Etat du jugement

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Etat du jugement par Mind Map: Etat du jugement

1. Abolition

1.1. Irresponsabilité

1.1.1. Non-lieu

1.1.1.1. Hospitalisation d'office sous autorité du préfet

1.1.1.1.1. Sortie conditionnée par expertise psy.

1.1.1.2. Appel contre-expertise

1.1.1.2.1. Efficace

1.1.1.2.2. Altération

1.1.1.2.3. Abolition

2. Altération

2.1. Responsabilité avec circonstances atténuantes

2.1.1. Procès

2.1.1.1. Incarcération

3. Efficace

3.1. Pleine responsabilité

3.1.1. Procès

3.1.1.1. Incarcération