1. Entreprendre seul
1.1. Entreprise individuelle
1.1.1. Partrimoine du créateur et de l'entreprise sont confondus : un seul partimoine
1.1.2. loi de 2015 : protection de la résidence principale
1.2. Entreprise individuelle à responsabilité limitée
1.2.1. Patrimoine affecté : batiment, outils, équipement....
1.3. En société unipersonnelle
1.3.1. EURL ( Sarl unipersonnelle)
1.3.1.1. Resposabilité limitée aux apports
1.3.2. SASU ( SAS unipersonnel)
1.3.2.1. Resposabilité limitée aux apports
2. Entreprendre à plusieurs : la société
2.1. Critères d'existence d'une société
2.1.1. Formel : le contrat de société / les statuts déposés à l'INPI
2.1.2. Informel
2.1.2.1. l'affectio sociétatis ( travailler ensemble) , critére essentiel en cas de requalification en société de FAIT
2.1.2.2. L'intuitu personaé (on se connait) uniquement en société de personne ( SNC, SARL)
2.2. Statuts juridiques
2.2.1. Sociétes de personnes
2.2.1.1. distribution de parts sociales
2.2.1.2. SARL SNC
2.2.2. Société de capitaux
2.2.2.1. distribution d'actions
2.2.2.2. SA SAS
2.2.3. Cas particuliers
2.2.3.1. Société de fait ( par de forme mais constatée par un juge )
2.2.3.2. Scoop : un Homme = une Voix
2.3. Critères de choix
2.3.1. Nombres d'associés
2.3.2. Apports
2.3.3. Responsabilité à l'égard des dettes
2.3.4. Statut fiscal
2.3.4.1. IR ou IS
2.3.5. Statut social du dirigeant
3. Liberté du commerce et libre concurrence
3.1. 3 principes
3.1.1. liberté d'entreprendre
3.1.1.1. sauf profession règlementée
3.1.2. liberté d'exploiter
3.1.2.1. sauf atteinte à l'ordre public
3.1.3. Libre concurrence
3.1.3.1. mais concurrence déloyale interdite
3.2. 4 actes déloyaux
3.2.1. dénigrement : atteinte à l'image d'un concurrent
3.2.2. parasitisme : appropriation des savoir faire d'un concurrent ( proche de l'imitation)
3.2.3. confusion/imitation : copier la concurrence ( logo nom)
3.2.4. désorganisation : empecher un concurrent de pratique normalement son activité
3.3. 2 pratiques anticoncurrentielles
3.3.1. Entente
3.3.2. abus de position dominante
3.4. pratiques restrictives ( limitatives) de concurrence
3.4.1. vente à perte
3.4.2. tout acte déloyal
4. Les partenariats
4.1. Partenariats commerciaux
4.1.1. Franchise
4.1.1.1. vente d'un savoir faire, d'un modèle économique éprouvé
4.1.1.2. Redevance payée au franchisé par le franchiseur
4.1.2. Concession
4.1.2.1. droit d'exclusivité
4.1.2.2. obligation d'atteindre un objectif de vente
4.2. Partenariats économiques
4.2.1. Sous traitance
4.2.1.1. externalisation de tout ou partie de la production
4.2.1.2. Sous traitant et donneur d'ordre