Le conseil constitutionnel et les finances public de l’état

1. Le Conseil constitutionnel et les textes fondateurs du droit budgétaire français

1.1. Le Conseil constitutionnel et l'ordonnance du 2 janvier 1959

1.1.1. ordonnance convoqué +100fois

1.1.2. les lois organiques ont une valeur supérieur

1.1.3. remplacer qu'en 2001

1.2. L'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le contenu de la LOLF

1.2.1. logique de résultat et de moyen

1.2.2. l’adoption de la loi finance pour 1980

1.2.3. le principe de sincérité budgétaire

1.2.4. consécration tangible de l’influence générale du conseil sur l’élaboration du droit budgétaire

1.3. Le Conseil constitutionnel et l'adoption de la LOLF

2. Le Conseil Constitutionnel, régulateur des pouvoirs financiers

2.1. Sous-sujet