La responsabilité civile

1. La responsabilité civile quasi-delictuelle

1.1. Conditions de mise en oeuvre

1.1.1. Fait génrateur

1.1.2. Un dommage

1.1.3. Un lien de causalité entre le fait et le dommage

1.2. Exemple : Djamel est en apprentissage. Lors d’une intervention chez Mme Masson, il met le feu chez le voisin par inadvertance.

1.3. Événement, non voulu, qui produit des effets juridiques non voulus

2. La responsabilité civile délictuelle

2.1. Condition de mise en oeuvre

2.1.1. une faute, intentionnelle ou non. La notion de faute est très large : il y a faute lorsque l’on ne se comporte pas comme l’aurait fait quelqu’un de normalement prudent ;

2.1.2. un dommage (ou préjudice) ;

2.1.3. un lien de causalité entre la faute et le dommage

2.1.4. Kévin a 5 ans. En jouant dans la cour de récréation, il fait un croche-patte pour faire tomber Aurélie qui se casse le bras.

2.2. Événement, voulu ou non voulu, qui produit des effets juridiques non voulus

3. Responsabilité contractuelle

3.1. Condition de mise en oeuvre

3.1.1. Un fait générateur

3.1.2. Un dommage

3.1.3. Un lien de causalité entre le fait et le dommage

3.1.4. À la suite d’un déménagement fait par une société spécialisée, la console de jeux et un carton de jeux vidéo manquent à l’appel.