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TJ Dassonville par Mind Map: TJ Dassonville

1. Le niveau régional

1.1. 3 régions

1.1.1. Région wallonne

1.1.2. Région flamande

1.1.3. Région BX-capitale

1.2. Gouvernement région

1.2.1. Ministre président

1.3. Parlementaires régions

1.3.1. Députés

1.4. Les compétences du niveau régional

1.4.1. Environnement, tourisme, energie non nucléaire, economie, prevention, tec, agriculture

2. Le niveau provincial

2.1. 10 provinces

2.2. Sous le tutelles des 3 organisme ( F, C, R )

2.3. 3 organes

2.3.1. Le gouverneur ( autorité administrative )

2.3.1.1. OPA ( officier de police administrative )

2.3.1.1.1. Assisté par le commissaire d'arrondissement

2.3.2. Le collège provincial ( organe exécutif )

2.3.2.1. députés provinciaux

2.3.3. Le conseil provincial ( organe législatif )

2.3.3.1. Conseil provinciaux élus par suffrage

2.3.4. les compétences du niveau provincial

2.3.4.1. Enseignement

2.3.4.2. environnement

2.3.4.3. promotion de la culture

2.3.4.4. route

2.3.4.5. santé, médecine

2.3.4.6. cours d'eau

3. Le niveau communal

3.1. 3 organes de gestion

3.1.1. Bourgmestre ( mixte ) il est le chef de la commune

3.1.1.1. préside le conseil et le collège

3.1.1.2. Attributions

3.1.1.2.1. Ordre communal

3.1.1.2.2. Interet général

3.1.1.2.3. policer

3.1.2. Collège communal ( executif )

3.1.2.1. echevin

3.1.3. Conseil communal ( legislatif )

3.1.3.1. 1x/mois

3.1.3.2. Conseillers ( 6 ans )

3.1.3.3. Règlement police

4. Organe de gestion d'une ZP

4.1. Mono communale

4.1.1. conseil de police

4.1.1.1. Conseillers communaux

4.1.2. Collège de police

4.1.2.1. bourgmestre

4.1.3. Mandataires

4.1.3.1. Chef de corps

4.1.3.2. Secrétaire de zone

4.1.3.3. comptable spécial

4.2. Pluri communale

4.2.1. Conseil de police

4.2.1.1. conseillers communaux des différentes communes

4.2.2. Collège de police

4.2.2.1. tous les bourgmestres de la ZP ( dont un nommé président bourgmestre )

4.2.3. Mandataires

4.2.3.1. le chef de corps

4.2.3.2. secrétaire de zone

4.2.3.3. comptable spécial

5. 3 niveaux de pouvoirs

5.1. Fédéral/régional/communautés

5.2. Provinces

5.3. Communes

6. La séparation des pouvoirs

6.1. Législatif

6.2. Executif

6.3. Judiciaire

7. Hiérarchie des normes ( voir Pg 2 synthèse )

8. Les 3 étages de pouvoir

8.1. Le niveau fédéral

8.1.1. Le roi

8.1.2. Le gouvernement fédéral ( exécutif )

8.1.2.1. 7 francophones + 7 Néerl + le 1er ministre + secrétaires d'états

8.1.2.2. SPF Intérieur ( Mme Verlinden )

8.1.2.3. SPF Justice ( Mr Van Quickenborne )

8.1.2.4. CNS ( Conseil national de sécurité )

8.1.3. Le parlement fédéral ( organe législatif )

8.1.3.1. Chambre des représentants ( assemblée permanente

8.1.3.2. Le sénat ( assemblée non permanente )

8.1.4. Les compétences de l'état fédéral

8.1.4.1. Santé, armée, justice, police, economie, sncb, energie nucleaire, affaires étrangères, intérieur

9. Le niveau communautaire

9.1. 3 communautés ( 3 langues )

9.1.1. Communauté française

9.1.2. Communauté Flamande

9.1.3. Communauté germanophone

9.2. Parlementaires communautés

9.2.1. Députés

9.3. Gouvernement communautés

9.3.1. Ministre président

9.4. Les compétences du niveau communautaire

9.4.1. Enseignement, culture, langue, aide aux personnes, santé, recherche scientifique, Enseignement promotion sociale