3.8.3. Augmentation du pourcentage dans une entreprise intégrée globalement
3.8.3.1. Acquisition de TP ou Augmentation de capital
3.8.3.2. CRC 99-02
3.8.3.2.1. Les EE se calculent à la date d'entrée dans le périmètre
3.8.3.2.2. EE 2 Tiens compte de l'amortissement déjà pris en compte dans EE1 et de l'éco d'impôt sur l'amortissement
3.8.3.2.3. Les EA se calculent à la date d'acquisition EA1 conserver + calcul EA2 pour les % racheté = EA total
3.8.3.2.4. Pas d'impôt
3.8.3.2.5. Amt
3.8.3.3. En IFRS
3.8.4. Intégration globale d'une entreprise précédemment consolidée par mis en équivalence
3.8.4.1. CRC 99-02
3.8.4.1.1. Calcul CP réestimé (CP date acquis + PV nettes ) à la date d'acquistion
3.8.4.1.2. Pour les deux acquisitions
3.8.4.1.3. Calcul normal de l'EA à la date d'entrée dans le périmètre
3.8.4.1.4. Amortissement à la date d'entrée dans le périmètre
3.8.4.2. En IFRS
3.8.5. Déconsolidation suite à la cession de titres
3.8.5.1. CRC 99-02
3.8.5.1.1. Impact comptes sociaux
3.8.5.1.2. Calcul de l'EA initial, et sa VNC à la cession
3.8.5.1.3. Calcul de l'EA à la cession et sa répartition
3.8.5.1.4. Calcule du résultat de cession conso
3.8.5.1.5. Calcul de la valeur des titres conso
3.8.5.1.6. Ecart avec les calculs en compte sociaux
3.8.5.1.7. Comptabilisation
3.8.5.2. En IFRS
3.9. Documents de synthèse des groupes
3.9.1. Bilan
3.9.1.1. Bilan social obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés
3.9.2. Compte de résultat
3.9.3. Etat du résultat Global
3.9.4. Annexes
3.9.5. Tableau de variation des capitaux propres
3.9.5.1. Expliquer la variation des CP Conso depuis la précédente clôture
3.9.5.2. S'assurer que les variations des CP entre deux exercices, obtenus par consolidation, sont expliqués par des opérations de l'exercice
3.9.6. Tableau de flux de trésorerie
3.9.6.1. Retracer les entrées et sorties de trésorerie de l'exercice pour expliquer les variation de trésorerie et équivalent
3.9.6.2. Décision des individus selon la génération des FT
3.9.6.3. Non influencé par les méthodes comptables
3.9.6.4. Prends en compte
3.9.6.4.1. IG
3.9.6.4.2. IP
3.9.6.4.3. MEE
3.9.6.4.4. Crédit bail
3.10. Comptes combinés
3.10.1. Définition : Comptes de groupe, dont la cohésion ne résulte pas de lien de participation
3.10.2. Obligation d'établir
3.10.2.1. Organisme de sécurité sociale
3.10.2.2. Secteur coopératif et mutuelles
3.10.2.2.1. Assurancess
3.10.2.2.2. Mutuelles
3.10.2.2.3. Coopératives agricoles
3.10.2.3. Les participations de l'E
3.10.3. Lien de combinaison : Faits que plusieurs entités ont des liens qui engendre un comportement, social, commercial, technique, ou financier commun
3.10.4. Périmètre de consolidation
3.10.4.1. Entités combinées entre-elles = ensemble de tête
3.10.4.2. Entités consolidé
3.10.4.2.1. CE
3.10.4.2.2. CC
3.10.4.2.3. IN
3.10.4.3. Celles non comprises dans l'ensemble de tête, non consolidé mais liées par l'une des deux par un lien de combinaison
3.10.5. Entité combinante
3.10.5.1. Désignée parmi les entreprises de l'ensemble de tête, par accord écrit
3.10.5.2. Une entité ne peut appartenir à deux combinaisons différentes
3.10.6. Comparaison avec la consolidation
3.10.6.1. Référentiel
3.10.6.1.1. Règlement 99-02
3.10.6.1.2. Remplacer consolidé par combiné
3.10.6.1.3. Méthode
3.10.6.2. CP combinés
3.10.6.2.1. Cumul des CP des entités dans le périmètre car pas de TP
3.10.6.2.2. S'il existe des TP ils sont éliminés par imputation sur les fonds propres
3.10.6.3. Intérêts minoritaires
3.10.6.3.1. Il n'en existe pas sauf ceux qui proviennent d'une société combiné qui établit des comptes consolidés
3.10.6.4. EA
3.10.6.4.1. N'existe pas car pas de TP
3.10.6.5. Valeur des A et P
3.10.6.5.1. Vbrute, Amt et Dé, VNC
3.10.6.5.2. L'entité combinée est une entité consolidée => VNC = valeur nette comptable consolidée
3.10.6.6. Annexe
3.10.6.6.1. Informations spécifiques
3.10.7. Obligation de certification par un CAC
3.10.7.1. Combiné spontanément
3.10.7.1.1. 1CAC
3.10.7.2. Combinés par obligation
3.10.7.2.1. 2CAC
4. Audit
4.1. Définition : L'audit est l'examen d'une information par un professionnel indépendant, qui utilise une méthode d'investigation dictée par des normes professionnel pour émettre une opinion sur cette informaiton
4.2. CAC
4.2.1. Missions
4.2.1.1. Audit légal
4.2.1.1.1. Mission d'intérêt général
4.2.1.1.2. Objectifs
4.2.1.1.3. Obligation de faire certifier les comptes
4.2.1.1.4. Les différentes étapes de la certification
4.2.1.1.5. Pouvoir permanent du CAC
4.2.1.1.6. Obligations du CAC
4.2.1.1.7. Responsabilité et certification
4.2.1.2. SAAC
4.2.1.2.1. Sont autorisés tous les services qui ne sont pas interdit
4.2.1.2.2. Services interdits
4.2.1.3. Autre apports du CAC que celui sur la certification des comptes
4.2.1.3.1. sur le rapport du président portant sur le contrôle interne ('sociétés cotées)
