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Contrats par Mind Map: Contrats

1. Interne

1.1. Droit privé

1.1.1. Obligés

1.1.1.1. Débiteur

1.1.1.2. Créditeur

1.1.2. Critères

1.1.2.1. Organique

1.1.2.2. Matériel

1.1.3. Condition

1.1.3.1. Forme

1.1.3.1.1. Concensualisme (aucune condition de forme)

1.1.3.2. Fond

1.1.3.2.1. Consentement

1.1.3.2.2. Capacité juridique

1.1.3.2.3. Objet

1.1.3.2.4. Cause

1.1.4. Exécution

1.1.4.1. Effets

1.1.4.1.1. Force obligatoire

1.1.4.1.2. Immutabilité

1.1.4.1.3. Effet relatif

1.1.5. Clauses

1.1.5.1. Responsabilité

1.1.5.1.1. Elusive

1.1.5.1.2. Limitative

1.1.5.1.3. Exceptions

1.1.5.2. Réparation

1.1.5.2.1. financière ex: perte recommandé avec AR par la poste

1.1.5.2.2. ex: clause pénale

1.2. Droit publique

2. Externe

2.1. peu de droits matériels (déispositions précises)

2.2. Conventions

2.2.1. Convention de Vienne

2.2.1.1. Spécifique vente de marchandises

2.2.2. Rome 1 / Rome 2

2.2.2.1. Détermination de la loi applicable au contrat internationnal

2.2.2.1.1. principe de l'égalité des états

2.2.2.2. Détermination de la juridiction compétente

2.3. Qualification contrat internationnal

2.3.1. Présence d'un élément d'extranéité (étranger)

2.3.1.1. Nationalité des contractants ( PHY / MOPV )

2.3.1.1.1. Nationalité société = état du siège

2.3.1.2. Lieu de l'exécution

2.3.1.3. Résidence des parties

2.4. Détermination de la loi applicable

2.4.1. chaque état est souverain et égal

2.4.2. Loi d'autonomie

2.4.2.1. Les parties choisissent la loi applicable dans leurs contrats

2.4.2.2. Clause attributive de juridiction

2.4.2.2.1. précise le tribunal compétent

2.4.2.2.2. droit interne ou externe

2.4.2.3. Clause arbitrale

2.4.2.3.1. arbitrage institutionnel ou privé

2.4.2.4. Exception

2.4.2.4.1. d'ordre publique

2.4.2.4.2. fraude

2.4.3. Loi de rattachement du contrat

2.4.3.1. Si pas de loi d'autonomie (défaut de clauses)

2.4.3.2. Localisation objective

2.4.3.2.1. Loi de l'état ou se déroule l'exécution de la prestation caractéristique (oblig. essentielle) du contrat

2.4.3.2.2. En cas de problème, critères tels que la valeur financière

2.4.3.2.3. juridictions françaises compétentes si...

2.4.3.2.4. immunité de juridiction en France

2.4.3.2.5. Contrariétés des décisions => pas d'exécution

3. Contrats spéciaux

3.1. Contrat d'entreprise

3.1.1. nom générique par lequel un entrepreuneur s'engage à faire un ouvrage en apportant son industrie (travail) ou la matière ex: construction, réparation

3.1.2. Obligations des parties

3.1.2.1. Entrepreneur (locateur d'ouvrage)

3.1.2.1.1. Faire / Accomplir / Fournir

3.1.2.1.2. Réception sans réserve maître d'ouvrage

3.1.2.2. Maître d'ouvrage

3.1.2.2.1. Payer

3.2. Sous-traitance

3.2.1. une entreprise confie à une autre le soin d'effectuer pour elle et selon un certain CdC une partie des actes de prod et de services dont elle conserve la resp. économique finale

3.2.2. Industrielle

3.2.2.1. exécution à façon sur des caisses fournies par donneur d'ordres ou exéc. d'un ensemble ou d'un sous-ensemble d'un produit fini

3.2.2.2. de capacité

3.2.2.2.1. donneur d'ordre ne peut pas exécuter lui même

3.2.2.3. de spécialité

3.2.2.3.1. donneur d'ordre n'est pas suffisament spécialisé

3.2.2.4. Régime contrat d'entreprise

3.2.2.5. ou Régime contrat de vente

3.2.2.5.1. si vente de la fourniture usinée

3.2.2.6. ou Régime contrat de travail

3.2.2.6.1. si lien de subordination caractéristique

3.2.2.7. faire apparaître :

3.2.2.7.1. modalités livraison

3.2.2.7.2. clauses savoir-faire, brevets, secrets

3.2.3. de marché

3.2.3.1. Régime contrat d'entreprise

3.3. Co-traitance

3.3.1. Association d'entreprises, joint-venture, coopérations, etc

3.3.2. Partage de risques, de moyens dans le but de faire un profit

3.3.3. Accord/Contrat cadre

3.3.3.1. Convention initiale qui prévoit la conclusion de contrats ultérieurs pour coopé. durable entre signataires

3.3.3.2. faire apparaître :

3.3.3.2.1. conditions essentielles des contrats ultérieurs

3.3.3.2.2. clauses non-concurrence

3.3.3.2.3. organes de direction, forme juridique, modalités de retrait, financement, transmission de la propriété intellectuelle

3.3.3.2.4. clauses de renégociation, de résolution

3.3.4. Accord/Contrat satellites (ou sous-contrats)