1. Objectifs
1.1. Augmenter le pouvoir de la HALDE
1.2. Investir les réseaux européens auxquels participe la LDH (AEDH, ENAR)
1.3. Réfléchir au rôle commun des autorités indépendantes
1.4. Vérifier si la participation civile au processus décisionnel s'applique aux autorités
1.4.1. Publics victimes représentés ?
2. 27 pays
2.1. Allemagne (Gilles)
2.2. Autriche (Gilles)
2.3. Belgique (Gilles)
2.4. Bulgarie
2.5. Chypre
2.6. Danemark
2.7. Espagne (Gilles)
2.8. Estonie (Gilles)
2.9. Finlande (Gilles)
2.10. Grèce
2.11. Hongrie (Nadia)
2.12. Irlande (Gilles)
2.13. Italie
2.14. Lettonie
2.15. Lituanie (Gilles)
2.16. Luxembourg
2.17. Malte
2.18. Pays-Bas (Gilles)
2.19. Pologne
2.20. Portugal
2.21. République tchèque
2.22. Roumanie
2.23. Royaume-Uni (Colette)
2.24. Slovaquie
2.25. Slovénie (Gilles)
2.26. Suède (Gilles)
3. Partenaires potentiels
3.1. ENAR
3.1.1. OK
3.2. AEDH
3.2.1. OK
3.3. Equinet
3.4. Conseil de l'Europe
3.5. GT Europe
3.6. Groupes parlementaires du PE
3.6.1. ALDE
3.6.2. PSE
3.6.3. Verts
3.6.4. GUE
3.6.4.1. Marie-Christine Vergiat
3.7. UE Progress
3.8. European Anti-discrimination Legal Network
4. Questionnaire
4.1. Budget
4.2. Personnel
4.2.1. Employés
4.2.2. Bénévoles
4.2.3. organisation de l'institution sur le territoire
4.3. Mode de gouvernance
4.3.1. Collège exécutif ?
4.3.1.1. Composition de la direction
4.3.1.1.1. durée du mandat
4.3.1.1.2. renouvelable ?
4.3.1.1.3. révocable ?
4.3.1.1.4. mode de désignation
4.3.1.1.5. mode de renouvellement
4.3.2. Pouvoirs du président ?
4.3.2.1. mode de désignation
4.3.2.2. révocable ?
4.3.2.3. renouvelable ?
4.3.2.4. durée du mandat
4.3.3. Rôle des associations
4.3.3.1. Élaboration du plan d'action
4.3.3.2. Décision ?
4.3.3.2.1. rédaction des recommandations
4.3.3.3. Mise en œuvre ?
4.3.3.3.1. saisine
4.3.3.4. Suivi ?
4.3.3.4.1. rapport annuel
4.3.3.5. Réévaluation ?
4.4. Modalités de saisine
4.4.1. Mode de traitement des réclamations
4.4.2. Pouvoir de médiation/sanction
4.4.2.1. Décide-t-elle d'éventuelles poursuites ?
4.4.2.2. Pouvoir de constater des infractions ?
4.4.3. Quels motifs discriminatoires couverts ?
4.4.3.1. Age
4.4.3.2. Genre
4.4.3.3. Nationalité
4.4.3.4. Origine ethnique et raciale
4.4.3.5. Orientation sexuelle
4.4.3.6. Religion et croyances
4.4.3.7. Opinions politiques et syndicales
4.4.3.8. Handicap
4.4.3.9. Santé
4.4.3.10. Etat de grossesse
4.4.4. champs couverts par l'institution sur les domaines de discrimination
4.4.4.1. Emploi, logement, services
4.4.4.2. D'autres ?
4.4.4.2.1. crimes de haine ?
4.4.5. Recommandations
4.4.5.1. Impact des avis rendus
4.5. Rapport d'activités annuel
4.5.1. nombre de saisine ?
4.5.2. sondage national sur la perception des gens
4.5.3. enquêtes sociologiques
4.5.4. thématique majeure dans l'édition la plus récente
4.6. Plan national de lutte contre le racisme
4.6.1. Sensibilisation
4.6.1.1. Modalités de soutien
4.6.1.1.1. Financement ?
4.6.1.2. Quels partenaires ?
4.6.1.2.1. organisations syndicales
4.6.1.2.2. organisations patronales
4.6.1.2.3. Réseau des professionnels des ressources humaines
4.6.1.2.4. Médias
4.6.1.2.5. Collectivités territoriales
4.6.1.2.6. Ministère de l'éducation
4.6.2. Gouvernance
4.6.2.1. Rôle de l'autorité
4.6.2.1.1. Création du plan ?
4.6.2.1.2. Elaboration ?
4.6.2.1.3. Décision ?
4.6.2.1.4. Mise en œuvre ?
4.6.2.1.5. Suivi ?
4.6.2.1.6. Réforme ?
4.6.2.2. Rôle des associations
4.6.2.2.1. Création du plan ?
4.6.2.2.2. Élaboration ?
4.6.2.2.3. Décision ?
4.6.2.2.4. Mise en œuvre ?
4.6.2.2.5. Suivi ?
4.6.2.2.6. Réévaluation ?
5. Méthode
5.1. Traduction du questionnaire en anglais
5.1.1. Version pour chaque instance
5.1.1.1. Envoi au service communication
5.1.2. Version associative
5.1.2.1. Envoi à chaque homologue au sein d'ENAR
5.1.2.2. Envoi aux ligues aux partenaires de l'AEDH
5.1.3. Version destinée aux experts européens
5.2. Visite des sites internet
5.2.1. Traduction automatique de Google
5.3. Calendrier
5.4. Valorisation du rapport
5.4.1. Au niveau français (LDH)
5.4.1.1. HALDE
5.4.1.2. ENAR-France
5.4.1.3. Partis politiques à l'occasion de l'élaboration des programmes 2012
5.4.2. Au niveau européen (AEDH, ENAR)
5.4.2.1. Rapport complémentaire à celui commandé par la Commission
5.4.2.2. Conseil de l'Europe
5.4.2.3. Groupes parlementaires du PE
5.4.2.3.1. ALDE
5.4.2.3.2. PSE
5.4.2.3.3. Verts
5.4.2.3.4. GUE
5.4.2.4. Soutien aux réseaux (AEDH, ENAR)
5.4.2.5. Equinet
5.5. Compléter les études déjà réalisées
5.5.1. Migration Policy Group
5.5.2. UE Progress Appel d'offres
5.5.3. Etudes universitaires
5.5.4. Agence des droits fondamentaux