LA CONSTRUCTION DES PROTECTIONS SOCIALES

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LA CONSTRUCTION DES PROTECTIONS SOCIALES par Mind Map: LA CONSTRUCTION DES PROTECTIONS SOCIALES

1. IV. Les grandes lois du « social »

2. III. Archéologie de l'État providence

2.1. Le problème des accidents du travail

2.1.1. Avant la loi de 1898, votée donc sous la IIIe République, les accidents du travail relevaient de la responsabilité des travailleurs à moins que ceux-ci puissent faire la preuve de la responsabilité patronale

2.1.2. procès longs et coûteux

2.1.3. forte incertitude

2.1.4. risque au niveau de l'intégrité physique des salariés

2.1.5. ouvriers et patrons partagent une même préoccupation concernant un risque professionnel

2.1.6. Pour Ewald, les prolégomènes de l'État providence se trouvent en partie dans la prise de conscience de la notion de « risque professionnel ».

2.1.7. débat dans lequel les deux forces estiment urgent de s'engager

2.2. L'échec de la mise en œuvre des premières caisses de prévoyance et leur instrumentalisation

2.2.1. Dès 1813, sous Napoléon, le patronat : création des « caisses de prévoyance » ou « caisses de secours »

2.2.2. Le patronat va obtenir que ces caisses, initialement indépendantes, soient gérées par la suite par les entreprises

2.2.2.1. instruments de pouvoir

2.2.2.2. réduction des risques

2.2.3. les fonds récoltés par les caisses de prévoyance vont servir à régler les pertes occasionnées par les procès perdus lors des accidents du travail

2.2.4. droit aux indemnités après un accident du travail. Les salariés exigent une garantie au versement de droits.

2.3. Le « renversement de la preuve »

2.3.1. 1868 Jules Favre : responsabilité dans les accidents du travail :

2.3.2. 1ère proposition de loi < 1880, la loi va faire débat pendant... 18 ans et est finalement votée le 9 avril 1898

2.3.2.1. série de compromis

2.3.2.2. Ewald parle de transactions, qui permettent de réaliser un changement de paradigme du point de vue légal

2.3.3. « contrat de travail »

2.4. Un nouveau droit : le droit social

2.4.1. incitation à l'oisiveté

2.4.2. nouveaux risques

2.4.3. « transactions »

2.4.4. On passe donc d'un droit fondé sur le principe de responsabilité à un droit fondé sur le principe de solidarité.

2.4.5. un forfait

2.4.5.1. il est normal que l'ouvrier, accidenté, se voit attribuer une partie de ce profit

2.5. Les transactions

2.5.1. La responsabilité du patron est limitée dans le montant à verser

2.6. Conclusion

2.6.1. La loi du 9 avril 1898 est la première loi d'assurance sociale en France

2.6.2. On passe des principes d'un État libéral à ceux d'un État providence.

2.6.2.1. La loi inaugure un droit spécifique, au-delà du droit social, c'est le droit du travail. On passe du contrat de louage de service au contrat de travail.

3. II. La naissance de l'exclusion sociale

3.1. Le contexte d'émergence de la question de la vulnérabilité sociale

3.1.1. Tournure problématique de la pauvreté au moment de la révolution industrielle

3.1.2. Insuffisance des mécanismes de charité et d'assistance traditionnels

3.1.3. La population déserte les campagnes, rejoint les villes où elle devient dépendante du travail des manufactures

3.1.3.1. Fragilisation économique de la population que l'on va appeler paupérisme.

3.1.3.2. Montée des revendications sociales

3.1.3.3. Emergence de la question sociale.

3.1.3.3.1. La notion de question sociale renvoie aux préoccupations des dirigeants et philanthropes confrontés, au XIXe siècle à la naissance d'un prolétariat urbain revendicatif.

3.2. 1848 : l'acte de naissance du social

3.2.1. Après la Révolution de 1848 l'Assemblée constituante a créé en février de la même année les Ateliers nationaux

3.2.2. Demande du peuple à bénéficier du droit au travail

3.2.2.1. Exigence et un comportement anti-démocratique

3.2.3. Inadéquation entre l'économie politique et la société

3.2.4. Le droit au travail est intimement lié à la question du suffrage universel

3.2.4.1. Finalement ce que fait ressortir l'instauration du droit de vote universel c'est le paradoxe entre d'une part la souveraineté politique des individus

3.2.5. En 1848, c'est le problème de l'État qui apparaît

3.2.5.1. Les libéraux dénoncent cette emprise de l'Etat dans la société

3.2.6. 2 modèles de société rigoureusement opposés

3.2.6.1. L'un où l'État est absent et où sont restaurés les liens sociaux traditionnels (familles, communauté, dépendance vis-à-vis d'un maître)

3.2.6.2. Un modèle où toute l'organisation de la société passe par l'État, une « société volontaire »

3.2.7. La thèse de Donzelot est celle de la création et la mise en œuvre de la notion de solidarité et la mise en œuvre à côté du droit du travail d'un droit social

3.3. Comment s'est construite la réponse française à la question de l'exclusion sociale ? La solidarité

3.3.1. Le social est, pour Donzelot, l'articulation des préoccupations politiques et civiles

3.3.2. L'État intervient pour protéger la famille et notamment l'enfance

3.3.3. La notion de solidarité traverse la pensée de la fin du siècle

3.3.3.1. Durkheim qui dès De la division du travail social opère une distinction entre les sociétés à solidarité mécanique et celles à solidarité organique.

