1. Réforme Institutionnelle et Constitutionnelle
1.1. Assemblée Constituante et Référendum
1.1.1. Le point de départ est un référendum pour établir une assemblée constituante, signe d'une volonté de refonder les institutions.
1.1.1.1. Creation du Ric
1.1.1.1.1. Éviter les effets pervets, Autolyse et ou usure si trop de votation
1.1.1.1.2. Se perdre dans les débats avant la votation
1.1.1.1.3. Blocage volontaire malveillant du systeme (cf le blocage par amendements lors des votes des lois)
1.1.1.2. cadrer la mise en œuvre du Ric
1.1.1.2.1. Il apparaît la nécessité de différentes modalités suivant les sujets, leur niveau d urgence, et leur gravite/importance pour le fonctionnement et l avenir du pays.
1.1.1.2.2. Proposer la solution des votations à dates fixes tout les 6 mois, pour le recueil des signatures et débats contradictoires
1.1.1.2.3. Mise en place d'une routine pour les votations
1.1.1.2.4. Des signatures citoyennes couplées à des signatures de représentants élus territoriaux est nécessaire pour assurer une représentation réelle des territoires. Proposition : seuil de 7%des inscrits sur liste électorales et 14% de territoires.
1.1.2. Les réformes proposées visent à une démocratisation accrue : création d'une chambre populaire, tirage au sort partiel, proportionnelle partielle, réforme du financement politique (Loi Cagé)
1.1.2.1. Le système actuel est biaisé avec le système de don dé-fiscalisable à hauteur de 7500 €. Cette économiste propose un don de 7.50 € par français qui investissent dans un parti. La question est surprenante si nous sommes dans une démocratie participative il n’y a plus de partis politiques
1.1.2.1.1. Qui dit parti politique dit programme : dans le programme il y a toujours un ou plusieurs points avec lequel on n’est pas d’accord : soit on se tait et donc on se trahit soit on est en désaccord et on trahir le parti Si on change de paradigme : il faut un président élu directement par le peuple On ne sait pas qui il y a derrière un parti
1.2. Restructuration des Pouvoirs
1.2.1. Changement de la durée du mandat présidentiel, limitation des mandats
1.2.1.1. Nous interrogeons une présentation flou de ce point et notament sur l éventualité d un passage d un mandat représentatif à un mandat impératif.
1.2.1.2. On s’interroge sur l’utilité d’un président, finalement on s’accorde sur le fait qu’il y a un besoin d’incarnation de cette fonction. Nous devons demander jeudi soir à Juan Branco des éclaircissements sur le sujet
1.2.1.2.1. • Retour au septennat : Les 7 ans du septennat ont été originellement décidés en étudiant les durées moyennes des règnes monarchiques historiques. La moyenne de règne étant 14 ans, le septennat permet une consultation intermédiaire, et permet de conserver une vision décisionnelle d’un temps long, nécessaire pour les décisions structurelles de projection.
1.2.1.2.2. • Maintien du quinquennat : Pas d’arguments exposés.
1.2.1.2.3. • Raccourcir à 1 ou 2 ans : Le président n’est qu’un représentant Le président n’a que la fonction de représenter la décision qui a été prise par l’assemblée populaire
1.2.2. Fusion du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État en une Cour de la République.
1.2.2.1. Après discussions sur ces points il apparaît que la proposition d un mandat mixte, cad à dire mandat de représentation sur certains points et mandat impératif pour d autres, toujours dans la visée de la seriation de l urgence et de l importance des sujets. Nous avons besoin d éclaircir l intention de ce point
1.2.3. Création d'un tribunal populaire et d'un comité de clémence.
1.2.3.1. création d une chambre populaire. La aussi il reste un certain flou. Il semblerait si l on s en référe aux points suivants que cette chambre puisse venir remplacer le sénat et le conseil constitutionel
1.2.3.1.1. Quelles modalités Cette chambre est elle decisionelle ou consultative? Lors des échanges là notion de chambre populaire territoriale paraît pertinente en remplacement/complement des autorités locales actuelles.
