Bilan d'étape TRANSITION ÉCOLOGIQUE Actions principales

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Bilan d'étape TRANSITION ÉCOLOGIQUE Actions principales par Mind Map: Bilan d'étape TRANSITION ÉCOLOGIQUE Actions principales

1. Habitat

1.1. 1. Bâtiments et énergie

1.1.1. Rénovation énergétique de l'habitat

1.1.1.1. Pour les propriétaires création du guichet unique

1.1.1.2. Evolution des aides ANAH, Eco-PLS, CIDD, Eco-Ptz

1.1.1.3. Pour les professionnels COPIL mensuel, Convention Feebat 2013, éco conditionnalité à compter du 1er juillet 2014

1.1.2. Label Bâtiment à énergie positive

1.1.2.1. Travaux en cours

1.1.3. Label de performance environnementale

1.1.3.1. Travaux en cours, voir aussi le support de formation pour les acteurs de la construction

1.2. 2. Qualité de l'air intérieur

1.2.1. Plan d’ensemble pour la qualité de l’air intérieur

1.2.1.1. Plan transmis aux membres du groupe ad hoc préalable au CNTE le 13 juin 2013

1.3. 3. Produits de construction

1.3.1. Plan d'amélioration de l'évaluation des produits de construction

1.3.1.1. Actions mises en œuvre (nomination d’un médiateur, baisse des délais de moitié, baisse des prix de 30% pour les PME, etc)

1.3.1.2. De nouvelles mesures pour un meilleur accompagnement des PME ont été lancées.

1.3.2. Développement des filières vertes

1.3.2.1. Bois et matériaux bio-sourcés

2. Agriculture

2.1. 1. Alimentation

2.1.1. Lutte contre le gaspillage alimentaire et le sur-emballage

2.1.1.1. Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire du 14 juin 2013

2.1.2. Informations aux consommateurs sur les impacts environnementaux des produits alimentaires

2.1.2.1. Rapport sur l'affichage environnemental en cours d'élaboration

2.2. 2. Apiculture

2.2.1. Plan de développement durable de l’apiculture

2.2.1.1. Rapport du CGAAER publié en octobre 2012

2.2.1.2. Plan d'action du Ministère publié en février 2013

2.2.2. Plan pollinisateur

2.2.2.1. Travaux en cours publication prévue fin 2013

2.3. 3. Innovations

2.3.1. Programme "Ambition Bio 2017"

2.3.1.1. Programme publié en mai 2013

2.3.2. Projet "Agro-écologique"

2.3.2.1. Programme publié le 18 décembre 2012

2.3.3. Plateforme contributive "Produisons autrement"

2.3.3.1. Voir le site internet

2.3.4. Certification des exploitations

2.3.4.1. Plan de contrôle de niveau 3 publié en février 2013

2.4. 4. Intrants

2.4.1. Baisse de l'utilisation des produits phyotpharmaceutiques

2.4.1.1. Un plan d'action post Conseil National d'Orientation Stratégique a été élaboré en octobre 2012

2.4.1.2. Signature de l’accord-cadre Biocontrôle en agriculture le 9 janvier 2013

2.4.1.3. Rédaction d'un rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires par IGF-CGEDD-CGAAER en cours

2.4.2. Limitation des dérogations à l’épandage aérien des produits phytosanitaires

2.4.2.1. Projet d’arrêté du 1er août 2013 en consultation

2.5. 5. PAC

2.5.1. Verdissement des soutiens directs

2.5.1.1. Communiqué de presse du ministère publiée le 25 juin 2013

3. Biodiversité

3.1. 1. Continuités écologiques

3.1.1. Création du Comité National des TVB

3.1.1.1. Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012

3.1.1.2. Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue

3.1.2. Préservation et remise en état des Continuités Écologiques

3.1.2.1. Projet de décret transmis au Conseil d'Etat en vu de publication

3.1.3. SRCE

3.1.3.1. en cours d'élaboration dans les régions

3.2. 2. Engagements internationaux

3.2.1. Participation à la 16è session de la CITES

3.2.1.1. Voir le site internet

3.2.2. Lutte anti-braconnage

3.2.2.1. réflexion en cours pour une action de lutte anti-braconnage et commerce illicite associé concernant notamment l'éléphant et les rhinocéros.