4.2.1.3.2. Au comité d'audit
4.2.1.3.3. Sur les Conventions réglementées
4.2.1.3.4. Rapport de gestion
4.2.1.4. Audit interne
4.2.1.4.1. IFACI = Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne
4.2.1.4.2. Le CAC peut prendre appui sur l'audit interne pour vérifier ses assertions
4.3. EC
4.3.1. Accompagnement dans un projet d'acquisition par voie de fusion
4.3.1.1. Convention libre avec les dirigeants de l'AB
4.3.1.2. Lettre de mission avec les engagements réciproques
4.3.1.3. Sous réserve de l'accord de la cible, consultation des comptes et de l'information financière pour réaliser
4.3.1.3.1. Des constats
4.3.1.3.2. Des consultations
4.3.1.3.3. Un audit ou un examen limité
4.3.2. OEC
4.3.2.1. Assurer la promotion de la profession et protéger ses membres
4.3.3. CSOEC (Conseil Supérieur)
4.3.3.1. Référentiel normatif contentant le code de déontologie et les NP
4.3.3.2. Encadre la mission
4.3.3.3. Normes professionnelles internationales
4.3.3.3.1. Normes =ISA = International Standards of Audit
4.3.3.3.2. Elaborées par l'IFAC = International Federation of Accountants
4.3.4. Domaine de compétence
4.3.4.1. Comptabilité
4.3.4.2. Gestion
4.3.4.3. respect des obligations légales
4.3.4.4. Information
4.3.4.5. Audit contractuel
4.3.4.5.1. EC
4.3.4.5.2. Comptes annuels
4.3.4.5.3. Audit financier
4.3.4.5.4. Source
4.3.4.5.5. Durée selon les termes
4.3.4.5.6. Indépendance et incompatibilité
4.4. EC ou CAC
4.4.1. Pour accompagner le développement
4.4.1.1. Audit de conformité
4.4.1.1.1. Respect des règles et procédures imposées
4.4.1.2. Audit opérationnel ou de performance
4.4.1.2.1. Analyse du fonctionnement d'une unité et de sa performance.
4.4.2. Pour les comptes prévisionnel
4.4.2.1. Un CAC ou un EC peuvent formuler une opinion sur ces données prévisionnelles en accord avec les NEP relatives à ce types de missions
4.4.3. Principes fondamentaux de comportement des CAC et EC
4.4.3.1. Intégrité
4.4.3.2. Probité
4.4.3.3. Impartialité
4.4.3.4. Indépendance et prévention des conflits d'intérêt
4.4.3.5. Scepticisme professionnel et esprit critique
4.4.3.6. Compétence
4.4.3.7. Confraternité
4.4.3.8. Assistance et courtoisie
4.4.3.9. Secret professionnel et discrétion
4.4.3.10. Devoir de conseil de l'EC
4.4.3.11. Conscience professionnel
4.4.3.12. Responsabilité civile
4.4.3.13. Responsabilité pénale et professionnelle
4.5. Comité d'audit
4.5.1. Mission du comité d'audit au sein des non EIP
4.5.1.1. Processus d'élaboration de l'info fin
4.5.1.1.1. Sous la responsabilité du CA ou CS
4.5.1.1.2. Elabore l'info fin
4.5.1.1.3. Recommandation pour garantir l'intégrité
4.5.1.2. Suivi
4.5.1.2.1. CI
4.5.1.2.2. Audit interne
4.5.1.2.3. Gestion des risques
4.5.1.2.4. De la mission du CAC
4.6. Informations de responsabilité sociale et environnementale
4.6.1. Informations
