Entreprise Individuelle
par Delphine Palau
1. Auto entrepreneure (2009)
1.1. formulaire en ligne à donner au CFE
1.1.1. idem EI
1.2. fonctionnement
1.2.1. idem
1.2.2. sauf impots
1.2.2.1. 18 à 25% du CA
2. def
2.1. constitué par un individu pour son travail prof
3. EI à Responsabilité Limité
3.1. création
3.1.1. majeure, pas besoin de local
3.1.2. compte en banque pro
3.1.3. enregistrement registre du commerce et des societes (RCS)
3.1.3.1. dossier à remettre au centre de formalité des entreprises (CFE)
3.1.3.1.1. distribue le dossier
3.2. fonctionnement
3.2.1. obligations
3.2.1.1. immatriculation
3.2.1.2. payer impots
3.2.2. droits
3.2.2.1. tenir la compta
3.2.2.2. procédure collective contre les difficultés financieres
3.2.2.3. commerçant éligibles chambre de commerce
3.3. responsabilité
3.3.1. Unicité du patrimoine. Une personne = un patrimoine