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L'arbitrage par Mind Map: L'arbitrage

1. L'arbitrage face à ďautres institutions

1.1. 1-la conciliation

1.1.1. - C`est un accord pour trouver une solution au litige qui oppose deux ou plusieurs parties.

1.1.1.1. La personne chargée du processus de conciliation est appelée le « conciliateur ».

1.1.1.1.1. Rôle de conciliateur:il essaie de rapprocher les points de vue afin de parvenir à une solution qui satisfasse toutes les parties et travaille en permanence avec les deux parties.

1.2. 2-la médiiation

1.2.1. La médiation est un mode de solution des litiges qui consiste à choisir une autorité en la matière.

1.2.1.1. "le médiateur":qui proposera une ou plusieurs solutions susceptibles d'être acceptées par les parties,sans qu'elles soient obligatoires.

1.2.1.1.1. La médiation se termine par la rédaction d'un constat par le médiateur,constat d'accord ou constat d'échec.

1.3. 3-la justice ďétat

1.3.1. Le pouvoir judiciaire est considéré comme détenant le pouvoir public de trancher les litiges entre les personnes, et ce pouvoir est confié aux "juges".

1.3.1.1. Le procès se déroule devant les tribunaux de l'État et les justiciables doivent appliquer les règles du pouvoir judiciaire.

2. Definition de L'arbitrage:"une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci "

3. Sources et domaine d'application de l'arbitrage

3.1. Sources de l'arbitrage

3.1.1. Les sources nationales

3.1.1.1. se trouvent dans les textes législatifs d`un état.

3.1.2. Les sources internationales

3.1.2.1. -Les sources internationales sont constituées par des accords interétatiques par des conventions bilatérales ou multilatérales.

3.2. Le domaine de l'arbitrage

3.2.1. Compétence des tribunaux étatiques Et interdiction de renonciation en ses matières.

3.2.1.1. Deux limitations au recours de l`arbitrage:

3.2.1.1.1. Limitations quant aux personnes

3.2.1.1.2. Limitations quant aux matières