Finances locales

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Finances locales par Mind Map: Finances locales

1. Conseil régional

1.1. Budget 2014 : 802,6 millions

1.1.1. Recettes

1.1.1.1. Recettes fiscales sans pouvoir de taux : 240,78 millions (30 %)

1.1.1.1.1. CVAE

1.1.1.1.2. IFGR

1.1.1.2. Dotations et participation de l'Etat : 221 millions (40 %)

1.1.1.2.1. DGF forfaitaire : 184 millions

1.1.1.2.2. Equipement scolaire : 23 millions

1.1.1.2.3. Autres

1.1.1.3. Emprunts : 120,39 millions (15 %)

1.1.1.4. Recettes fiscales avec pouvoir de taux : 80,26 millions (10 %)

1.1.1.4.1. TICPE

1.1.1.4.2. Cartes grises

1.1.1.5. Divers : 40,13 millions (5 %)

1.1.2. Dépenses

1.1.2.1. Transports : 230 millions

1.1.2.2. Hors intervention : 200 millions (à vérifier)

1.1.2.2.1. Charges de la dette

1.1.2.2.2. Fonctionnement courant

1.1.2.3. Apprentissage et formation professionnelle : 152 millions

1.1.2.4. Lycées : 86 millions

1.1.2.5. Compétitivité/Innovations : 60 millions

1.1.2.6. Développement durable : 48 millions

1.1.2.7. Culture et sport : 23 millions

1.2. Orientations budgétaires 2015 (vote à venir)

1.2.1. Dépenses

1.2.1.1. Investissements : en hausse de 2,2 %

1.2.1.2. Fonctionnement : en baisse de 4 %

1.2.1.3. Par compétence : à vérifier

1.2.2. Recettes : 35 millions d'euros en moins

1.2.2.1. DGF : 13 millions en moins

1.2.2.2. Réforme de l'apprentissage : 20 millions en moins

1.2.2.3. Carte grise : 2 millions en moins

2. Conseil général du Haut-Rhin

2.1. Budget 2014 : 810 millions d'euros

2.1.1. Recettes

2.1.1.1. Dotations de l'Etat : 140 millions (18%)

2.1.1.2. Emprunts : 104 millions (13,5%)

2.1.1.3. Fiscalité (à définir)

2.1.2. Dépenses

2.1.2.1. Charges générales : 118 millions (14,3 %) (ce n'est pas une compétence)

2.1.2.2. Opérations financières : 93,9 millions (11,59%)

2.1.2.3. Compétences

2.1.2.3.1. Solidarité / Logement : 374,7 millions (46 %)

2.1.2.3.2. Infrastructures routières : 79,1millions (9,77 %)

2.1.2.3.3. Enseignement/Jeunesse/Sport/Culture : 51,3 millions (6,33 %)

2.1.2.3.4. Eco, recherche et tourisme/actions europ et int, actions territoriales : 29,5 millions (3,64%)

2.1.2.3.5. Services d'incendie et de secours : 23,5 millions (2,9%)

2.1.2.3.6. Territorialisation : 20,5 millions (2,53%)

2.1.2.3.7. Environnement et montagne : 19,5 millions (2,42%)

2.2. Budget 2015 : non voté, en cours de préparation

2.2.1. Hausse des charges RSA

2.2.2. Baisse de la DGF : 14 millions de baisse ?

3. Conseil général du Bas-Rhin

3.1. Budget 2014 : 1,2 milliards d'euros

3.1.1. Recettes

3.1.1.1. Dotations de l'Etat : 20%

3.1.1.2. Autres recettes et emprunts : 28%

3.1.1.3. Fiscalité directe et indirecte : 52%

3.2. Dépenses

3.2.1. Fonctionnement

3.2.1.1. Gestion financière des bâtiments, frais du perso : 292 millions

3.2.1.2. Lutte contre l'exclusion, RSA : 160 millions

3.2.1.3. Pers âgées, capacité d'accueil : 124 millions

3.2.1.4. Logement, dvp des villes et villages : 31 millions

3.2.1.5. Enfance, famille : 118 millions

3.2.1.6. Handicap : 113 millions

3.2.1.7. Routes, transports : 111 millions

3.2.1.8. Education, collège, culture, sports, jeunesse : 85 millions

3.2.1.9. Dvt éco : 28 millions

3.2.1.10. Santé publique : accueil médico-social : 17 millions

3.2.1.11. Environnement : 11 millions

3.2.2. Investissements : 167 millions au total

3.2.2.1. Const et restaur de 22 colllèges publics : 20,4 millions

3.2.2.2. Ligne 230 + routes dptales : 6,1 millions

3.2.2.3. Internet haut-débit : 5,8 millions

3.2.2.4. Participation à construction logements sociaux : 4,7 millions

3.2.2.5. Dvt activité pour les etps : 4,2 millions

3.3. Budget 2015

4. Strasbourg CUS

4.1. Budget 2014 :

5. Colmar

5.1. Budget 2014 : 197,7 millions (en hausse par rapport en 2013)

5.1.1. Fonctionnement : 97,6 millions

5.1.1.1. dont dotations

5.1.1.1.1. DGF : 13,1 millions

5.1.1.1.2. solidarité urbaine et cohésion sociale : 2.3 millions

5.1.1.1.3. Péréquation : 601 682

5.1.2. Investissement : 100.1 millions

6. Mulhouse

6.1. Budget 2014 : 284 millions

6.1.1. Fonctionnement : 155, 1 millions

6.1.1.1. Dotations de l'Etat, subventions et participations : 34,3%

6.1.1.1.1. DGF (dotation forfaitaire) : 26,5 millions

6.1.1.1.2. Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : 13,9 millions

6.1.1.1.3. Dotation nationale de péréquation : 1,7 million

6.1.1.2. Impôts et taxes : 53,6%

6.1.1.3. Produits issus de la tarification des services de la Ville : 8,2 %

6.1.1.4. Produits de gestion courante : 3,8 %

6.1.2. Investissement : 75,8 millions

6.1.3. Budget principal : 230,9 millions

6.1.4. Budget de l'eau : 49,8 millions

6.1.5. Budget pompes funèbres : 3,2 millions