1.2.4. Suppression du conseil économique et social, et du sénat.
1.2.4.1. Constitution des chambres par tirage au sort Mise en responsabilité des participants aux chambres par l octroi d une rémunération uniquement si présence effective. La discussion amene à proposer également une seriation des mandats au niveau local. Enfin une proposition de première importance émane en fin de discussion, qui est celle de rajouter à notre constitution au chapitre des droits humains, une mention "droits de l homme ET DE SA SUBSISTANCE
1.2.4.1.1. Si on choisit tirage au sort partiel, on risque de voir se reproduire ce qui se passe actuellement On conclue que çà serait mieux un tirage au sort On retient que nous n’avons pas aborder la proportionnelle partielle
1.3. Gouvernementalité Numérique
1.3.1. Mise en place d'une identité citoyenne numérique et d'un système de vote permanent (via blockchain).
1.3.1.1. Désaccord ! Personne n'a confiance envers le numérique. Base du contrôle des populations.
1.3.2. Proposition législative participative, lois citoyennes.
1.4. Recentralisation
1.4.1. Suppression des régions, transformation en gouvernorats.
1.4.1.1. Problématiques exposées problème des conseils départementaux, l'État s'est défausser des résponsabilités mais sans suivi des fonds
1.4.1.1.1. Question posé : quels est la fonction d’un préfets ? Son rôle ?
1.4.1.1.2. Suppression des préfets
1.4.1.1.3. Autorité et Responsabilité aux maires
1.4.1.1.4. Pouvoir renforcer au maire (proche du peuple) avec un contrôle par des maisons du peuple.
1.4.1.2. Le fait de la multiplication des couches entre l'état et le département, participe aussi à une bureaucratie dite parasitaire et sont assez inutile
1.4.1.3. le gouvernerat permettrait d'éviter les phénomènes de "tirage de couettes" par les départements
1.4.2. Rétablissement du duopole commune/département.
1.4.2.1. la recentralisation autour des départements permet de proposer une réindustrialisation notamment et de rendre les départements attractifs - Paris aurait + un rôle de surveillance et les départements seraient maîtres de leur développement
1.4.2.2. retour sur l'historique de la création des régions la proposition de Juan permet de palier au problème des présidents de région qui ne sont pas choisis par le peuple questionement de la supression des communes qui participe a l'effacement du sentiment national ajout de la supression de la communauté de commune
1.4.3. Fin de la loi électorale PLM.
2. Haute Fonction Publique
2.1. Réforme Profonde
2.1.1. Ouverture de l'accès aux grands corps, fusion des corps territoriaux et d'État.
2.1.2. Fusion de l'IGF, de la Cour des comptes, des corps administratifs de Bercy.
2.1.3. Création d'un nouveau corps de sortie de l'X, spécialisé dans le numérique.
2.1.4. Fusion des corps des Mines, création d'une École d'État.
2.1.5. Interdiction de porosité entre la haute fonction publique et les élus.
3. Justice
3.1. Transformation du Système Judiciaire
3.1.1. Extension du Conseil constitutionnel, élection des magistrats.
3.1.2. Création d'un procureur de la Nation, d'un tribunal populaire et d'un comité de clémence.
3.1.2.1. Création d'un poste de défenseur du peuple, élection partielle des juges administratifs et judiciaires.
3.1.2.1.1. Poste de défenseur du peuple ? A définir. Pendant de ce que pourrait avoir le président. Un poste entre les ministres et les juges ? Ou une indépendance. Exemple : Juges au Portugal
3.1.2.2. Procureur de la nation défend la nation ➢ Procureur de la République défend la République (l’Etat) Le procureur de la nation serai élu par le peuple.
3.1.2.2.1. Il participe aux maintient de l’équilibre entre le pouvoir exécutif et autres individus qui sont le défenseur du peuple, le gouverneur de la banque de France et le procureur de la nation
3.1.2.3. Définir comment les juges sont sélectionnés. Tirage au sort ? A vie ? Mandat? Et par qui ? Juger en respectant le droit et les preuves et avec indépendance. La défense du peuple.