3.2.3. Reconstitution des stocks halieutiques

3.2.3.1. accord politique sur la réforme de la Politique commune des pêches (PCP) le 30 mai 2013

3.3. 3. Protection de la biodiversité

3.3.1. Création de l'Agence Nationale de la Biodiversité

3.3.1.1. Le rapport de préfiguration publié le 15 février 2013

3.3.2. Projet de Loi-cadre

3.3.2.1. Débats préparatoires régionaux tenus de mars à juin 2013 Exemples des Pays de la Loire

3.3.3. Politique Outre-mer

3.3.3.1. Des débats locaux se sont tenus pour la mise en place d'IFREBIOM

3.3.3.2. Inventaires et programmes de connaissance de la biodiversité en outre-mer à venir

3.4. 4. Ressources génétiques

3.4.1. Accès et partage des ressources génétiques pour l'agriculture

3.4.1.1. Travaux en cours dans la cadre de la Loi-cadre pour la biodiversité

3.4.2. Moratoire sur les OGM

3.4.2.1. Travaux en cours pour la réalisation d'un cadre réglementaire adapté durablement au maintien du moratoire

4. Energie Climat

4.1. 1. Émissions atmosphériques

4.1.1. Objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et 60 % en 2040

4.1.1.1. Un cadre de politique énergétique et climatique pour 2030 sera débattu lors du Conseil européen de mars 2014

4.1.2. Plan d'urgence pour la qualité de l'air

4.1.2.1. Plan présenté au CICA le 6 février 2013

4.2. 2. Instances climatiques

4.2.1. Conférence Climat 2015

4.2.1.1. La 1èréunion de préparation de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques 2015 s'est tenue à Paris le 17 juin 2013

4.2.2. PCET

4.2.2.1. Les modalités d'accompagnement seront prochainement précisées

4.3. 3. Énergies renouvelables

4.3.1. Feuille de route pour les EnR (éolien, solaire, énergies marines, biomasse et méthanisation)

4.3.1.1. Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

4.3.1.2. Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote, juillet 2013

4.3.1.3. Travaux en cours pour la Création d'un fonds Bois-Carbone, rapport "Vers une filière intégrée de la forêt et du bois"publié en juin 2013

4.3.2. Relance des travaux du COSEI afin de structurer le développement de quatre filières prioritaires

4.3.2.1. 8e réunion du comité stratégique des éco-industries s'est tenue le 27 novembre 2012

