1. la définition de l'infraction
2. classification des infractions
3. conditions d'existence de l'infraction
3.1. l'élément légal
3.1.1. définition
3.1.2. les causes de justification objectives (ou sensu stricto)
3.1.2.1. 2 causes légales
3.1.2.1.1. ordre de la loi et commandement de l'autorité
3.1.2.1.2. légitime défense
3.1.2.2. 2 causes jurisprudentielles doctrinales
3.1.2.2.1. état de nécessité
3.1.2.2.2. résistance légitime aux abus de l'autorité
3.1.2.3. consentement de la victime
3.2. l'élément matériel
3.2.1. l'exigence d'un acte interdit par la loi
3.2.2. la nature ou les conditions de l'acte pénal
3.2.3. la réalisation de l'acte
3.2.4. la tentative punissable
3.3. l'élément moral
3.3.1. les causes de non-imputabilité, les causes de justification objectives
3.3.1.1. l'élément fautif (à prouver)
3.3.1.1.1. les infractions intentionnelles
3.3.1.1.2. les infractions non-intentionnelles
3.3.1.1.3. les infractions réglementaires ou conventionnelles
3.3.1.1.4. les causes d'exemption de culpabilité
3.3.1.2. les causes de non-imputabilité (présumée)
3.3.1.2.1. le trouble mental
3.3.1.2.2. la minorité