Code penal: livre2- titre 2: des atteintes a la personne humaine

1. Section4: de l'atteinte au secret

1.1. 226-13: de l'atteinte au secret professionnel

1.2. 226-14: trois circonstances ou 226-13 n'est pas applicable

2. Chapitre VI: des atteintes a la personnalite

3. Chapitre VII: des atteintes aux mineurs et a la famille

3.1. Section3: de l'atteinte a l'exercice de l'autorité parentale

3.1.1. 227-7: soustraire a l'autorite parentale par un ascendant

3.1.2. 227-8: soustraire a l'autorite parentale sand fraude, ni violence

3.2. Section V: de la mise en péril des mineurs

3.2.1. Article 227-22-1: propositions sexuelles a un mineur via intenet

3.2.2. Article 227-25 a 227-26: atteinte sexuelle sans violence sur mineur de 15 ans

3.2.3. 227-27 atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans, si ascendant ou autorite

4. Chapitre II: atteinte a l'integrite physique, psychique

4.1. Section3: des agressions sexuelles

4.1.1. 222 23/24: viol

4.1.2. 222-22: agressions sexuelles

4.1.3. 222 27/30: autres agressions

4.1.4. 222 31- 1/2: inceste

4.1.5. 222- 32/33: exhibition sexuelle/ harcelement sexuel

4.1.6. 222 33-1 : responsabilite penale des personnes morales

5. Chapitre III: de la mise en danger

5.1. Section5: de l'IVG illegale

6. Chapitre V: Des atteintes a la dignite humaine

6.1. Section2 bis: prostitution de mineurs

6.1.1. 225-12-1: 4 circonstances ou la prime est augmente + si mineur de 15 ans

6.1.2. 225-12-1: du recours a la prostitution de mineurs ou de personnes particulierement vulnerables