1. fonctions et objectifs des peines
1.1. fonctions
1.1.1. fonction de prévention
1.1.2. fonction de réparation
1.1.3. fonction de rétribution
1.1.4. fonction de renforcement symbolique des norme
1.2. objectifs
1.2.1. objectifs des peines
1.2.2. objectifs de l'exécution des peines
1.3. dans la jurisprudence: lien avec la motivation des peines
1.3.1. généralités
1.3.2. motivation en matière correctionnelle
1.3.3. motivation en matière de police
1.3.4. motivation spéciale
1.3.5. jurisprudence
1.3.5.1. prise en compte de l'exécutiond des peines?
1.3.5.2. prise en compte de la prévention de la récidive?
1.3.5.3. prise en compte de la réparation?
2. modalités de la peine
2.1. origine
2.2. loi 1964
2.2.1. enquête sociale
2.2.2. suspension du prononcé
2.2.3. sursis à l'exécution des peines
2.2.3.1. sursis simple ou probatoire
2.2.3.2. sursis partiel ou total
2.2.4. probation
2.2.4.1. suspension et sursis probatoires: conditions particulières imposées
2.2.4.2. conditions particulières générales
2.2.4.3. conditions particulières individualisées
2.2.5. révocations et prescriptions
2.3. simple ou probatoire
3. définition et caractères de la peine
3.1. définitio
3.1.1. au regard du droit pénal interne
3.1.1.1. (1) la peine est une sanction qui frappe un acte illicite
3.1.1.2. (2) la peine ne peut être établie qu'en vertu d'une loi
3.1.1.3. (3) la peine ne peut être prononcée que par une juridiction
3.1.1.4. (4) la peine est une souffrance
3.1.1.5. (5) la peine a un aspect punitif: dimensions de réprobation sociale et infâmante
3.1.2. au regard de la CEDH
3.1.2.1. articles 6 et 7 de la CEDH
3.2. caractères
3.2.1. légale
3.2.2. obligatoire
3.2.2.1. EXCEPTIONS
3.2.2.1.1. le caractère obligatoire ne concerne que les peines principales et subsidiaires et non les peines accessoires qui sont tantôt obligatoires tantôt facultatives
3.2.2.1.2. dépassement du délai raisonnable: simple déclaration de culpabilité
3.2.2.1.3. cause d'excuse absolutoire
3.2.2.1.4. responsabilité pénale des personnes morales de droit public: simple déclaration de culpabilité
3.2.2.1.5. concours idéal d'infracions: verdict de culpabilité sans peine si la peine prononcée est suffisante
3.2.2.1.6. suspension du prononcé de la condamnation: verdict de culpabilité + délai d'épreuve
3.2.3. égale
3.2.4. personelle
3.2.4.1. EXCEPTIONS (peines réelles accessoires)
3.2.4.1.1. peine de confiscation
3.2.4.1.2. peine de fermeture d'un établissement
3.2.4.1.3. responsabilité à l'article 1384 et la circulation routière
3.2.4.1.4. stage parental
3.2.5. individuelle
3.2.5.1. EXCEPTION
3.2.5.1.1. pour les individus condamnés pour une même infraction
4. classification des peines et choix de la peine
4.1. différents critères de classification
4.1.1. selon la nature des biens dont la peine prive le condamné
4.1.1.1. peines privatives de liberté
4.1.1.2. peines restrictives de liberté
4.1.1.3. peines privatives de patrimoine
4.1.1.4. peine privative de droit
4.1.2. selon la nature de l'infraction
4.1.2.1. peine de droit commun
4.1.2.2. peine politique
4.1.3. selon l'auteur de l'infraction
4.1.3.1. peines applicables aux personnes physiques
4.1.3.2. peines applicables aux personnes morales
4.1.4. selon le rapport qu'elles ont entre elles
4.1.4.1. peines principales
4.1.4.1.1. réclusion
4.1.4.1.2. emprisonnement
4.1.4.1.3. amende
4.1.4.1.4. PTA, PSE, PPA
4.1.4.2. peines accessoires ou complémentaires
4.1.4.2.1. interdiction de certains droits
4.1.4.2.2. interdiction professionnelle
4.1.4.2.3. destitution
4.1.4.2.4. etc..
4.1.4.3. peines subsidiaires
4.1.4.3.1. emprisonnement subsidiaire à l'amende
4.1.4.3.2. déchéance du droit de conduire subsidiaire à l'amende
4.1.4.3.3. peine subsidiaire aux peines alternatives
4.1.4.4. peines alternatives
4.1.4.4.1. PTA: peine de travail autonome
4.1.4.4.2. PSE: peine de surveillance électronique
4.1.4.4.3. PPA: peine de probation autonome
4.1.5. différents types de peine
4.1.5.1. les peines privatives de liberté
4.1.5.1.1. les peines privatives de liberté
4.1.5.1.2. la période de sûreté
4.1.5.1.3. la mise à la disposition du TAP
4.1.5.2. les peines restrictives de liberté
4.1.5.2.1. la PSE
4.1.5.2.2. la PTA
4.1.5.2.3. la PPA
4.1.5.3. la déclaration de culpabilité
4.1.5.4. les peines pécuniaires
4.1.5.4.1. l'amende
4.1.5.4.2. la confiscation
4.1.5.5. les peines privatives de certains droits
4.1.5.5.1. interdiction de certains droits
4.1.5.5.2. destitution
4.1.5.6. les autres peines
4.1.6. selon la classification tripartite
4.1.6.1. peines applicables aux personnes physiques
4.1.6.1.1. peines criminelles
4.1.6.1.2. peines correctionnelles
4.1.6.1.3. peines de police
4.1.6.2. peines applicables aux personnes morales
4.1.6.2.1. peine principale: amende
4.1.6.2.2. peine accessoire: la confiscation spéciale, la dissolution, l'interdiction d'exercer une activité relevant de l'objet social, etc..
