Agir en fonctionnaire de l'état

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Agir en fonctionnaire de l'état par Mind Map: Agir en fonctionnaire de l'état

1. Réglement Intérieur

1.1. adopté par le CA

1.2. droits et devoirs de la communauté éducative

1.3. 1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

1.4. 2° Le respect des principes de laïcité et de pluralisme

1.5. 3° Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

1.6. 4° Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence ;

1.7. 5° La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

1.8. 6° D'exercice de la liberté de réunion ;

1.9. 7° D'application de l'obligation d'assiduité

1.10. Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves qui reproduit l'échelle des sanctions prévues

1.11. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

1.12. Déterminer l'ensemble des mesures et des instances disciplinaires par voie réglementaire et fixer la liste des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires dans le règlement intérieur de chaque établissement scolaire relèvent du principe de légalité des sanctions et des procédures. Inscrites dans un cadre légal, les sanctions ne sauraient s'appliquer de façon rétroactive et peuvent faire l'objet d'un recours administratif interne, et, pour celles qui ont pour effet d'interrompre de manière durable la scolarité de l'élève, d'un recours devant la juridiction administrative.

2. Mots clefs

2.1. déontologie

2.2. ethique

3. La vie scolaire

3.1. Droits et obligations des élèves

3.1.1. liberté d'expression

3.1.1.1. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l'objet d'un affichage.

3.1.2. Libertés d'association et de réunion

3.1.3. obligations d'assiduité

3.1.4. les règles de civilité et de comportement. »

3.2. Régime disciplinaire

3.2.1. Sanctions

3.2.1.1. 1° L'avertissement ;

3.2.1.2. 2° Le blâme ;

3.2.1.3. 3° La mesure de responsabilisation ;

3.2.1.4. 4° L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

3.2.1.5. 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

3.2.1.6. 6° L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

3.2.1.7. mesure utile de nature éducative.

3.2.2. commission éducative

3.2.3. conseil de discipline de l'établissement

3.2.4. conseil de discipline départemental

3.2.5. Conseil national et conseil académique

3.2.6. CE

3.2.6.1. « 5° Engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes. « À l'égard des élèves, il est tenu, dans les cas suivants, d'engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l'article R. 421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline : « a) Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ; « b) Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. « Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l'article R. 511-14, ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur. « Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. »

3.2.7. punitions

3.2.7.1. Les punitions scolaires Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d'éducation. La liste indicative ci-après peut servir de base à l'élaboration des règlements intérieurs des établissements : inscription sur le carnet de correspondance ; excuse orale ou écrite ; devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue ; exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement ; retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Toute retenue doit faire l'objet d'une information écrite au chef d'établissement.

3.2.8. principe du contradictoire

3.2.9. principe de la proportionalité

3.2.9.1. hierarchie

3.2.9.1.1. atteinte aux biens

3.2.9.1.2. atteinte au personnel

3.2.9.1.3. manquement eu règlement intérieur

3.2.9.1.4. INFRACTION PÉNALE

3.2.10. principe de l'individualisation

3.2.11. La sanction doit avoir en effet pour finalité :

3.2.11.1. d'attribuer à l'élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences ;

3.2.11.2. de lui rappeler le sens et l'utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

4. SItuations

4.1. problemes

4.1.1. engage une action disciplinaire devant les juridictions compétentes et saisi le conseil de discipline

4.1.1.1. violence verbale

4.1.1.2. acte grave

4.1.1.3. "injure publique envers un fonctionnaire chargé du service public par parole, image, écrit ou moyen de communication électronique" et "atteinte à la dignité", selon les mêmes sources.

4.1.2. CE et équipe pédagogique

4.1.2.1. mesure de nature éducative

4.2. Sorties

4.2.1. pedagogique

4.2.2. educative

4.2.3. responsabilité CE

4.2.4. CA consulté

4.2.5. contrôle autorité de tutelle (collctivité, recteur...)

