1. Les 3 grandes structures
1.1. CCNE
1.1.1. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1.1.1.1. Création en 1983, missions élargies avec les lois bioéthique 2021
1.1.1.2. Mission : donner des avis sur les problèmes éthiques et questions de société soulevés par les progrès de la biologie, de la médecine et de la santé
1.1.1.3. Il est indépendant car rattaché aux services du Premier ministre
1.1.1.4. Il est pluridisciplinaire
1.1.1.5. Autorité morale
1.1.1.5.1. Pluridisciplinarité
1.1.1.5.2. Indépendance
1.1.1.6. Elargissement champs action 2021
1.1.1.6.1. Questions concernant l'intelligence artificielle
1.1.1.6.2. Questions concernant l'environnement
1.2. Espaces de réflexion éthique
1.2.1. Trois missions
1.2.1.1. Observer les pratiques
1.2.1.2. Faciliter les échanges entre disciplines
1.2.1.3. Organiser des débats publics pour informer et consulter les citoyens sur les questions de bioéthique
1.2.2. Présent au CHU
1.3. Agence de la biomédecine
1.3.1. Etablissement public sous tutelle du Ministère de la Santé
1.3.2. Missions large avec pourvoir décisionnel
1.3.2.1. Dans le domaine de la greffe
1.3.2.2. Dans le domaine du de la reproduction
1.3.3. Participe à l'élaboration de la réglementation dans son champ d'activité et établir des recommandations
2. Cas Aschley en 2007
2.1. Enfant née handicapé
2.1.1. En 1997
2.1.1.1. Aux État Unis
2.2. Demande des parents d’arrêter sa croissance
2.3. Traitement et opérations pour arrêter sa croissance
2.3.1. ENFANTS MINIATURISÉE
2.4. QUESTION D’ÉTHIQUE SOCIAL
2.4.1. Choix médical = choix négatif faute d'autres possibilités
2.4.2. Intervention dans l'intérêt des parents = question de l'autonomie absolue vis-à-vis d'une personne en situation de handicap
2.4.3. Nécessité d’un accompagnement
3. Principes de la bioéthique
3.1. Dignité de l’être humain
3.2. Respect du corps
3.3. Protection de l’embryon
3.4. Anonymat
3.5. Gratuite du don
3.6. Consentement libre et éclairé
4. Les 4 grands principes de la Bioéthique
4.1. Dignité de la personne
4.1.1. PRIMAUTÉ DE LA PERSONNE
4.1.2. GARANTIE DU RESPECT DE L’ÊTRE HUMAIN
4.2. Droit au respect de son corps
4.2.1. CORPS HUMAIN INVIOLABLE
4.2.1.1. Le juge peut prendre tt mesure pour empêcher que le corps soit atteint
4.2.2. Cas NULLES
4.2.2.1. Gestation pour autrui
4.2.2.2. Cas des expérimentation sur une personne
4.2.2.3. Prélèvement des éléments sur son corps
4.2.3. Article 16-3 du Code Civil
4.2.3.1. « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain, qu'en cas de nécessité médicale pour la PERSONNE ou à titre exceptionnel dans l'INTERET THERAPEUTIQUE D'AUTRUI »
4.2.3.1.1. CONSENTEMENT
4.2.3.1.2. Necessité Medicales
4.2.3.1.3. Intérêt thérapeutique
4.3. Intégrité de l'espèce humaine
4.3.1. « Nul ne peut porter attente à l’intégrité de la personne »
4.3.1.1. Exemple
4.3.1.1.1. Allemagne Nazi
4.4. Secret du don
4.4.1. « Aucune information permettant d'identifier le donneur ou le receveur d'un don n'est divulguée »
4.4.1.1. DON DE GAMÈTE
4.4.1.1.1. Loi de 2021
5. Éthique et morale
5.1. Synonymes : mœurs
5.2. Éthique
5.2.1. Réflexion sur ce qui est bon
5.2.1.1. PROPOSE
5.2.1.1.1. SUPÉRIEURE À LA LOI
5.3. Morale
5.3.1. Norme, obligation,interdiction
5.3.1.1. IMPOSE
5.4. Déontologie
5.4.1. La loi est contraignante pour tous et s’applique à tous
5.4.1.1. « Nul n’est censé ignorer la loi »
5.4.2. La déontologie est contraignante pour un groupe professionnelle
5.4.2.1. ensemble de règles qui s’appliquent sur cet ensemble PROFESSIONEL
5.4.2.1.1. Chaque métier a son code déontologique
5.5. LES 3 FORMENT :
5.5.1. Les règles de vivre ensemble
5.5.1.1. Codes des régulation des règles sociaux
6. Différence entre bioéthique et éthique
6.1. Bioéthique
6.1.1. Questionnement sur les conflits et valeurs suscités par le développement de la science, dans le domaine du vivant
6.1.1.1. TRANSIDISCIPLIINAIRES
6.2. Éthique médicale appartient à la bioéthique
6.2.1. Couvre tt les champs de la relation malade-médecin
6.2.2. Ethique de la pratique des soins et de la recherche médicale
7. Loi relative de la bioéthique
7.1. Loi de Caivallet
7.1.1. AVANT 1994
7.2. Loi de la bioéthique
7.2.1. 29 JUILLET 1994
7.2.1.1. LOI RELATIVE AU RESPECT DU CORPS HUMAIN
7.2.1.2. LOI RELATIVE AU DON ET À L’UTILISATION DU CORPS
7.3. Loi du 6 AOÛT 2004
7.3.1. Première mention de la bioéthique dans la loi