4.1.7. le choix de la peine
4.1.7.1. le principe de proportionnalité
4.1.7.2. les outils pour aider le juge à choisir la peine
5. mesure de la peine
5.1. définition
5.2. les circonstances aggravantes
5.2.1. caractéristiques
5.2.1.1. affectent l'infraction et pas l'auteur
5.2.1.2. légales et obligatoires
5.2.1.3. plusieurs circonstances aggravantes possible
5.2.1.4. l'aggravation de la peine est un élément constitutif de la circonstance aggravante
5.2.1.5. pas incompatibles avec le concours, la récidive, les circonstances atténuantes ou les causes d'excuse
5.2.2. répartition
5.2.3. effets
5.2.3.1. aggravation de la peine
5.2.3.2. changement éventuel de la qualification, de la nature et/ou de l'objet de l'infraction
5.3. les facteurs/éléments aggravants
5.4. le concours d'infractions
5.4.1. définition
5.4.2. le concours matériel
5.4.2.1. en cas de concours de contraventions: cumul indéfini et restreint
5.4.2.2. en cas de concours de contraventions avec des délits (ou crimes correctionalisés): cumul restreint
5.4.2.3. en cas de concours de plusieurs délits (ou crimes correctionnalisés: cumul restreint
5.4.2.4. en cas de concours d'un crime avec un ou plusieurs délits (ou crimes correctionnalisés), une ou plusieurs contraventions: absorption
5.4.2.5. en cas de concours de plusieurs crimes (non correctionnalisés): absorption
5.4.2.6. notion de la peine la plus forte
5.4.2.7. circonstances atténuantes
5.4.2.8. cumul des peines de confiscation spéciale
5.4.3. le concours idéal
5.4.3.1. infraction complexe, unité de réalisation
5.4.3.2. infraction collective, continuée (délit collectif), unité d'intention
5.5. les excuses
5.5.1. caractéristiques
5.5.1.1. légales
5.5.1.2. obligatoires
5.5.1.3. personnelles et spécifiques
5.5.2. deux sortes d'excuses
5.5.2.1. absolutoires: suppriment la peine
5.5.2.1.1. la parenté et l'alliance
5.5.2.1.2. la dénonciation
5.5.2.1.3. la soumission
5.5.2.1.4. l'obéissance hiérarchique à un ordre illégal donné par un supérieur hiérarchique
5.5.2.1.5. infraction commise dans le cadre de l'exécution d'une méthode particulière de recherche
5.5.2.1.6. le consentement de la personne en matière de pratiques sadomasochistes
5.5.2.1.7. aide au séjour illégal pour des raisons principalement humanitaires
5.5.2.1.8. non-assistance à personne en danger dans certaines circonstances
5.5.2.1.9. non-déclaration d'enfant trouve
5.5.2.1.10. faux témoignage dans un contexte de parenté ou d'alliance
5.5.2.2. atténuantes: diminuent la peine
5.5.2.2.1. l'excuse de minorité
5.5.2.2.2. la provocation
5.5.2.2.3. la libération volontaire d'un otage
5.5.2.2.4. la dénonciation en matière de drogues et d'hormones
5.6. les circonstances atténuantes
5.6.1. l'admission des circonstances atténuantes au stade présentenciel
5.6.1.1. hypothèse de la correctionnalisation par les juridctions d'instruction ou le MP
5.6.1.2. hypothèse de la contraventionnalisation par les juridictions d'instruction ou le ministère public
5.6.2. l'admission des circosntances atténuantes avant le jugement
5.6.2.1. en matière criminelle: réduction peine obligatoire
5.6.2.2. en matière correctionnelle: réduction peine facultative
5.6.2.3. en matière de police: réduction peine facultative
5.7. l'imputation de la détention avant jugement
6. exécution des peines et mesures
6.1. généralités
6.2. exécution des peines alternatives, des sursis et suspensions
6.2.1. PSE
6.2.2. PTA
6.2.3. PPA
6.2.4. sursis et suspension
6.3. exécution des peines privatives de liberté
6.3.1. introduction
6.3.2. grands principes du droit pénitentiaire
6.3.2.1. principe de limitation des effets préjudiciables de la détention
6.3.2.2. principe de respect
6.3.2.3. principe de participation
6.3.3. statut juridique externe
6.3.3.1. loi sur le statut juridique externe
6.3.3.2. modalités d'exécution de la peine privative de liberté
6.3.3.3. modalités: droits sous conditions
6.3.3.3.1. absence de contre-indications
6.3.3.3.2. condition temporelle
6.3.3.4. modalités
6.3.3.4.1. les modalités que peuvent solliciter tous les condamnés
6.3.3.4.2. les modalités pour les peines inférieures ou égales à trois ans
6.3.3.4.3. les modalités pour les peines supérieures à trois ans
6.3.3.4.4. suite de la procédure si modalité octroyée
6.3.4. parc carcérale et conditions de détention
6.4. exécution de la mesure d'internement
6.5. exécution de la mise à la disposition du TAP
6.5.1. modalités que le TAP peut octroyer durant la période de la mise à disposition
6.5.1.1. permissions de sorties, congés pénitentiaires
6.5.1.2. surveillance électronique
6.5.1.3. détention limitée
6.5.1.4. libération sous surveillance
6.5.1.5. libération en vue de l'éloignement