4.2.6. étranger : document collectif

4.2.7. autorisation parentale obligatoire

4.2.8. ordre de mission pour enseignant

4.2.9. principe de gratuité pour sortie obligatoire, éducative sur temps scolaire

4.2.10. non obligatoire si pas sur temps scolaire

4.2.10.1. montant raisonnable pour famille

4.2.10.2. financement origine publique ou privée (parent eleve)

4.2.10.3. l’établissement peut consacrer une partie des crédits du fonds social lycéen

4.2.11. ressources budgétaires de l'établissement

4.3. Voyages

4.3.1. Responsablité chef établissement

4.3.2. international

4.4. echanges

4.4.1. délégué académique aux relations européennes, internationales et à la coopération, placé auprès du recteur ;

4.4.2. e-twinning

4.4.3. CE

4.4.4. partenaires

4.4.4.1. collectivités locales

4.4.4.2. institutions

4.4.4.3. agences spécialisées

4.5. enseignants et liberté

4.5.1. Les responsabilités des enseignants et l’exercice de la liberté pédagogique

4.5.2. respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.

4.6. signalement

4.6.1. au président du conseil général qui a en charge la protection administrative, dont dépendent les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI)

4.6.2. procureur de la République* et juge des enfants*)

5. Les compétences

5.1. Etat

5.1.1. 1° La définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l'organisation et le contenu des enseignements ;

5.1.2. 2° La définition et la délivrance des diplômes nationaux et la collation des grades et titres universitaires

5.1.3. 3° Le recrutement et la gestion des personnels qui relèvent de sa responsabilité

5.1.4. 4° La répartition des moyens qu'il consacre à l'éducation, afin d'assurer en particulier l'égalité d'accès au service public

5.1.5. 5° Le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives, en vue d'assurer la cohérence d'ensemble du système éducatif.

5.2. Commune

5.2.1. ecole

5.3. Département

5.3.1. collège

5.4. Régions

5.4.1. Lycées

5.5. conseil national de la vie lycéenne

5.5.1. présidé par ministre

5.5.2. membres élus

5.5.3. rep des lycées

5.5.4. vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire

5.6. conseil académique de la vie lycéenne

5.6.1. vie scolaire et travail scolaire

5.6.2. lycéens + rep education nationale

5.7. Communauté éducative

5.7.1. la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

5.7.2. Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation.

5.8. commission éducative

5.8.1. présidée par le CE

5.8.2. personnels d'établissement (au moins un prof et un parent)

5.8.3. composition arrêtée par le CA et RI fixe les modalités de fonctionnement

5.8.4. mission : examiner la situation eleve comportement inadapté pour réponse éducative personnalisée

5.8.5. consultée également en cas d'incident

5.8.6. suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

5.9. conseil de discipline

5.9.1. conseil de discipline de l'établissement

5.9.1.1. CE

5.9.1.2. adjoint CE

5.9.1.3. CPE

5.9.1.4. gestionnaire

5.9.1.5. 5 rep des personnels (4ensei et 1 autre)

5.9.1.6. 2 rep des parents

5.9.1.7. 3 rep des élèves

5.9.1.8. saisi par CE

5.9.1.8.1. Il convoque également, dans la même forme :

5.9.1.8.2. 1° L'élève en cause ;

5.9.1.8.3. 2° S'il est mineur, son représentant légal ;

5.9.1.8.4. 3° La personne éventuellement chargée d'assister l'élève pour présenter sa défense

5.9.1.8.5. 4° La personne ayant demandé au chef d'établissement la comparution de l'élève

5.9.1.8.6. 5° Les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution de l'élève.

5.9.1.9. prononce ensemble des sanctions

5.9.1.10. elu lors premier CA

5.9.2. conseil de discipline départemental

5.10. Organisation administrative

5.10.1. Chef d'établissement

5.10.1.1. rôle exécutif

5.10.1.1.1. 1° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Après avoir recueilli l'autorisation du conseil d'administration, il conclut les transactions ;

5.10.1.1.2. 2° A autorité sur le personnel n'ayant pas le statut de fonctionnaire de l'Etat, recruté par l'établissement ;

5.10.1.1.3. 3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente, le conseil pédagogique, le conseil de discipline, la commission éducative et dans les lycées l'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ;

5.10.1.1.4. 4° Est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

5.10.1.1.5. 5° Prépare les travaux du conseil d'administration et notamment, en fonction des orientations relatives à l'équipement et au fonctionnement matériel fixées par la collectivité territoriale de rattachement et dans la limite des ressources dont dispose l'établissement, le projet de budget ;

5.10.1.1.6. 6° Exécute les délibérations du conseil d'administration et notamment le budget adopté par le conseil ;

5.10.1.1.7. 7° Soumet au conseil d'administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l'article R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l'article R. 421-41 et exécute les décisions adoptées par le conseil.

