La formation du Contrat

1. c'est la rencontre de deux volontés

1.1. une offre: proposition ferme et précise de contracter

1.1.1. précise : article 1114 du C.civ.

1.1.1.1. elle doit contenir les éléments essentiels du contrat

1.1.1.1.1. défénis par la loi ou le juge

1.1.1.1.2. sinon invitation à entrer en négociations

1.1.2. ferme: article 1114 du C.civ.

1.1.2.1. elle doit montrer la volonté de son auteur d'etre lié en cas d'acceptation

1.1.2.1.1. sinon simple invitation a entrer en négotations

1.2. éléments indiferents a la validité de l'ofrre

1.2.1. la forme de l'offre : article 1113 al. 2

1.2.1.1. expresse( écrite ou oral)

1.2.1.2. tactite ( stationnement borne de taxi

1.2.2. le destinataire de l'offre article 1114 al. 1

1.2.2.1. public

1.2.2.2. personne déterminée

1.3. une acceptation: manifestation de volonté d'etre lié dans les termes de l'offre article 1118 c.civ.

1.3.1. pure et simple: article 1118 du C.civ.

1.3.1.1. elle ne doit pas contenir de reserves

1.3.1.1.1. sinon c'est une nouvelle offfre contre proposition

1.3.2. concorder en tous points avec l'offre

1.3.2.1. si offre réduite aux élémnts essentiels

1.3.2.1.1. acceptation forme le contrat

1.3.2.2. si offre détaillée

1.3.2.2.1. acceptation doit porter sur tous les points proposés

1.4. élements indiférents a la validité de l'acceptation

1.4.1. la forme

1.4.1.1. expresse ou tacite

2. le silence ne vaut pas acceptation article 1120 du C. civ.

2.1. exeptions

2.1.1. la loi l'indique expréssement

2.1.1.1. usage professionnels

2.1.1.2. contrat conclu dans l'intéret exclusif du destinatire