1. Section 1 :La nature du contrat de travail
1.1. I – Le contrat à durée indéterminée : le contrat de droit commun
1.1.1. A défaut de disposition contraire le contrat est réputé être conclu pour une durée indéterminé. base légale : article 1221-2 du code du travail.
1.2. II – Le contrat à durée déterminée
1.2.1. Les recours au CDD
1.2.1.1. Les recours interdits
1.2.1.2. Les autorisations du recours au CDD
1.2.2. Les régimes du CDD
1.2.2.1. Conditions de fonds
1.2.2.2. Conditions de forme
1.2.3. CTT, le contrat de travail temporaire
2. Section 2 Le contenu du contrat de travail : les clauses contractuelles particulières
2.1. I – La clause d’essai
2.1.1. existence de la période d’essai
2.1.2. la durée de cette période d’essaie
2.1.3. la fin de la période d'essai
2.2. II- La clause de mobilité
2.2.1. refus de mobilité
2.2.2. refus sans justification
2.2.3. Condition d'applications
2.2.3.1. motivé dans l'intérêt de l’ent
2.2.3.2. définir précissement la zone géographique. ne peut pas être étendu à travers le monde
2.2.3.3. mise en œuvre de bonne foi
2.3. III – La clause de dédit-formation
2.3.1. en contrepartie d’une formation financer par l’entreprise, le salarié s'engage à demeurer un certain temps à son service. Si le salarié démissionne avant l'échéance, la clause prévoit , le remboursement par le salarié des frais relatifs à la formation dont il à bénéficié.
2.3.1.1. doit être limitée dans le temps
2.3.1.2. montant du remboursement doit tenir compte du coût et de la durée de la formation.
2.4. IV – La clause d’exclusivité
2.4.1. un salarié pendant l'exécution de son contrat de travail sera ici interdit d' exercer toute autre activité extérieure. concurrent ou non.
2.4.1.1. la clause doit être suffisamment précise
2.4.1.2. préciser s' il a une durée
2.4.1.3. le pourquoi on justifie d'une exclusivité
2.5. V – La clause de non-concurrence
2.5.1. 4 conditions de validité cumulative
2.5.1.1. indispensable à la protection des intérêts légitime de l’entreprise.
2.5.1.2. limitée dans le temps et ne peut pas dépasser 2 ans.
2.5.1.3. préciser une zone géographique
2.5.1.4. préciser la nature des activités interdites.
2.5.1.5. contrepartie financière:
2.5.1.6. LES SANCTIONS EN VIOLATION DE LA CLAUSE
2.5.1.6.1. //
2.5.1.6.2. //