désobéissance civile
Le arguments pour et les arguments contre
1. 4. synthèse
1.1. la désobéissance civile peut être un devoir, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles et quand des principes fondamentaux sont en cause.
2. 2. arguments contre
2.1. mépris de la loi
2.1.1. dans une démocratie le respect de la loi s'impose à tous
2.2. généralisation et banalisation de la désobéissance => risque de supprimer l'Etat de droit
2.2.1. la désobéissance tend à devenir un mode d'action politique
2.3. la désobéissance vise à transformer les tribunaux en tribunes politiques
2.4. dans notre démocratie, les moyens légaux de contestation sont suffisants
2.5. délégitime le pouvoir politique en jouant de la force des médias (coups médiatiques)
2.6. subjectivité des convictions = qui décide que telle valeur morale est supérieure à la loi ?
2.6.1. défenseurs de l'avortement vs commandos anti-IVG
3. 3. arguments pour
3.1. défendre la loi
3.1.1. permettre des avancées légales et sociales
3.1.1.1. ex. : la grève est aujourd'hui un droit, car il y eu d'abord des grèves illégales
3.1.1.2. ex. : Manifeste des 121, droit à l'insoumission
3.1.2. = attachement à la loi
3.1.2.1. enfreindre une loi qui contredit les principes supérieurs
3.1.2.2. contester une loi jugée injuste… pour la remplacer par une loi jugée juste
3.1.3. la désobéissance est parfois prévue par la loi
3.1.3.1. droit de désobéissance à un ordre manifestement illégal.
3.1.3.2. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Article 2 (repris dans le préambule de la Constitution de notre Ve République) : «la résistance à l'oppression» est un des «droits naturels et imprescriptibles de l'homme».
3.1.3.3. la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît qu'on ne peut obliger quelqu'un à un acte profondément contraire à ses convictions intimes. => C'est le cas pour les médecins et le personnel hospitalier en cas d'IVG.
3.1.3.4. Code de la fonction publique (1983) : tous les agents publics ont un devoir d'obéissance, sauf si l'acte exigé est manifestement illégal ou de nature à compromettre un intérêt public.
3.2. défendre la démocratie
3.2.1. dysfonctionnements de la démocratie représentative
3.2.1.1. pb de la loi qui ne change pas (mécanismes législatifs bloqués)
3.2.1.2. pb de la loi bafouée par le pouvoir
3.2.2. susciter le débat public, alerter l'opinion
3.2.2.1. attirer les médias
3.2.2.2. activer des débats qui peinent à émerger au Parlement