1. Théorie libérale
1.1. Souveraineté populaire/nationale
1.1.1. Éléctorat droit
1.1.1.1. L'élu à une immunité juridictionnelle / Non responsable de ses actes
1.1.1.2. Démocratie semi-directe : Un substitut à la démocratie directe ?
1.1.1.2.1. Référendum : Peu pratiqué depuis l'échec de 2005 vis-à-vis de la C° pour l'Europe. Depuis les présidents n'ont pas osé en refaire.
1.1.1.2.2. La démocratie représentative
1.1.2. Article 3 C° 1946/1958
1.1.2.1. Principe d'indivisibilité
1.2. "Mandat impératif" Celui qui donne un mandat oblige celui qui le détient à agir dans le sens de celui qui l'a donné
2. Théorie démocratique
2.1. Souveraineté démocratique
2.1.1. Éléctorat fonction
2.1.1.1. L'élu est responsable de ses actes
2.1.1.2. Démocratie directe : Un système idéal ?
2.1.1.2.1. 1° Contestation autorité du roi 2° Participation de TOUS 3° Cités Antiques (Rome, Athènes,...) 4° Quel avenir ? (Internet, ...)
2.1.1.2.2. Possibilité d'un véto populaire : Un certains nombre de citoyens peuvent s'opposer à une loi. possibilité d'une initiative populaire (création d'une loi par les citoyens (France : 4M de citoyens))
2.1.2. Article 3 C° 1946/1958
2.1.2.1. Principe d'indivisibilité
2.2. "Mandat représentatif" ne tient pas compte de l'avis du peuple/Ceux qui l'ont élu
3. Les techniques
3.1. Le suffrage
3.1.1. Le suffrage restreint
3.1.1.1. Suffrage censitaire (impôts) : 1 - Citoyen actif 2 - Citoyen passif
3.1.1.2. Suffrage capacitaire (question d'instructions/de savoirs) : Surtout utilisé aux EUA (écarter les noirs)
3.1.2. Suffrage universel
3.1.2.1. Début en France en 1848 mais SU Masculin 21/04/1944 pour le SU (homme/femme)
3.1.2.2. Limite du SU : 1° La nationalité (les étrangers ne votent pas) 2° Condamnation judiciaire via la déchéance de droits civiques par le juge 3° Question de l'âge (30ans en 1814, 21 puis 18ans aujourd'hui) 4° Interdiction aux miliatires (Obéissance au pw en place)
3.2. Systèmes éléctoraux
3.2.1. Scrutin uninominal
3.2.1.1. Voter pour 1 candidat (Président Rép)
3.2.1.1.1. Scrutin direct
3.2.1.1.2. Scrutin indirect
3.2.2. Scrutin majoritaire
3.2.2.1. 1 tour (GB)
3.2.2.2. Pas de représentativité suffisante des élécteurs et des citoyens
3.2.2.3. 2 tours (FR)
3.2.2.3.1. Le candidat est élu au premier tour si majorité absolue Pour le second tour la majorité relative suffit
3.2.3. Effet sur les partis politiques (LOIS DUVERGER)
3.2.3.1. 1ère loi : Scrutin majoritaire à un tour (implique un bipartisme)
3.2.3.2. 2ème loi : Scrutin majoritaire à deux tours (implique un multipartisme dépendant) (Ex : Éléctions présidentielle en Fr)
3.2.3.3. 3ème loi : représentation proportionnelle intégrale (multiupartisme indépendant)
3.2.4. Représentation proportionnelle
3.2.4.1. Plusieurs listes
3.2.4.1.1. Attribution d'un pourcentage d'élu équivalent au nb de suffrage exprimés
3.2.4.2. Risque de blocage en raison de l'absence de majorité
3.2.5. Scrutin de liste
3.2.5.1. Pour une liste de personne
3.3. Le contrôle de l'opération éléctorale
3.3.1. Contrôle politique (IIIe Rép) (par l'Assemblée Nationale)
3.3.2. Contrôle juridicitonnel (Magistrat)
3.4. Dépôt des candidatures
3.4.1. Inégibilité
3.4.2. Incompatibilité
3.5. Le vote
3.5.1. 1° Le vote libre 2° Le vote personnel 3° Caractère secret 4° Carcatère facultatif
4. Référendum (Q°) : Rejet en France dans la tradition constitutionnelle pour éviter un détournement de procédure (cf. Situation des deux Empires)
4.1. Extension du domaine d'application de l'article 11
4.1.1. 1995 -> politique économique en sociale de la nation, et sur les services publics qui y participent.
4.1.1.1. 2008 -> objectif environnemental, entre social et services publics.
4.2. Référendum constituant (1ère C° d'un État)
4.2.1. 1946 → Adoption de la Constitution de la IVe République.
4.2.2. Septembre 1958 → Adoption de la Constitution de la Ve République.
4.2.3. Octobre 1962 → Élection du président de la République au suffrage universel direct (modification de la Constitution)
4.2.4. 2000 → Passage du septennat au quinquennat (article 89 de la Constitution).
4.3. Référendum pré-constituant
4.4. Référendum législatif (vote d'un texte par les citoyens)
4.4.1. 1969 → Réforme du Sénat et des régions (échec).
4.4.2. 1988 → Accord sur l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie.
4.5. Référendum sur la ratification d'un traité
4.5.1. Janvier 1961 → Autodétermination de l'Algérie
4.5.2. Avril 1962 → Ratification des accords d’Évian (indépendance de l’Algérie).
4.5.3. 1972 → Entrée du Royaume-Uni dans la CEE.
4.5.4. 1992 → Ratification du traité de Maastricht (évolution vers l’Union
4.5.5. 2005 → Ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe (échec).
5. Intervention populaire
5.1. L'initiative populaire
5.1.1. Permet de présenter un projet aux gouvernants
5.1.1.1. Découle de l'article 11
5.1.1.1.1. Extension dudit article : On demande aux gouvrnants d'examiner un texte et de le soumettre à un référendum
5.1.2. Article 72-1
5.1.2.1. Permet à) une collectivitré territoriale de consulter ses électeurs
5.2. Le véto populaire
5.2.1. Permet de faire abroger un texte voté par les gouvernants (IVG par exemple)
6. Technique de la démocratie semi-directe
6.1. Semi-directe intégrale
6.1.1. Intervention directe des électeurs pour agir sur le pw public
6.2. Technique partielle
6.2.1. Initiative des pws publics pour consulter les électeurs
6.3. Plébiscite (Personne)
6.3.1. Outil puissant de détournement du pw
6.3.1.1. Renforce l'autorité du leader
6.3.1.1.1. Résultat(s) souvent écrasant(s) / biaisé(s) (pression sociale, absence de débat, propagande, ...)
6.4. Référendum
6.4.1. (Rappel : En France cela est traditionnellement rejetté)