Code de l'environnement Domaines clés

1. Livre VII: Protection de l'environnement en Antartique

2. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle - Calédonie

3. Livre V: Prévention des pollutions

3.1. - ICPE : Produits chimiques et biocides OGM - Déchets - Nuissances sonores

4. Livre I : Dispositions communes

4.1. - Principes généraux - Information et participation - Institutions / Associations

5. Livre II: Millieux physiques

5.1. - Eau et millieux aquatiques - Air et atmosphère

6. Livre III: Espaces naturels

6.1. - Patrimonione naturel, littoral - Parcs et réserves, sites - Paysages, accès à la nature

7. Livre IV: Faune et flore

7.1. - Protection de la faune et de la flore - Chasse - Pêche en eau douce et gestion des ressources pscicoles