Chapitre 11 : Le choix d'une structure juridique

1. Les microentreprises

1.1. impôt calculé sur le CA (sans charges liées à l'act) / Ne doit pas dépasser un montant spécifique (188 700 achat et vente ; 77 700 prestation de services)

2. Le fonctionnement de l'entreprise

2.1. EI = décision seul

2.2. EURL / SASU = entreprise unipersonnelles donc / décision seul

2.3. Société / vote assemblée générale / Proportionnels aux apports de chacun

3. Perspectives d'évolution de l'entreprise

3.1. capitaux importants = SA SARL SAS

4. Le choix de structures

4.1. Structure fonctionnelle ( activité regroupées par foncton et placées sous l'autorité d'un responsable)

4.2. Structure divisionnelle ( entreprise découpée en division autonome)

4.3. Structure matricielle (par chef de projet, responsable de service)

5. L'entreprise Individuelle (EI)

5.1. 1 seule personne

5.2. Protection des biens personnels de l'entrepreneur individuel

5.3. Seuls les biens utilisés pour l'activité professionnelle peuvent être saisis par les créanciers

5.4. Investissement nécessaire sont peu élevé à l'exercion de l'activité

5.5. Simplicité de création et de fonctionnement

5.6. Décision seul (avantage/inconvénient)

5.7. Moyen financiers limités

5.8. manques de compétences de l'entrepreneur dans certains domaines d'activtiés

6. La Société

6.1. Personne morale

6.2. Crée par un contrat

6.3. patrimoine personnel

6.4. apport des associés (numéraire matériel et industriel)

6.4.1. Titre de propriété

6.5. Responsabilité = dette = au montant de leurs apports

6.6. SAS / SARL /SA / SASU / EURL

6.7. Hypothèque sur un BI de la part des banques

7. Statut juridique et régime matrimonial

7.1. Le régime de séparation des biens

8. Le statut social de l'entrepreneur

8.1. salarié

8.2. travailleur non salarié

9. Le statut fiscal de l'entrepreneur

9.1. impôt sur le revenu (IR)

9.1.1. (imposé sur les EI) + les revenus sont haut, + il faut préviligier l'IR

9.2. impôt des sociétés (IS)