1. TEXTE DU SECRET MEDICAL CONCERNANT L’ENSEMBLE DES SOIGANTS
1.1. CODE PÉNAL
1.1.1. TEXTE FONDATEUR DU SECRET MEDICAL
1.1.1.1. ART 378
1.1.1.1.1. « Les médecins et autres officiers de santé, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis par [... peines de prisons et amendes] »
1.1.1.1.2. Article spécifique au secret médical
1.1.1.1.3. Possible de transgresser le secret
1.1.1.2. ARTICLE 226-213
1.1.1.2.1. « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état soit par profession soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ou permanente, est punie de (...] »
1.1.1.2.2. Vise l’ensemble des secrets professionnels également
1.1.1.2.3. N’atténuent pas la portée du secret médical
1.2. CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE
1.2.1. ART 4
1.2.1.1. « Le secret médical est institué selon L’INTÉRÊT DU PATIENT »
1.2.1.2. « Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans L’EXERCICE DE SA PROFESSION »
1.2.1.2.1. Exemple de situation en dehors de l'exercice de la profession: médecin témoin d'un accident de la voie publique peut témoigner de ce qu'il a vu
1.2.1.3. « Le secret couvre ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris »
1.2.2. Dans les autres professions de santé
1.2.2.1. MÊME CHOSE
1.2.2.2. INFIRMIERS
1.2.2.2.1. MÊME PRINCIPES MAIS NE POSSÈDE PAS DE CODE DÉONTOLOGIQUE MAIS PLUTÔT DES RÈGLES SOCIAUX
1.2.3. ART 73
1.2.3.1. RESPECT DU SECRET DES COLLABORATEURS
1.2.3.2. RESPECT DU SECRET DE L’ENTOURAGE
1.2.3.2.1. Ex. : un médecin généraliste prend appel chez lui auprès de sa famille,
1.2.3.3. LE MÉDECIN DOIT PROTÉGER SES DOCUMENTS
1.2.3.3.1. Quel que soit le support, il doit faire attention
1.2.3.4. LE MÉDECIN DOIT ANONYMISER SES DOCUMENTS
1.2.3.4.1. Pour ses publications scientifiques
1.2.3.4.2. POUR L’ENSEIGNEMENT
1.3. Loi du 4 Mars 2002
1.3.1. Loi de Kouchner
1.3.1.1. Droit du patients
1.3.1.1.1. Droit au respect de sa vie privée
1.3.1.1.2. Droit du secret des informations le concernant
2. Compétence du médecin
2.1. Prudence
2.1.1. Avoir le sens des responsabilités
2.2. Disponibilité
2.3. Discrétion
2.3.1. Secret professionnel
2.3.1.1. SECRET MÉDICAL
3. Différentes Affaires
3.1. Affaire Wattelet
3.1.1. Médecin ayant RÉVÉLÉ la cause de la mort d’un patient
3.1.1.1. POUR ÉTEINDRE LES RUMEURS D’UNE MORT DE SYPHILIS
3.1.1.1.1. MAIS AUSSI POUR DÉFENDRE SA MÉMOIRE
3.1.2. DCP
3.1.2.1. Médecin condamné pour violation du SECRET MÉDICAL
3.1.2.2. SECRET MÉDICAL
3.1.2.2.1. DEVOIR GÉNÉRALE ET ABSOLU MÊME SANS INTENTION D’ÉTAT DE NUIRE
3.2. Affaire Gubler ( Fin du 20ème siècle )
3.2.1. Médecin du président Mitterand
3.2.1.1. ANNONCE DANS SON LIVRE TT LES DÉTAILS DE LA MALADIE DU PRÉSIDENT
3.2.1.1.1. MORT D’UN CANCER DE PROSTATE
3.2.1.2. DCP
3.2.1.2.1. Médecin condamné pour violation du secret médical
3.3. Affaire Arafat
3.3.1. Ancien président de l’ordre Palestinienne
3.3.1.1. Rumeur d’empoisonnement
3.3.1.2. Mais les médecins militaires ont donnée la cause de la mort en presse
3.3.1.2.1. VIOLATIONS DU SECRET MEDICAL POUR UNE SITUATION POLITIQUE DÉLICATE
4. Secret médical GENE
4.1. Pas de communication possible
4.1.1. NI entre les professionnels de santé
4.1.2. Ni du médecin envers l’administration, la police , la presse, les employeurs
4.2. Existence de dérogations
4.2.1. pour le rendre praticable dans la vie courante
4.2.2. Jurisprudence
4.2.3. Loi
5. Serment d’Hippocrate
5.1. Médecin grec considéré comme le « père de la médecine »
5.1.1. Grâce à ses découvertes
5.1.1.1. Hippocratisme digital
5.1.1.1.1. Déformation des doigts
5.1.1.1.2. Affection pulmonaire chronique
5.2. Serment que prononce un étudiant en médecine lors de sa thèse en levant la main droite
5.2.1. On dit « Tout ce que je verrai ou j’entendrais dans le commerce des Hommes, je le tiendrai secret »
5.2.2. ÇA VEUT DIRE QUE
5.2.2.1. LE SECRET MEDECIAL
5.2.2.1.1. PAS SEULEMENT DIRE