Droit Social

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Droit Social par Mind Map: Droit Social

1. Sources conventionnelles

1.1. Accords inter-professionnels

1.2. Conventions collectives

1.3. Accord d'entreprise

1.4. Contrat de travail

2. Sources non-conventionnelles

2.1. Constitution

2.2. Source du droit communautaire

2.2.1. Directives Européennes

2.2.2. Règlements Européens

2.3. Lois et règlements nationaux

2.4. Jurisprudence