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Modes de preuve par Mind Map: Modes de preuve

1. Modes de preuve imparfait

1.1. Aveu extra-judiciaire

1.2. Serment déféré d'office

1.3. Témoignages

2. Mode de preuve parfait

2.1. Écrit authentique

2.2. Acte sous seing privé

2.3. Acte sous seing privé contresigné par avocat(s)

2.4. Serment décisoire

2.5. Aveu judiciaire

3. Quelle mode de preuve choisir / autorisée ?

3.1. Qualification juridique

3.1.1. Fait juridique (imprévu)

3.1.1.1. Preuve libre

3.1.1.1.1. 2 limites

3.1.2. Acte juridique (voulu)

3.1.2.1. + de 1500e

3.1.2.1.1. Preuve écrite obligatoire

3.1.2.2. - de 1500e

3.1.2.2.1. Preuve libre