1. DE QUOI S'AGIT-IL?
1.1. Contrat d'accompagnement
1.1.1. Actions de la mission locale
1.1.2. Obligation de participation pour le jeune
2. Services en ligne
2.1. Formulaire : Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
2.2. Bénéficiaires : Code du travail : articles L5131-4 à L5131-6
2.3. Bénéficiaires : Code du travail : articles D5131-11 à D5131-13
2.4. Contenu: Code du travail : articles D5131-14 à D5131-17
2.5. Durée: Code du travail : articles D5131-18 à D5131-21
2.6. Montant : Code du travail : articles D5131-22 à D5131-27
3. MONTANT DE L'AIDE
3.1. Variable suivant l'appréciation de la situation personnelle et des besoins du jeune.
3.1.1. Limitations
3.1.1.1. 15€ sur 1 jour
3.1.1.2. 450€ sur 1 mois
3.1.1.3. 1800€ sur un an
4. QUI PEUT EN BÉNÉFICIER?
4.1. AGE
4.1.1. Au moins 16 ans
4.1.2. Au plus 25 ans
4.2. ACTIVITE
4.2.1. Niveau de qualification < BAC (général, technique ou professionnel)
4.2.2. Etre inscrit comme demandeur d'emploi au minimum 12 mois au cours des 18 derniers mois au moment de la demande
4.3. RESSOURCES
4.3.1. Ne pas percevoir de rémunération provenant d'un emploi ou d'un stage
4.3.2. Ne pas percevoir de rémunération provenant d'une allocation quelle qu'elle soit
5. COMMENT EN BÉNÉFICIER?
5.1. S'adresser à une mission locale
5.1.1. Signer un contrat via le formulaire cerfa N°12547*02.
6. DURÉE DU CONTRAT
6.1. 1 an
6.1.1. Renouvelable 1 an si objectif professionnel non atteint.
6.1.2. Pour les jeunes sans qualification, le Civis peut être renouvelé plus d'une fois, par périodes successives d'1 an, jusqu'à la réalisation du projet d'insertion.