4.4. 4. Énergie nucléaire

4.4.1. Fermeture de la centrale de Fessenheim

4.4.1.1. Francis Rol-Tanguy est nommé délégué interministériel à cette mission

4.4.2. Renforcer le cadre international pour la sûreté nucléaire

4.4.2.1. Initiative présentée au Japon en décembre 2012

4.5. 5. Tarification de l'énergie

4.5.1. Réflexion sur la création d'un Bonus-Malus sur les prix de l'énergie

4.5.2. Déploiement des compteurs intelligents

4.5.2.1. Déploiement de Linky, compteur électrique, en cours

4.5.2.2. Déploiement de Gazpar, compteur gaz, en cours

5. Aménagement

5.1. Consommation d'espace

5.1.1. Lutte contre l'étalement urbain

5.1.1.1. Projet de loi ALUR présenté le 24 juin 2013

5.1.2. Réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers

5.1.2.1. Création de l'ONCEA le 17 avril 2013

5.1.3. Valorisation des fichiers Foncier de la DGFIP

5.1.3.1. Réalisation de fiches techniques pour les collectivités locales et pour les services de l'Etat

5.2. Ville durable

5.2.1. Mise en œuvre du label Écoquartier

5.2.1.1. Lancement du label le 12 février 2013

5.2.2. Développement des démonstrateurs "Ville Durable"

5.2.3. Préfiguration d'un institut de la "Ville Durable"

5.2.3.1. Lancement de la démarche, le 9 septembre 2013

5.2.4. Promotion à l'export d'une offre intégrée en matière de développement urbain durable

5.2.4.1. Groupe de travail au sein du COSEI a rendu un rapport le 19 avril 2013

5.2.4.2. Développement des projets innovants des Ecocités

6. Transport

6.1. Mutation électrique du parc automobile

6.1.1. Développement des infrastructures de recharge

6.1.1.1. Dispositif d'aides géré par l'ADEME publié en janvier 2013

6.1.2. Plan de soutien à la filière automobile

6.1.2.1. Circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2012

6.2. Transport en site propre

6.2.1. 3ème appel à projet Vélo et BHNS

6.2.1.1. Lancement de l'appel le 7 mai 2013

6.3. Vélo

6.3.1. Mission donnée au CIDUV pour étudier l'impact d'un système d'incitations économiques par les entreprises à la pratique du vélo

6.3.1.1. Mission lancée en mai 2013

6.4. Transport de marchandises

6.4.1. Mise en place de l'éco-taxe poids-lourds

6.4.1.1. Reportée au 1er janvier 2014

6.4.2. Mission de promotion du GNL pour le transport maritime

6.4.2.1. Rapport du CGEDD paru en juin 2013 "Coordination des actions ministérielles relatives à l’emploi du gaz naturel liquéfié comme carburant marin"

6.4.3. Développement du fret ferroviaire

6.4.3.1. Conférence périodique en cours de préparation

6.5. Commission Mobilité 21

6.5.1. Évaluation des projets selon les critères environnementaux

6.5.1.1. Mobilité 21, "pour un schéma national de mobilité durable" rapport remis le 27 juin 2013

7. Economie

7.1. 1. Fiscalité écologique

7.1.1. Comité de Perthuis pour la fiscalité écologique

7.1.1.1. Installation du Comité le 18 décembre

7.1.1.2. Rapport d’étape remis le 18 juillet 2013

7.1.1.3. Avis du CFE sur la Taxe Carbone, mars 2013

7.1.1.4. Avis du CFE sur la fiscalité des carburants, avril 2013

7.1.2. Financement de la transition écologique

7.1.2.1. Création de la BPI, article 1, 5 et 6 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012

7.1.2.2. Livre blanc en cour de rédaction

7.1.3. Taxation des transactions financières

7.1.3.1. 10% du produit de la TTF française ont été affectés dans le cadre de la LFI 2013 au financement de l'aide au développement, notamment dans la lutte contre le changement climatique.

7.2. 2. Emploi durable et solidaire

7.2.1. Responsabilité sociétale des entreprises

7.2.1.1. Lancement de la plateforme pour la promotion de la RSE le 18 juin 2013

7.2.1.2. Remise du rapport de la mission interministérielle sur le renforcement de la RSE le 13 juin 2013

7.2.2. Économie sociale et solidaire

7.2.2.1. Projet de loi ESS présenté le 24 juillet 2013

7.2.2.2. L'ESS figure parmi les missions de BPI

7.2.3. Soutien aux éco-industries et filières vertes

7.2.3.1. 8e réunion du comité stratégique des éco-industries, 27 novembre 2012

7.2.3.2. Rapport sur la "Nouvelle France industrielle" présenté le 12 septembre 2013

8. Pilotage

8.1. 1. Stratégie nationale de la transition écologique

8.1.1. Élaboration de la stratégie en cours

8.1.2. Création du Conseil national de la transition écologique, décret du 16 août 2013

8.1.3. Veiller à la cohérence entre les politiques de TE nationales et les politiques environnementales européennes

8.2. 2. Débat national sur la transition énergétique

8.2.1. Installation du CNDNTE le 29 novembre 2012

8.2.2. Synthèse des débats initiés lors du 1er semestre 2013 présentée le 18 juillet 2013

8.3. 3. Conférences environnementales

8.3.1. 1ère édition 2012, comptes rendus

8.3.2. 2ème édition, les 20 et 21 septembre 2013

8.4. 4. États généraux de la modernisation du droit de l'environnement

8.4.1. Une journée nationale de débat a réuni 250 participants le 25 juin 2013

8.4.2. Bilan d'étape présenté le 18 juillet 2013