Le droit et la justice au service de tous.

1. La justice : Action par laquelle le pouvoir judiciaire, une autorité, reconnaît le droit ou le bon droit de quelqu'un : Demander justice pour un préjudice subi.

1.1. La justice civile : elle trannche les litiges entre les personnes privées (association,entrprise).

1.2. le tribunal

1.2.1. le tribunal judiciaire : traite les litiges a un montant supérieur a 10000€.

1.2.1.1. Le divorce

1.2.1.2. L'autorité parental

1.2.2. le tribunal de proximité : traite les litiges a un montant inférieur a 10000€.

1.2.3. le tribunal de commerce

1.3. La justice pénal : juge les personnes soupçonnés d'avoir commis une infractions.

1.3.1. Infraction en 3 catégories

1.3.1.1. Les contraventions (les infactions les moins graves)

1.3.1.2. Les délits (infractions de gravité intermédiaire)

1.3.1.3. Les crimes (infractions les plus graves)

1.3.2. La chaine pénal : les magistrats.

1.3.2.1. Les juges qui rendent la justice au nom du peuple français. (infligent les peines)

1.3.2.2. Les procureurs représentent la société. Ils dirigent l'enquête pénale et demandent l'application de la loi.

1.4. Les poursuites

1.4.1. Le procureur peut :

1.4.1.1. classer l'affaire sans suite

1.4.1.2. engager des poursuites en saisissant : un juge d'instruction

1.4.1.3. proposer une mesure altérnative : rappel à la loi, l'éviction du domcile conjugal du conjoin violent...

1.5. La justice administrative : elle traite les affaires entre les administrations publiques (mairies, autres collectivités locales).

1.6. La justice mineurs

1.6.1. Le droit pénale des mineurs a très souvent été modifier depuis 1945 en le rapprochant de celui des majeurs.

1.6.2. En 2019, un nouveau code de justice pénale des mineurs est mis en place. "Les mineurs de moins de 13 ans sont présumés ne pas être capables de discernement".alors qu'après 13 ans ils le sont.

2. Définitons