3.3.4. l'État fait figure de garant du progrès de la société

3.3.5. progrès de la vie en société grâce à la solidarité

3.3.6. la division du travail provoque des inégalités sociales qui paraissent de plus en plus criantes

3.3.6.1. C'est la technique assurancielle qui va permettre de dépasser ce problème

3.3.6.2. Le rôle de l'Etat va être de corriger ces inégalités dues à la division du travail et non pas celles qui seraient dues à une injustice originelle

3.3.6.2.1. on va s'assurer qu'en étant ouvrier, en cas de maladie, de chômage, d'accident du travail, etc., on soit protégé.

3.3.6.3. sa fonction est de créer davantage de solidarité à l'intérieur de la structure sociale existante

3.3.7. Entre 1880 et 1920, la promotion de la solidarité et la promulgation du droit social casse le paternalisme

3.3.7.1. cette forme d'assujettissement des ouvriers aux patrons qui mettent à disposition de leurs employés les plus dociles maison, école, pensions, etc

3.3.8. Le keynésianisme permet à l'État républicain de contrôler la société tout en se maintenant à distance de celle-ci

3.4. Quelles sont les limites/effets pervers à l'invention du social ?

3.4.1. Donzelot : une inflation de la sphère d'influence étatique au détriment de la société civile.

3.4.2. La planification étatique, la prise en main par l'Etat de la direction du progrès sur celui de la société a pour conséquence une érosion de la notion de responsabilité et surtout un déplacement funeste de la recherche du responsable

4. I. Quand la pauvreté commence à poser question

4.1. La pauvreté et paupérisme : l'émergence de la question sociale et de son traitement

4.1.1. La pauvreté et paupérisme

4.1.1.1. La figure du pauvre : problème

4.1.1.2. Moyen Age : Personnes vivant en marge de la société "Exclus"

4.1.1.3. Le pauvre - figure courante : sorties des églises / péages (aumône)

4.1.1.4. Autre figure du pauvre : Travailleur mais dont le travail ne suffit à couvrir les besoins d'existence

4.1.1.5. Articulation de la figure du pauvre et celle du travailleur : question de la paresse

4.1.1.6. Liberté des individus

4.1.2. Bienfaisance, assistance, police du pauvre

4.1.2.1. La question du « bon pauvre » va rapidement mener à une réflexion sur le contrôle du vrai et du faux pauvre

4.1.2.2. Recensement d'une part les individus

4.1.2.2.1. Qualifie-Etiquetage-Stigmatisation

4.1.2.3. La question de la « pauvreté errante » va également exciter les passions

4.1.2.4. Territorialisation de l'aide sociale

4.1.2.5. Menace de la maladie (lèpre)

4.1.2.6. Invention d'institutions où l'on regroupe les malades

4.1.2.6.1. premiers dispositifs de santé publique

4.1.2.7. L'ordre public est un autre objectif de l'intervention étatique

4.1.2.7.1. vagabondage et mendicité entretiennent dans l'esprit des gouvernants

4.1.2.8. 1601 l'Angleterre se dote des "poor laws" et des "workhouses :

4.1.2.8.1. assistance et répression de la mendicité

4.1.2.9. Fin XVIIIe : Arret des juges  < tout citoyen doit recevoir un salaire minimal

4.1.2.9.1. Sous la forme d'un complément de salaire

4.1.2.9.2. Apparait comme anti-économique dans la mesure où elle provoque une brutale chute des salaires

4.1.2.10. Les politiques sociales seront la réponse à cette grande transformation du capitalisme

4.1.2.11. Naissance à un nouveau modèle de société : l'État providence.

4.2. À quoi sert le pauvre ?

4.2.1. Fonctions sociales de la pauvreté

4.2.1.1. Gans identifie pas moins d'une quinzaine de fonctions sociales à la pauvreté

4.2.2. La pauvreté a une utilité, économique et sociale

4.2.3. « l'armée de réserve » décrite par Marx

4.2.4. Division sociale du travail

4.2.5. Hiérarchisation des tâches ou ce que l'on appelle plus prosaïquement le « sale boulot »