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SP en droit par Mind Map: SP en droit

1. Je cherche de la doctrine, des commentaires sur des points de droit

1.1. Je connais la référence de la revue complète titre de la revue, l'année.

1.1.1. Je cherche dans le catalogue de la bibliothèque pour connaître la disponibilité de la revue et sous quelle forme

1.1.1.1. on a la revue

1.1.1.1.1. On a la revue numérique

1.1.1.1.2. On a la revue imprimée ou microfilm

1.1.1.2. on a pas la revue ou on a pas l'année

1.1.1.2.1. Sudoc

1.2. je ne connais pas la référence

1.2.1. Doctrinal bibliographie juridique la plus large pour les commentaires

1.2.2. Administral références bibliographiques en sciences administratives

1.3. Je cherche des infos sur un point de droit

1.3.1. rubrique encyclopédie des bases de donnée

1.4. titre abrégé

2. Je cherche du texte juridique brut

2.1. codes

2.1.1. Je recherche l’article n° L212-5 du J’aimerais savoir si l’article L216-14 du code de l’environnement est toujours en vigueur

2.1.1.1. légifrance

2.1.2. je cherche un code français en langue étrangère sans commentaires

2.1.2.1. légifrance

2.2. je cherche la convention collective des boulangers

2.2.1. legifrance

2.3. bulletin officiel

2.3.1. → 2LR Lamyline Reflex A privilégier ! Nombreux BO (Plus d’une 20aine ) en texte intégral avec des archives conséquentes Aller dans « Rechercher » puis « Fonds officiel » puis « Bulletins officiels » Recherche possible sur l’ensemble des BO ou sur un seul : par date, n°, nature du texte, autres champs et en texte intégral

2.3.2. légifrance

2.4. Constitutions françaises

2.4.1. légifrance

2.4.2. dossier sur le site du conseil constitutionnel

2.4.3. ministère justice

2.4.4. Sénat

2.4.5. Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 (février 2008) et autres textes fondamentaux : - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l'environnement - Les révisions de la Constitution sous la Ve République Table analytique des matières Voir aussi : La révision de la Constitution et le Congrès

2.5. Législation européenne

2.5.1. Europa, site portail de l'Union européenne données générales sur l'Union européenne jurisprudence législation synthèses de législation par grandes thématiques

2.5.2. synthèses de législation par grandes thématiques

2.5.3. Le Journal Officiel de l’Union Européenne Série L = directives, règlements, recommandations, décisions du conseil Série C = communications et informations - Eur-Lex Série L : intégralité Série C : depuis 1995

2.5.4. Traités européens

2.5.5. Droit complémentaire Eur-Lex Accords conclus entre les états membres en texte intégral depuis 1952

2.5.6. Travaux préparatoires - ŒIL l’observatoire législatif du Parlement européen : suivi des procédures, actualités

2.5.7. - Pre-Lex base de données des procédures interinstitutionnelles de la commission européenne : stade de la procédure, décisions des institutions, noms des personnes, services responsables, références de documents, suivi des travaux des différentes institutions, …

2.5.8. - Eur-lex Tous les actes correspondant aux différentes étapes du processus législatif

2.5.9. Légifrance Possibilité de recherche d'une mesure de transposition d'une directive communautaire dans Transposition des directives

2.6. Projet ou proposition de loi

2.6.1. Assemblée nationale

2.6.2. Sénat

2.6.3. Dossiers législatifs légifrance

2.6.4. Viepublique.fr le panorama des lois

2.7. Traités dans les sites et les bases juridiques

2.7.1. Base Pacte Pacte est une base produite par le Ministère des affaires étrangères Contient tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : - les traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales -les traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France Recherche - par type de traité - par titre, date de signature et références des traités Certains traités sont accessibles en texte intégral. La base Pacte est aussi accessible depuis le site de Légifrance, par la rubrique « Droit international », « Traités internationaux », « Ensemble des traités et accords internationaux liant la France »

2.7.2. 2 LR Lamyline Reflex Contient : - traités, accords, conventions, etc. dont la France est signataire et publiés au JO depuis 1958 - les textes publiés avant 1958 s’ils sont encore en vigueur - les textes parus après 1958 même s’ils ne sont plus en vigueur - les textes en vigueur depuis 1964 - et depuis 1985 les textes en instance de ratification Aller dans « Rechercher », « Fonds officiel », « Textes communautaires et internationaux », « Traités et Accords » Recherche par date, nations, lieu, nature, validité, titre, … et/ou recherche en texte intégral

