Propriété intellectuelle, licences CC et biens communs - ACEPP CC by SA Laurent Marseault ACEPP
Propriété intellectuelle, licences CC et biens communs - ACEPP CC by SA Laurent Marseault ACEPP
par Laurent Marseault
1. Inconvénients/freins de cette licence
1.1. Perte de contrôle
1.2. Ressource reprise par des "gens-qu'on-aime-pas"
1.3. Applicable à tous les documents ?
1.3.1. 1 question technique : nécessite de recenser tout ce qu'on a et de les actualiser
1.3.2. Et 1 question politique
1.4. Qu'est-ce qui va pousser les structures à adhérer si on donne tout en libre-accès
1.5. Comment gérer les débats que cela va susciter au sein de l'ACEPP ?
2. Et concrètement ?
2.1. ne pas tout ouvrir tout de suite : choisir quel doc on publie sous licence CC
2.2. Distinguer "licence" et "diffusion"
2.3. Rencontres fédérales : partir de 2 exemples (jeu des Territoires, et 1 écrit à définir)
2.4. Apposer la CC-BY-SA sera une question à se poser pour chaque nouvelle production
3. En cas de modification/enrichissement, obligation de re-publier avec la même licence (en l'occurence CCBYSA
4. 2 types de droits
4.1. Le droit moral : incessible, inaliénable
4.1.1. liée à la personne-auteure
4.1.2. quel que soit le contexte (pro, perso...)
4.2. Le droit patrimonial : cessible monétairement ou gratuitement...
4.2.1. le contrat de travail doit mentionner le fait que le salarié cède ses droits patrimoniaux à son employeur
4.2.2. Détails ici : http://www.les-infostrateges.com/actu/14111910/droit-dauteur-et-contrat-de-travail-dissiper-une-fausse-idee-recue
5. Avantages de la licence CC-BY-SA
5.1. D'autres peuvent enrichir les ressources
5.2. Accroit la notoriété
5.3. Empêche la privatisation de la ressource
5.4. Permet de faire vivre/évoluer les ressources, même si la structure d'origine disparaît
5.4.1. (la vie après la mort)
5.5. Stigmergie
5.5.1. laisser des traces
5.5.2. ré-utilisables par d'autres
6. Définition des licences Creatives Commons
6.1. Creative Commons
6.2. BY : obligation de citer le(s) auteur(s)
6.3. SA : Share Alike
6.3.1. obligation de citer le(s) auteur(s)
6.4. Et 2 autres clauses
6.4.1. NC : non-commercial
6.4.2. ND : pas de modification