5.10.1.1.8. 8° Conclut tout contrat ou convention après avoir recueilli, sous réserve des dispositions de l'article R. 421-20, l'autorisation du conseil d'administration.

5.10.1.1.9. 9° Transmet les actes de l'établissement

5.10.1.1.10. 10° Organise les élections des instances énumérées au 3°, veille à leur bon déroulement et en proclame les résultats ;

5.10.1.1.11. 11° Désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques intéressées.

5.10.1.2. représentant de l'état

5.10.1.2.1. 1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement.

5.10.1.2.2. 2° Veille au bon déroulement des enseignements, de l'information, de l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves ;

5.10.1.2.3. 3° Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ;

5.10.1.2.4. 4° Est responsable de l'ordre dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur ;

5.10.1.2.5. 5° Engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes.

5.10.1.2.6. A l'égard des élèves, il est tenu, dans les cas suivants, d'engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l'article R. 421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline :

5.10.1.2.7. Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l'article R. 511-14 ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.

5.10.1.2.8. Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique

5.10.2. le conseil d'administration

5.10.2.1. composition

5.10.2.1.1. 1° Le chef d'établissement, président ;

5.10.2.1.2. 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

5.10.2.1.3. 3° L'adjoint gestionnaire

5.10.2.1.4. 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5.10.2.1.5. 5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;

5.10.2.1.6. 6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement

5.10.2.1.7. 7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement

5.10.2.1.8. 8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées

5.10.2.1.9. 9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement,

5.10.2.1.10. 10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

5.10.2.2. compétences

5.10.2.2.1. 1° Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative, les règles d'organisation de l'établissement

5.10.2.2.2. 2° Il adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs

5.10.2.2.3. 3° Il délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement. Ce rapport rend compte notamment de la mise en œuvre du projet d'établissement, des expérimentations menées par l'établissement et du contrat d'objectifs ;

5.10.2.2.4. 4° Il adopte :

5.10.2.2.5. 5° Il adopte le règlement intérieur de l'établissement ;

5.10.2.2.6. 6° Il donne son accord sur :

5.10.2.2.7. 7° Il délibère sur :

5.10.2.2.8. 8° Il peut définir, dans le cadre du projet d'établissement des orientations de la collectivité territoriale de rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières

5.10.2.2.9. 9° Il autorise l'acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation des biens, ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice et la conclusion de transactions

5.10.2.2.10. 10° Il peut décider la création d'un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait aux relations de l'établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur le programme de formation continue des adultes.

5.10.2.2.11. 11° Il adopte son règlement intérieur ;

5.10.2.2.12. 12° Il adopte un plan de prévention de la violence.

5.10.2.3. fréquence

5.10.2.3.1. 3 / an

5.10.2.3.2. séance extraordianire

5.10.3. La commission permanente

5.10.3.1. composition

5.10.3.1.1. 1° Le chef d'établissement, président ;

5.10.3.1.2. 2° Le chef d'établissement adjoint ;

5.10.3.1.3. 3° L'adjoint gestionnaire ;

5.10.3.1.4. 4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

5.10.3.1.5. 5° Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ;

5.10.3.1.6. 6° Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;

5.10.3.1.7. 7° Un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les lycées.

5.10.3.2. compétences

5.10.3.2.1. instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration

5.10.4. le conseil pédagogique

5.10.4.1. composition

5.10.4.1.1. au moins un professeur par champ disciplinaire,

5.10.4.1.2. au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement

5.10.4.1.3. un conseiller principal d'éducation

5.10.4.1.4. le chef de travaux.