3. Je cherche un décret de naturalisation

3.1. La date de publication du décret est connue

3.1.1. Consulter le JO de ce jour-là

3.1.2. Regarder dans la partie décrets

3.2. La date de la publication du décret n’est pas connue

3.2.1. Pour la trouver utiliser les tables du JO Il est cependant impératif d’avoir une indication de date probable Chercher dans la partie analytique des tables à la rubrique « nationalité, naturalisations » Y figure la liste des nouveaux décrets avec leur date et leur date de publication Se reporter alors au JO de la date indiquée

3.2.2. Par décision de la CNIL les informations nominatives de naturalisations ne figurent pas dans le JO en ligne

3.2.3. Les noms sont dans l’édition papier, le cédérom ou les microfiches La publication sur microfiches a été arrêtée en 2004. Le cédérom prend la suite

3.3. la date de publication du décret n'est pas connue mais la date du décret l'est

3.3.1. chercher le JO de quelques jours après

3.4. Aucune date n'est connue

3.4.1. Adresser une demande auprès de : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous-direction des naturalisations 93 bis rue de la Commune 44404 Rezé Cedex 02 40 84 46 00 Préciser obligatoirement ses nom, prénoms date et lieu de naissance Nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents

3.4.2. Consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900-1979 Cette liste se trouve à La BnF La Bibliothèque administrative de la ville de Paris Après chaque nom se trouve la date du décret de naturalisation et la référence au Bulletin des Lois jusqu’en 1930 puis au JO ou au numéro de dossier conservé à la sous-direction des naturalisations à Rezé

4. identification d'un titre abrégé

4.1. le gendrel au bureau d'info

4.2. entrer le titre abrégé dans le catalogue

4.3. quelques classiques

4.3.1. Le Lebon = Recueil des décisions du Conseil d'Etat

4.3.2. Le Clunet = Journal du droit international

4.3.3. le Defrénois = Répertoire du notariat

4.3.4. Les JCP = pour Juris classeurs périodiques, en fait Semaine juridique. Attention il y a 5 éditions différentes.

4.3.5. GAJA = Grands arrêts de la jurisprudence administrative

4.3.6. IR = Informations rapides : est une partie du Recueil Dalloz En Cour de cassation il y a 5 chambres civiles : les 3 1ères sont civiles, la 4e commerciale, la 5e sociale et 1 chambre criminelle

5. Je suis non juriste et je cherche une information juridique

5.1. base de donnée Elnet

5.2. guide pratiques dalloz

5.3. Dictionnaire permanent imprimé

5.4. l'essentiel de l'organisation de la justice

5.5. collection repères : la justice en France

5.6. Lexbase pour les actualités juridiques et les taux (immobiliers, fiscaux, etc.)

6. Je cherche de la jurisprudence

6.1. Administrative

6.1.1. juridictions

6.1.2. Conseil d'Etat

6.1.2.1. Sur le site du Conseil d'Etat : base de jurisprudence de 60 000 documents de 1875 à nos jours et les grands arrêts depuis 1873

6.1.2.2. Légifrance arrêts du Conseil d’Etat publiés au Recueil Lebon depuis 1965 sélection d’inédits de 1975 à 1985 inédits depuis 1986

6.1.2.3. 2LR Lamyline reflex arrêts depuis 1964

6.1.2.4. Lexbase sélection d’arrêts depuis 1805 arrêts publiés et inédits depuis 1960 sélection d’arrêts depuis le XIXe siècle

6.1.2.5. Jurisclasseur Lexis Nexis arrêts publiés au Lebon depuis 1965 arrêts publiés intégralement dans les revues depuis 1980 arrêts inédits depuis 1986 « Grands Arrêts » depuis 1875 Une décision publiée au Recueil Lebon est une décision en texte intégral, disposant d'une analyse rédigée par le Centre de documentation du Conseil d'Etat. Une décision publiée aux tables du recueil Lebon est une décision présentée sous forme d'analyse : abstract et résumé

6.1.3. Cours administratives d’appel

6.1.3.1. Lexbase tous les arrêts

6.1.3.2. Nouveau sujet

6.1.3.3. Légifrance et 2LR Lamyline arrêts publiés au Recueil Lebon, publiés aux tables et inédits depuis 1989 pour Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris depuis 1997 pour Marseille depuis 1999 pour Douai et Versailles

6.1.3.4. Jurisclasseur Lexis Nexis idem, sauf pour Versailles, depuis 2004 seulement

6.1.4. Tribunal administratif

6.1.4.1. Légifrance jugements publiés au Recueil Lebon et aux tables depuis 1965 ; pas de texte intégral

6.1.4.2. Lexbase sélection depuis 1960

6.1.4.3. Jurisclasseur Lexis Nexis jugements publiés au Recueil Lebon et aux tables depuis 1965, sélection de jugements inédits depuis 1980