4.6.1.1. Sociales
4.6.1.2. Environnementales
4.6.1.3. Sociétales
4.6.2. Sont concernées
4.6.2.1. Seuil
4.6.2.1.1. types
4.6.2.1.2. Ou
4.6.2.1.3. Et
4.6.2.2. Seuil
4.6.2.2.1. Sociétés non cotés
4.6.2.2.2. Ou
4.6.2.2.3. Et
4.7. Documents de références
4.7.1. Contient l'ensemble des info
4.7.1.1. Juridiques
4.7.1.2. Economiques
4.7.1.3. Comptables
4.7.2. Concourant à une présentation exhaustive
4.7.3. Contenu
4.7.3.1. Personnes responsables
4.7.3.2. Contrôleur légaux des comptes
4.7.3.3. Informations financières
4.7.3.4. Facteurs de risque
4.7.3.5. Information sur l'émetteur
4.7.3.6. Aperçu des activités
4.7.3.7. Organigramme
4.7.3.8. Propriétés immobilières
4.7.3.9. Examen de la situation financière et du résultat
4.7.3.10. Trésorerie et capitaux
4.7.3.11. R et D, brevets licences
4.7.3.12. Prévision et estimation du bénéfice
4.7.3.13. Organes d'administration de direction de surveillance, de direction générale
4.7.3.14. Rémunération et avantages versés aux dirigeants
4.7.3.15. Salariés
4.7.3.16. Principaux actionnaires
5. A reclasser
5.1. Abandon de créance
5.1.1. Seules les aides à caractère commerciale sont déductibles
5.1.2. Bénéficiaire => Tjrs produit taxable
5.1.3. cédant
5.1.3.1. Financier
5.1.3.1.1. non déductible
5.1.3.1.2. au sein d'un groupe
5.1.3.1.3. Entre société qui n'ont pas de relation d'affaire de type fournisseur / distributeur
5.1.3.2. Commercial
5.1.3.2.1. Charge déductible
5.1.3.2.2. Relation d'affaires
5.1.3.2.3. dans l'intérêt de l'exploitation
5.1.3.2.4. contrepartie équivalente pour celle qui l'a consentie
5.1.3.2.5. Jurisprudence
5.2. Les Conventions
5.2.1. N'est pas une convention réglementé, les conventions libre
5.2.1.1. Courante et conclue à des conditions normales
5.2.1.2. Avec une société qui détient 100% du capital
5.2.1.3. En sont exclues les convention à caractère exceptionnel
5.2.1.4. Procédure
5.2.1.4.1. Pas d'autorisation préalable
5.2.1.4.2. Information du CA/CS qui informe le CAC
5.2.1.4.3. Dans les société cotées, il faut mettre en place une procédure de vérification des conventions libres
5.2.2. Les conventions interdites
5.2.2.1. Sanctionnées de nullité absolue
5.2.2.2. M
5.2.2.2.1. CA
5.2.2.2.2. DG et DGD
5.2.2.2.3. CS
5.2.2.2.4. D
5.2.2.3. Emprunts
5.2.2.4. Découverts en compte courant
5.2.2.5. Cautions
5.2.2.6. Ne s'applique pas
5.2.2.6.1. Aux MCA et MCS personnes morales
5.2.2.6.2. Aux établissement bancaires
5.2.3. Réglementées
5.2.3.1. SA
5.2.3.1.1. Les convention entre la société et
5.2.3.1.2. Les conventions entre la SA et une entreprise si
5.2.3.1.3. Procédure
5.2.3.2. SAS
5.2.3.2.1. Les convention entre la société et
5.2.3.2.2. Procédure
5.2.3.2.3. SASU
5.2.3.3. SARL
5.2.3.3.1. Les convention entre la société et
5.2.3.3.2. Les conventions entre la SARL et une entreprise si
5.2.3.3.3. Procédures
5.2.3.3.4. EURL