5.10.4.2. compétences

5.10.4.2.1. favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.

5.10.4.2.2. 1° Est consulté sur : -la coordination des enseignements ; -l'organisation des enseignements en groupes de compétences ; -les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves ; -la coordination relative à la notation et à l'évaluation des activités scolaires ; -les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ; -les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.

5.10.4.2.3. 2° Formule des propositions quant aux modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration.

5.10.4.2.4. 3° Prépare en liaison avec les équipes pédagogiques : -la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le conseil d'administration ; -les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l'article L. 401-1 du code de l'éducation.

5.10.4.2.5. 4° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. 421-20.

5.10.4.2.6. 5° Peut être saisi, pour avis, de toutes questions d'ordre pédagogique par le chef d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente.

5.10.4.3. fréquence

5.10.4.3.1. trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président

5.10.5. Les instances représentatives des élèves

5.10.5.1. ag des délégués d'eleves

5.10.5.1.1. Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le chef d'établissement adjoint, le cas échéant le directeur adjoint de la section d'enseignement général et professionnel adapté et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.

5.10.5.1.2. lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

5.10.5.2. conseil des délégués pour la vie lycéenne

5.10.5.2.1. Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

5.10.5.2.2. 1° Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens ; 2° Il est obligatoirement consulté : a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de restauration et d'internat ; b) Sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers et sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; c) Sur la santé, l'hygiène et la sécurité, sur l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

5.10.5.3. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

5.10.5.3.1. 1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ; 2° Il prépare le plan de prévention de la violence ; 3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ; 4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

5.10.5.3.2. éunit, sous la présidence du chef d'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves + représentant territorrial

5.10.6. Autres

5.10.6.1. conseil de classe

5.10.6.2. equipe pédagogique

5.10.7. comité d'éducation santé et citoyenneté

5.10.7.1. lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence.

5.10.8. conseil d'enseignement

5.10.8.1. Ils regroupent les professeurs d’une même discipline d’un établissement et font des propositions pour l’enseignement sur le plan matériel et pédagogique. Ils se réunissent autant que nécessaire pour évaluer les besoins pour la discipline, élaborer les progressions et harmoniser les pratiques au sein de la même discipline.

5.10.9. Commission hygiene et sécurité

6. les grands principes

6.1. Laicité

6.1.1. la laïcité du personnel

6.1.2. l'interdiction du prosélytisme

6.1.3. l'absence d'instruction religieuse dans les programmes

6.2. Liberté de l'enseignement

6.3. La gratuité

6.4. La neutralité

6.5. L'obligation scolaire 16 Ans

7. 10 compétences

7.1. Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable

7.2. 2 - Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer

7.3. 3 - Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale

7.4. 4 - Concevoir et mettre en œuvre son enseignement

7.5. 5 - Organiser le travail de la classe

7.6. 6 - Prendre en compte la diversité des élèves

7.7. 7 - Évaluer les élèves

7.8. 8 - Maîtriser les technologies de l'information et de la communication

7.9. 9 - Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école

7.10. 10 - Se former et innover

7.11. tout professeur contribue à la formation sociale et civique

8. Obligations

8.1. 1. Obligation fondamentale

8.2. 2. Obligation de neutralité L

8.3. 3. Obligation de réserve et de discrétion

8.4. 4. Obligation de secret professionnel

8.5. 5. Obligation d’effectuer les tâches confiées et d’assurer son service

8.6. 6. Obligation d’obéissance hiérarchique

8.7. 7. Obligation d’information au public

8.8. 8. Obligation de signalement

9. Droits

9.1. 1. Liberté d’opinions politique, syndicale, philosophique ou religieuse

9.2. 2. Droit syndical

9.3. 3. Droit de grève

9.4. 4. Droit à la protection

9.5. 5. Droit à la formation continue

9.6. 6. Droit de participer aux décisions les concernant

9.6.1. Les personnels élisent leurs représentants aux commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et nationales (CAPN).