3.1.3. Absorption du CSM par le défenseur du peuple, fin de l'impunité.
3.1.4. Systématisation des enregistrements audio/vidéo, retour de la collégialité.
3.1.5. Réforme de la justice administrative, transformation de la Cour de justice de la République
3.1.6. Réforme du code de procédure pénale et civile, fin de la rétention de sûreté et des peines plancher.
3.1.6.1. Proposition : Développer la justice réparatrice. Une reconnaissance de l'Etat des victimes. Peine de réparation (travaux d’intérêt général par ex.) Mais implique une révision du code pénal.
3.1.6.2. Sériation si c'est un dommage envers le peuple ou un tiers.
3.2. Politique Pénale
3.2.1. Renforcement des peines pour les malversations financières
3.2.2. Transfert de la DCPJ sous tutelle du garde des Sceaux.
3.2.3. Création d'un service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale.
3.2.4. Municipalisation de la Police nationale, refonte de la formation des forces de l'ordre.
4. Présidence de la République
4.1. Renforcement du Pouvoir Exécutif
4.1.1. Création d'un corps de la présidence de la République.
4.1.2. Création d'un corps policiaro-militaire d'élite.
4.1.3. Rattachement temporaire du Quai d'Orsay, du CNRS, de la Culture à la Présidence.
4.1.4. Réinstauration de la grâce collective.
4.1.5. Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg
4.1.6. Création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire auprès du président.
4.1.7. Octroi des pleins pouvoirs urbanistiques à Paris.
4.2. Contrôle de l'Administration
4.2.1. Supervision et validation des nominations, révocation des directeurs d'administration
4.2.2. Sécurisation des communications, nomination de nouveaux directeurs des services de renseignement.
4.2.3. Contrôle des fichiers de renseignement, demande de "blancs" sur les dirigeants.
4.2.4. Remplacement des fonctions supports de la Présidence.
4.3. Politique Économique et Internationale
4.3.1. Contact avec les dirigeants du CAC 40, contrôle des changes
4.3.2. Révision des relations diplomatiques, expulsion de la CIA.
4.3.3. Mise en place d'un comité de poursuites pour les fonctionnaires ayant participé à des opérations de maintien de l'ordre controversées.
5. Intérieur, Extérieur, Défense, Bercy, Numérique, Éducation
5.1. Intérieur
5.1.1. Fin de Vigipirate, retour de la Gendarmerie nationale dans les structures de défense.
5.1.2. Réforme du financement électoral, révision des dispositifs de sécurité
5.1.3. Contraventionnalisation de l'outrage, suppression des brigades anticriminalité.
5.1.4. Régularisation des sans-papiers, réforme du marché de la drogue
5.2. Extérieur et Défense
5.2.1. Création d'un ministère de la France à l'étranger, politique de coopération bilatérale.
5.2.2. Sortie de l'OTAN, réorientation de la politique industrielle d'armement.
5.2.3. Politique active de la Francophonie.
5.3. Bercy
5.3.1. Contrôle des capitaux, reprise de contrôle de la politique monétaire.
5.3.2. Création d'établissements de crédit publics, réforme de MiFid 2.
5.3.3. Renationalisation de services publics, réforme fiscale, fin du secret fiscal.
5.3.4. Droit de préemption d'État et salarié sur les entreprises.
5.4. Numérique
5.4.1. Habeas corpus numérique, logiciels libres pour l'administration.
5.4.2. Souveraineté de la data, création d'une Silicon Valley française.
5.5. Éducation
5.5.1. Fin de la dualité du système supérieur, refonte de l'organisation universitaire.
5.5.2. Refonte de la carte scolaire, communalisation de l'école primaire.
6. Autres propositions
6.1. Refonte de l'ensemble du système de distinctions républicaines.
6.1.1. Mise en place d'un nouveau système de distinction, basé sur le mérite et le courage. Exemples : Défense de la nation, rayonnement national (Médaille du Génie Français) Idée de remettre en en avant les valeurs morales du citoyen.
6.1.2. Réétudie les octrois des 50 dernières années ! Et en retirer ! Distinguer les opposants, les lanceurs d'alerte, empêchant les catastrophes écologiques. (échange sur les façons écologiques de crée de l’électricité : barrages hydrauliques, marrées motrices etc...)