6.1.4.4. 2 LR Lamyline Reflex Décisions des autorités administratives

6.2. Judiciaire

6.2.1. juridictions

6.2.2. Jurisprudence de la Cour de Cassation

6.2.2.1. Le site de la Cour de Cassation propose les arrêts depuis 2003, 2002 pour la Chambre sociale dans la rubrique « Jurisprudence ». Le bulletin des arrêts est uniquement consultable en ligne depuis janvier 2008

6.2.2.2. 2LR Lamyline Reflex : la base la plus complète Arrêts depuis 1959 pour les chambres civiles Arrêts depuis 1970 pour la chambre criminelle Arrêts depuis 1959 pour les autres chambres Pour les trouver cliquer sur : Rechercher / Fonds officiels / Jurisprudence de droit privé / Cour de cassation

6.2.2.3. Légifrance : le fonds officiel Arrêts non publiés au Bulletin depuis 1988 Arrêts publiés au Bulletin depuis 1960 pour les chambres civiles Arrêts publiés au Bulletin depuis 1963 pour la chambre criminelle Une décision publiée au Bulletin est une décision en texte intégral, disposant d'une analyse rédigée par le Service de la Documentation et des Etudes de la Cour de Cassation

6.2.2.4. Jurisclasseur Lexis Nexis Cliquer sur : Jurisprudence / juridiction / Cour de cassation

6.2.2.5. Lexbase Cliquer sur : Sources officielles / Jurisprudence / Cour de Cassation

6.2.2.6. JurisData (banque de données de jurisprudence) On peut interroger dans Jurisclasseur Lexis Nexis par n° Jurisdata en allant dans la rubrique « jurisprudence »

6.2.3. Jurispridence des cours d'appel

6.2.3.1. Les sites des Cours d’appel, pour des données récentes

6.2.3.2. lexbase, jurisclasseur, légifrance

6.2.4. Jurisprudence des Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux d’Instance

6.2.4.1. Jurisclasseur Lexis Nexis Arrêts sélectionnés depuis 1980 Arrêts publiés intégralement dans les revues depuis 1980

6.2.4.2. Lexbase Une sélection de décisions depuis 1985

6.2.5. Jurisprudence des Tribunaux spécialisés

6.2.5.1. Tribunal de commerce Jurisclasseur Lexis Nexis Arrêts sélectionnés depuis 1980 Arrêts publiés intégralement dans les revues depuis 1980 Lexbase Intégralité des décisions du tribunal de commerce de Nanterre depuis 2006 du tribunal de commerce de Bordeaux depuis 2007 et une sélection de décisions pour celui de Paris depuis 2003

6.2.5.2. Conseil des prud’hommes Jurisclasseur Lexis Nexis Arrêts sélectionnés depuis 1980 Arrêts publiés intégralement dans les revues depuis 1980 Dans Lexbase Une sélection de décisions depuis 1994

6.3. constitutionnelle

6.3.1. Sur le site du Conseil constitutionnel Décisions rendues depuis 1958 Tables analytiques de 2001 à 2009

6.3.2. Légifrance Aller dans « Jurisprudence » « constitutionnelle » : décisions relatives au contrôle de constitutionnalité depuis 1958 décisions relatives au contentieux électoral depuis 1997 décisions des Présidents des Assemblées de 1957 à 1980

6.3.3. 2LR Lamyline Reflex et Lexbase Jurisclasseur Lexis Nexis Ne propose que les décisions publiées au JO depuis 1990 Abstract et résumé depuis 1980

6.4. Jurisprudence européenne dans les sites et bases juridiques

6.4.1. Europa, site portail de l'Union européenne données générales sur l'Union européenne jurisprudence législation synthèses de législation par grandes thématiques (ScadPlus)

6.4.2. Légifrance rubrique Droit européen

6.4.3. EUR LEX Texte intégral des décisions de la Cour de justice depuis 1952 Texte intégral des décisions du Tribunal de première instance depuis 1990 Conclusions des avocats généraux Recours des fonctionnaires depuis 1994 Les documents sont disponibles dans les 20 langues officielles

6.4.4. 2LR Lamyline Reflex Texte intégral des décisions de la Cour de justice depuis 1954 Texte intégral des décisions du Tribunal de première instance depuis 1989 Texte intégral des décisions du Tribunal de la Fonction Publique de l'Union européenne depuis l'origine en 2005 Cour de justice de l'Association européenne de libre échange depuis l'origine

6.4.5. CURIA Accessible à partir d’ EUROPA ou de Légifrance Aller dans « Documents », « Jurisprudence » textes des arrêts, conclusions et ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, prononcés depuis le 17 juin 1997, dans leur version au jour du prononcé. textes des communications au Journal officiel de l'Union européenne publiées depuis le 1er janvier 2002

6.5. Jurisprudence des Droits de l’Homme

6.5.1. HUDOC Cour européenne des droits de l’homme Aller dans Jurisprudence Jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme, et du Comité des Ministres depuis 1960