9.7. 7. Droit à la sécurité de l’emploi

9.8. 8. Droit à l’hygiène et à la sécurité

9.9. 9. Droit d’accès au dossier

9.10. 10. Droit d’accès à la notation

9.11. 11. Droit à congé

9.12. 12. Droit à rémunération

9.13. 13. Droit au régime disciplinaire

9.13.1. l’avertissement et le blâme : ils figurent au dossier mais n’entraînent aucune autre conséquence

9.13.2. la radiation du tableau d’avancement de grade ; l’abaissement d’échelon ; l’exclusion temporaire pour

9.13.3. quinze jours maximum sans traitement ; le déplacement d’office

9.13.4. la rétrogradation (abaissement de grade) ; l’exclusion sans traitement pour 6 mois à deux ans

9.13.5. la mise à la retraite d’office, avec liquidation de la pension

9.13.6. la révocation sans pension

9.14. 14. Droit d’avoir recours aux médiateurs

9.15. 15. Cessation de fonctions

10. Le projet de l'établissement

10.1. objectifs et programmes d'action

10.2. assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d'insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes dans l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques

10.3. examen par l'autorité académique

10.4. adopté par CA

10.5. contient le projet Pédagogique

11. pays

11.1. académie

11.1.1. recteur

12. les organismes

12.1. Le Haut Conseil de l'éducation

12.2. Le Conseil supérieur de l'éducation

12.3. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

12.4. La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.

12.5. Les conseils académiques de l'éducation nationale.

12.6. Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)

12.7. Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.

12.8. Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

12.9. Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

12.10. Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Article L239-1)

12.11. Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)

13. techniques pédagogiques

13.1. démarche pédagogiques

13.1.1. travail en groupe

13.1.2. démarche active

13.1.3. démarche dialoguée

13.1.4. démarche expositive

13.1.5. La méthode magistrale (appelée également dogmatique ou expositive) : c’est la méthode la plus ancienne qui s’appuie sur la technique de l’exposé oral. Elle est centrée sur les contenus de formation et le formateur. L’apprenant doit ici faire preuve de bonne volonté pour apprendre, il sera considéré comme responsable en cas de non-apprentissage. Avantages : le formateur transmet un maximum d’informations en un temps court et déterminé Limites : l’apprenant n’a pas matière à évaluer l’exposé. Sa mémorisation risque d’être limitée dans le temps parce qu’une attention continue est difficile à maintenir. La méthode découverte : c’est une méthode qui s’appuie sur une démarche inductive, au cours de laquelle le formateur cherche à faire découvrir par les apprenants des faits, des lois, des concepts et des principes. La mémorisation sera ainsi meilleure et le développement des stratégies cognitives sera stimulé. Avantages : les apprenants sont très fortement impliqués dans le processus d’apprentissage, de telle sorte qu’ils se sentent valorisés. La mémorisation est, généralement, assurée sur le long terme. Limites : l’organisation d’une action de formation qui utilise cette méthode peut être longue, ainsi que son déroulement. La méthode interrogative : son utilisation remonte à Socrate. Le formateur tente d’intéresser le stagiaire en lui donnant l’impression qu’il redécouvre les principes qui font l’objet du cours. L’apprenant est, dans ce contexte, très actif. Cette méthode ne doit pas être confondue avec la pédagogie de la découverte. Avantages : une forte implication des stagiaires et participation de tout le groupe. L’activité de déduction est importante et stimule la participation des apprenants Limites : le groupe des stagiaires doit être restreint, une forte concentration est attendue de la part du formateur et des formés

13.1.6. inductive

13.1.7. déductive

13.2. évaluations

13.2.1. diagnostic

13.2.2. formative

13.2.3. sommative

13.2.4. certificative

13.3. compétences

13.3.1. connaissances (savoir)

13.3.2. savoir être (attitude)

13.3.3. savoir faire (capacité)

13.4. http://www.biotechno.fr/IMG/scenari/contractuelsweb/co/01_05_organigramme_EPLE.html

13.5. capacités

14. les textes

14.1. code de l'éducation

14.1.1. ensemble des lois en vigueuerdans le l'éduc Nat

14.1.2. partie législative

14.1.3. partie réglementaire

14.2. circulaire

14.2.1. réglementaire