
1. Pouvoirs
1.1. Législatif
1.1.1. codécision avec le Conseil de l'UE sur certains sujet
1.1.1.1. réglements et directives
1.1.1.2. libre circulation
1.1.1.3. marché intérieur
1.1.1.4. environement
1.1.1.5. agriculture
1.1.1.6. sécurité énergétique
1.1.1.7. immigration
1.1.1.8. sécurité et justice
1.1.2. participe à l'élobaration du droit Européen
1.1.3. propose des amendements
1.1.4. approbation obligatoire
1.1.4.1. accords internationaux
1.1.4.2. adhésion à l'union
1.1.5. sers de consultant
1.1.5.1. fiscalité et sécurité social
1.2. Budgétaire
1.2.1. Projet de budget proposé par la Commision
1.2.1.1. Si la réunion des ministres du Budget et Parlement ne sont pas d'accord
1.2.1.1.1. formation comité de conciliation paritaire
1.2.1.2. si le projet n'est pas adopté
1.2.1.2.1. Commision soumet un nouveau projet
1.2.1.3. Si le comité s'accorde mais le Conseil est contre
1.2.1.3.1. les députés décident à 3/5ème des suffrages exprimés
1.2.2. Adoption du cadre financier pluriannuel
1.2.2.1. modalités des ressources du budget
1.2.2.2. orientation des ressources du budget
1.2.2.3. contrôle l'éxecution
1.2.3. "décharge budgétaire"
1.2.3.1. donne la gestion du budget à l'éxecutif
1.3. Contrôle
1.3.1. la politique génerale des activités de l'union
1.3.2. censure la comision
1.3.3. la bonne marche des politiques de la commision et du conseil des ministres
1.3.4. cré des commisions d'enquêtes
1.3.4.1. examine les pétitions citoyennes
1.3.5. nomme un médiateur indépendant
1.3.5.1. traite les plaintes relatives au mauvais fonctonnement de l'administration de l'union
1.3.6. adopte des motions de censure
1.3.7. permet une des surveillance démocratiques des autres institutions
2. Histoire
2.1. Assemblée CECA + CEE + Euratom (142 membres élus par les parlement nationaux)
2.2. 1962: devient le "Parlement Européen"
2.3. 20 sept 1976: 1re éléction au suffrage universel
2.4. 2004: 732 membres élus
2.5. 2007: traité de Lisbonne (accroit le pouvoir européen)
3. Composition
3.1. Députés
3.1.1. élu au principe de représentation proportionelle avec scrutin universel direct, libre et secret
3.1.1.1. Les Etats choisisent: scrutins, circonscriptions et conditions d'éligibilité
3.1.1.2. répartition des sièges: "dégressivité proportionelle"
3.1.1.2.1. tient compte de la population de l'Etat
3.1.2. réuni en partis politiques et non par pays
3.1.3. mandat européen imcompatible avec d'autres fonctions institutionelles (europennes ou gouvernemental)
3.2. Président
3.2.1. dirige les travaux du parlement (assisté de 14 vice présidents)
3.2.2. élu pour 2 ans
3.2.3. préside
3.2.3.1. sessions plenières
3.2.3.2. reunions du Bureau
3.2.3.3. Conférence des Présidents
3.2.4. représente la parlement à l'extérieur
3.3. Conférence des Présidents
3.3.1. réunion des présidents des groupes politiques
3.3.2. détermine
3.3.2.1. ordre du jour des sessions plenières
3.3.2.2. le calendrier
3.3.2.3. compositions des commisions
3.3.2.4. délégations et répartitions deds compétences
3.4. Bureau
3.4.1. établit l'Etat préitionel du budget
3.5. Secrétariat génerale
3.5.1. gere l'administration du Parlement
3.5.1.1. s'occupe des questions
3.5.1.1.1. administratives
3.5.1.1.2. de personels
3.5.1.1.3. d'organisation
3.5.2. sous contrôle du secrétaire génerale