1. L'organe externe : Le CAC ou auditeur légal
1.1. Statut
1.1.1. profession libérale
1.1.2. diplôme requis
1.1.3. inscription dans la compagnie régionale dont il dépend
1.1.4. serment auprès de la cour d'appel
1.2. La responsabilité
1.2.1. civil (obligation de moyen)
1.2.1.1. dû à un retard -> pour 1/3, associés, société
1.2.2. pénal
1.2.2.1. délit
1.2.3. disciplinaire
1.2.3.1. s'il n'est pas inscrit dans sa région ( suspension, radiation, blame )
1.3. Nomination
1.3.1. obligation dans les SA
1.3.2. élu dans l'AGO pendant 6 exercices
1.4. Cessation
1.4.1. arrivé à terme du contrat
1.4.2. démision (volontaire ou forcé)
1.4.3. dissolution société
1.4.4. révocation ou relèvement de ses fonctions
1.4.5. récusation ( par le tb )
1.5. Mission
1.5.1. contrôle de la comptabilité et du rapport de gestion
1.5.2. certification des comptes (régulier et sincère )
1.5.3. d'information au dirigeant sur anomalie
1.5.4. d'alerte du dirigeant quand faits compromettant à la continuité de l'exploitation
1.5.5. de révélation des faits délictueux au procureur de la République
2. Les associés
2.1. droit
2.1.1. politique
2.1.1.1. droit information
2.1.1.2. droit de vote
2.1.2. financier
2.1.2.1. dividende
2.1.2.2. remboursement des titres en cas de dissolution
2.1.2.3. boni de liquidation (lors de la dissolution)
2.1.3. patrimoniaux
2.1.3.1. cession de titres
2.1.3.2. transmission
2.1.3.3. donner en garantit
3. Les dirigeants
3.1. Nomination
3.1.1. il peut être soit physique soit moral et doit être élu par les associés lors de l'AGO. il doit aussi être annoncé au 1/3 :
3.1.1.1. insertion dans un avis de nomination JAL
3.1.1.2. dépôt acte au RCS via CFE
3.1.1.3. MAJ du registre du commerce par le greffe
3.1.1.4. insertion au BODACC
3.2. Cessation des fonctions
3.2.1. arrivé a terme
3.2.2. décès
3.2.3. incompétence
3.2.4. démission
3.2.4.1. volontaire
3.2.4.2. forcé
3.2.5. dissolution de la société
3.2.6. transformation (forme juridique change)
3.3. Pouvoir du dirigeant
3.3.1. égard des 1/3
3.3.1.1. pouvoir les plus étendu pour agir facilement
3.3.2. associé
3.3.2.1. faire les actes de gestions pour la société
3.3.3. limite
3.3.3.1. objet social
3.3.3.2. intérêts social
3.3.3.3. statuts
3.3.3.4. la loi
3.4. Responsabilité du dirigeant
3.4.1. civil (réparer les dommages)
3.4.1.1. 1/3
3.4.1.1.1. faute qui est incompatible avec l'exercice de sa fonction.
3.4.1.2. associés
3.4.1.2.1. préjudice personnel
3.4.1.2.2. préjudice subit par la société (donc action sociale)
3.4.2. pénal
3.4.2.1. plainte
3.4.2.1.1. simple
3.4.2.1.2. avec constitution d'un partie civile
3.4.2.2. infraction générale
3.4.2.2.1. recel 5 ans
3.4.2.2.2. usage de faux ou faux 3 ans
3.4.2.2.3. abus de confiance 3 ans
3.4.2.2.4. escroquerie 5 ans