La Volonté de contracter

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La Volonté de contracter par Mind Map: La Volonté de contracter

1. L'intégrité du consentement

1.1. Le trouble mental Art 414-4, 414-2, 464 et 1129

1.1.1. L'acte qui est valable dy pdv de la capacité peut être annulé faute de consentement

1.2. L'erreur Art 1132 à 1126

1.2.1. Equilibre entre la protection du contractant et de la sauvegarde de la sécurité juridique

1.2.1.1. Caractère excusable

1.2.1.2. Caractère déterminant qui fait que si pas erreur alors pas de contrat

1.3. Le dol Art 1137 à 1139

1.3.1. Comportement malhonnête

1.3.1.1. Eléments intentionnels

1.4. La violence Art 1440 à 1143

1.4.1. Concernés tous les comportements qui contraigent un contractant à contracter soit par la violence physique directe, soit par des menaces;

1.4.1.1. Nullité si la violence est déterminante

1.4.1.2. Dommages et intérêts

1.4.1.3. Sanctions pénales

2. Expression du consentement

2.1. Shéma complexe

2.2. Shéma simple

2.2.1. Offre

2.2.1.1. Expression de l'offre

2.2.1.1.1. Express ou tacite

2.2.1.2. Ferme et Précise (Art 1114)

2.2.1.3. La révocation de l'offre

2.2.1.3.1. Si délais alors pas révocation

2.2.1.3.2. Si aucun délais alors présence d'un délais raisonnable

2.2.2. Acceptation (Art 1118)

2.2.2.1. Pure et simple

2.2.2.2. Complète

2.2.2.3. Silence ne vaut pas accpetation