1. Les parties communes
1.1. Balcon et terrasse sont considérés comme parties communes à jouissance privative (afin de garder l'unicité de l'immeuble en cas de travaux)
1.2. Les charges
1.2.1. Calcul de facon générale que l'on calcul selon le tantième de chaque copropriétaire
1.2.2. Charges spéciales, calculées en fonction de l'utilité potentielle comme par exemple l'ascenseur selon l'étage
2. Les parties privatives
2.1. Un copropriétaire ne peut pas faire obstacle à des travaux votés en AG même si elles sont à l'intérieur de ses parties privatives
3. Les clauses qui déterminent tel ou tel usage d'un lot (habitation, commerce, industrie)
3.1. Clause uniquement lot habitation on appel ça une clause bourgeoise
4. Droits du copropriétaire
4.1. Droit de jouissance
4.2. Droits fondamentaux (installation d'une antenne lorsqu'il n'y en a pas)
5. Obligations du copropriétare
5.1. Respect réglement de copropriété
5.2. Participation bon fonctionnement de l'immeuble
5.3. Non déterioration du lot
5.4. L'assurance du lot
6. Les documents contractuels
6.1. Réglement de copropriété
6.1.1. 3 modes d'établissement du règlement de copropriété
6.1.1.1. le consentement unanime des copropriétaires
6.1.1.2. Résolution d'assemblée majoritaire
6.1.1.3. ordre de justice
6.2. L'état descriptif de division
6.2.1. Document obligatoire qui détermine tous les lots de la copropriété avec la partie privative et la quote-part de parties communes associée, exprimée en tantièmes.
6.2.1.1. Quotes-parts selon superficie du lot/ étage du lot / balcon ou terrasse / orientation du lot, ensoleillement
6.3. Le réglement interieur
6.3.1. Pas de valeur juridique a part si il a été intégré dans le reglement de copropriété