Droit à l'oubli

Commencez. C'est gratuit
ou s'inscrire avec votre adresse courriel
Rocket clouds
Droit à l'oubli par Mind Map: Droit à l'oubli

1. Permet à un individu d'omettre, de supprimer ou de déréférencer certaines informations qui pourraient lui nuire sur des actions qu'il a faites dans le passé et qui n'ont plus de pertinence.

1.1. État de l'art (méthode PESTEL)

1.1.1. DROIT ET POLITIQUE

1.1.1.1. EUROPE (Cour de Justice de l'Union Européenne)

1.1.1.1.1. 1995 : Directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles

1.1.1.1.2. 2014 : General Data Protection Regulation

1.1.1.2. FRANCE

1.1.1.2.1. 2010 : Chartre du droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherches

1.1.1.2.2. 2016 : Convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé : facilite l'égalité d'accès au crédit bancaire en permettant l'omission d'informations sensibles sur sa santé.

1.1.2. ÉCONOMIE

1.1.2.1. Associer aux informations personnelles une valeur de propriété privée permet aux individus de les monnayer, créant un marché de l'information particulièrement important, difficilement contrôlable et en pleine expansion (sondages rémunérés...).

1.1.3. TECHNOLOGIE

1.1.3.1. Le droit à l'oubli trouve une application toute particulière dans le milieu du numérique, internet étant une plateforme d'information très vaste et libérale : il peut poser problème au niveau par exemple du travail de documentation.

1.1.4. Actualités polémiques

1.1.4.1. 2010 : L'agence de protection des données personnelles espagnole force Google à supprimer des informations concernant un citoyen espagnol, une première en Europe

1.1.4.2. 2016 : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés prononce une sanction de 100 000€ à l'encontre de Google qui refuse de déréférencer des informations sur l'intégralité des extensions du nom de domaine du moteur de recherche.

1.1.4.3. Un mouvement sociétal ? : Depuis la reconnaissance du droit au déréférencement par la Cour de Justice de l'Union Européenne en 2014, la France comptabilise 50 000 cas de demandes de retrait de liens, passant en tête des pays européens.

1.1.4.4. 2015 : Twitter fait un grand pas dans la direction du droit à l'oubli en décrétant la suspension deux sites qui permettaient d'avoir  accès aux tweets officiellement supprimés.

2. Méthodologie

2.1. Les buts de la recherche

2.1.1. Questions préalables

2.1.1.1. 1. Quelle est la nature du travail à produire ?

2.1.1.2. 2. Quel est le niveau attendu de l’information ?

2.1.1.3. 3. Quelle est la nature de l’information recherchée ?

2.1.1.4. 4. Quel est le degré d’actualité de l’information recherchée ?

2.2. 1) Préparer sa recherche

2.2.1. Méthode QQQOCP

2.2.1.1. Qui ? Quoi ? Quand ? Où ? Comment ? Pourquoi ?

2.2.2. PESTEL

2.2.2.1. Politique

2.2.2.2. Economique

2.2.2.3. Sociologique

2.2.2.4. Technologique

2.2.2.5. Ecologique

2.2.2.6. Légaux

2.2.2.7. Démographique

2.2.3. Une veille documentaire

2.3. 2. Sélectionner les sources d'information

2.3.1. Les techniques de recherche

2.3.1.1. Regarder la table des matières, tableaux, nature du document, conclusion et introduction

2.3.1.2. Les opérateurs booléens : ET, OU, SAUF

2.3.1.3. Les opérateurs de recherche

2.3.2. Documents

2.3.2.1. Les dictionnaires, encyclopédies

2.3.2.2. Les livres

2.3.3. Ressources disponibles

2.3.3.1. Les ressources du web

2.3.3.1.1. Les catalogues de bibliothèques

2.3.3.1.2. Des moteurs de recherches

2.4. 3) Evaluer la pertinence des informations

2.4.1. Attention au bruit et au silence

2.4.2. Respect de la norme APA

2.4.3. ● L'auteur, l'éditeur de la ressource ● La date de publication du document ● Le domaine de la ressource (adresse URL) ● L'objectif du site ● La notoriété, l'indice de popularité du site ● Le contenu de l'information (structuration, argumentation, sources, etc.)

2.5. 4) Bibliographie

2.5.1. Utilisation de Zotero

2.5.2. Méthode MLA

3. Evaluation

3.1. Les savoirs

3.1.1. Savoirs

3.1.1.1. Qu’est ce que le droit à l’oubli ? Pourquoi le droit à l’oubli a été mis en place ? Qu’est ce qu’une  information personnelle ? Pourquoi se protéger ? Que représente le droit à l’oubli au niveau légal ? Quelles lois ont  été mises en place ? Comment sont elles appliquées ? Pourquoi ce droit à l’oubli empiète sur d'autres droits ?

3.1.2. Savoir-faire

3.1.2.1. Savoir reconnaître une vraie information d’une fausse information                     Savoir identifier une source                     Savoir trier les informations et les éliminées si celles ci proviennent de sites non fiables

3.1.3. Savoir -être

3.1.3.1. Connaître et respecter les règles de vie et les conseils de prudence sur internet et les réseaux sociaux                                               Savoir connaître les règles de vie et les conseils des réseaux sociaux Savoir faire preuve d’esprit critique face à nos publications Savoir être un internaute qui ne se fasse ni manipuler ni abuser Savoir respecter sur internet les valeurs de la République et les droits de l’homme

3.1.4. Savoir-devenir

3.1.4.1. Devenir un producteur et un consommateur d’internet soucieux de respecter l’éthique et les droits de l’homme                                 Savoir devenir un e-citoyen responsable et averti

4. Bibliographie

4.1. État de l'art

4.2. Méthodologie

4.3. Evalutation